Bonjour,

tout d'abord merci pour PIM.BE qui a été pour moi une source d'information très utile.
Je voudrais humblement renvoyer la balle et apporter mon témoignage qui j'espère pourra aider ceux qui sont amenés à devoir rembourser l'abattement dans le cas où les conditions de son maintien n'ont pas été respectées.

Dans mon cas il s'agit d'une maison à Bruxelles achetée en 2016 et qu'il fallait rénover complètement, j'ai eu droit à un abattement sur les droits d'enregistrement de 7500 euros.
J'ai dû demander un permis d'urbanisme pour les travaux mais la commune a pris un retard fou à traiter le dossier, la conséquence est que je n'ai pas pu y habiter dans le délai de deux ans tel que stipulé dans les conditions de l'abattement.

Voyant les ennuis venir, j'ai écrit une lettre au fisc pour les informer de la situation et j'ai avancé tous les arguments possibles et inimaginables pour faire valoir la force majeure mais ça n'a pas été accepté.
Par contre, du fait de ma déclaration spontanée il ont accepté d'emblée de ne pas m'infliger d'amende.
J'ai donc du rembourser les 7500 euros, ça fait mal mais on se console en se disant qu'on a échappé à l'amende. De plus, d'après la loi, même si la force majeure avait été acceptée, j'aurais eu quand-même à rembourser l'abattement.

Point important: dans le cas de la condition du maintien de domicile durant 5 ans après l'achat, c'est un peu différent dans le sens où si la force majeure est acceptée vous échappez non seulement au remboursement des droits complémentaires mais également à l'amende.
Mais sachez qu' il est vraiment très rare qu'ils acceptent la force majeure!

Mon conseil est le suivant:
- essayer toujours de trouver des arguments qui pourraient (dans le meilleur des mondes :-) ) être considérés comme force majeure
- faites une déclaration spontanée, même longtemps après le dépassement du délai (au niveau du fisc, on parle en années et non plus en jours en en mois , sauf lorsqu'ils vous envoient un avis de paiement, dans ce cas le temps se raccourcit bizarrement, c'est le principe de la "relativité du temps fiscal" :-))
- il est toujours possible de demander un plan d'apurement si votre situation financière l'exige
- ne pensez surtout pas qu'il vous ont oublié, le délai de prescription est de 15 ans. Je connais personnellement des amis qui ont acheté il y'a 7 ans et qui n'ont pas habité le bien dans les deux ans, ils ne sont toujours pas inquiétés mais je crains que le jour où ça leur tombera dessus ça fera mal

En espérant avoir été utile :-)

Bàv,
Azdingo