Messages de H.Pierre

H.Pierre · Ventes et achats

Bonjour

Mon frère vient de passer les actes notariés pour l'acquisition de sa maison.(vente de gré à gré).
A son très grand étonnement, ce n'est pas "son" notaire habituel mais le nouvel associé de celui-ci qui a fait passer les actes.

Le notaire associé pouvait-il passer les actes(achat maison + prêt hypothécaire) alors que son nom n'apparait pas dans le compromis de vente et les documents de la banque mais uniquement celui du notaire de mon frère?

Un très grand merci pour votre réponse,

Bien à vous,
P. Hector

H.Pierre · Ventes et achats

Bonjour,
En classant des documents relatifs à ma maison, j'ai constaté que je n'avais plus le compromis de vente concernant son achat mais que j'avais encore la copie de l'acte notarié.
J'aimerais savoir si une copie certifiée du notaire de l'acte notarié de l'achat de ma maison suffit pour prouver que je suis bien le propriétaire de celle-ci ou s'il faut absolument en plus une copie du compromis de vente relatif à son achat?
Merci beaucoup

H.Pierre · Ventes et achats

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente d'une maison de gré à gré , peut-on changer de notaire (par rapport au compromis), même si cela engendre des frais supplémentaires, avant le passage des actes notariés ?

Un très grand merci,

Bien à vous

#1 Ventes et achats » Passage des actes dans une association de notaires » 13-02-2018 14:46:03

#2 Ventes et achats » Perte du compromis de vente » 18-01-2018 12:40:46

#3 Ventes et achats » Changement de notaire en cours de route.... » 04-01-2018 15:31:33

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