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#1 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

GT a écrit :
Tolson a écrit :

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.


2 textes applicables à partir du 1/1/2019 en Région bruxelloise susceptibles de retenir votre attention et de nourrir vos réflexions.

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B. du 3 août 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, (M.B. du 3 août 2018 )


@GT merci,
J'ai lu. Je connaissais ce qui relevait du gaz. C'est bien tous les deux ans. Donc comme personne ne peut accéder à la chaufferie et je comprends les raisons), personne n'y fait un tour sur base régulière (vérification pression eau, gaz, fuite d'eau) Il n'y a plus qu'à espérer qu'un CP vende son appartement durant ces 24 mois.

Il me semble quand même curieux  où alors je suis à côté de la plaque : l'ACP donc les CP qui la constituent doivent connaître et respecter la Loi (=bien connu) et c'est eux qui ont le Pouvoir mais ils leur est interdit d'exercer un contrôle visuel. Ici le Cdc pourrait mais 2 n'habitent pas l'immeuble et celle qui y habitent refuse de le faire (je peux comprendre la technique n'étant pas son truc, comme elle le répète. D'ailleurs elle a assez de boulot avec le reste.

Faudrait nommer un CP ou payer un professionnel voire le chauffagiste pour passages réguliers supplémentaires.
Par ailleurs sur le site de Bruxelles -Environnement on trouve la définition du RIT dans un document pdf anciens (les fréquences des entretien ne sont plus à jour. Voici un extrait copié- collé :

5. LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Le responsable des installations techniques (RIT) est :  pour les installations soumises à permis d'environnement: la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement,  pour les installations non soumises à permis d'environnement: leur propriétaire ou chacun des copropriétaires.
C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci.

#2 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

GT a écrit :
Tolson a écrit :

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS lol

Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.

Merci. J'ignorais que le terme belle-mère s'appliquait en copropriété aussi.
Au fait quel pouvoir à accaparer ? Il n'y a aucun pouvoir à renverser. Même en tant que CP pas possible c'est l'ACP qui le détient.
Il ne faut quand même pas se faire marcher sur les pieds quand il s'agit de repayer éventuellement une deuxième chaudière 16 mois après l'achat de la première. Je défends les intérêts de mes proprios et des CP qui ne sont pas au courant. C'est légitime si faute il y a, c'est pourquoi je vous pose les questions.

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

#3 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

@ panchito

Remarques ou points à l'OJ : Non, pas de vote mais il est toujours bon d'écouter les locataires.

Je me suis permise de m'inscrire sur ce site pour avoir les conseils et avis judicieux que j'ai trouvés, ici, il y a longtemps déjà.

Vous n'aimeriez pas être à ma place, en effet bcp de gens fuient les ennuis imaginaires ou éventuels au lieu de les affronter, mais probablement apprécieriez-vous celle de ma nièce et son mari wink D'autre part croyez-vous nécessaire pour faire avancer l'affaire de notre chaudière ECS de traiter ma situation de malsaine. J'ai l'impression d'être dans une AG. J'espère que je me trompe.
En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

#4 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

A ce que je sache il ne faut pas être membre du CdC pour mettre des points à l'OJ. Ici qui veut met ses points. Les locataires le peuvent également. C'est assez démocratique, non ?

J'envoie tous les ans, au nom de mes propriétaires, la liste des points que nous désirons mettre à l'OJ. Ça n'a jamais causé de problème.
Ayant accès au site du syndic, j'ai tous les devis, cahiers de charges, PV des AG etc.... sous les yeux tout comme mes propriétaires.

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS lol

#5 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

@GT votre question à 10:40:50

cc = concernant.

"Ce point" = l'ajout d'un point à l'OJ proposé par @luc à 07:07:45.
La voici : x. nomination d'un "syndic provisoire adjoint" pour la mission de déterminer la responsabilité du et/ou des mandataire(s) de l'ACP concernant le dossier de la rénovation du chauffage"

Suite à quoi j'écrivais que la réunion pour la préparation de l'AG avait eu lieu (déjà début mars) et il semble qu'il est encore temps d'ajouter ce point mais d'un syndic provisoire plus personne n'en voudra €€€€€ de plus les deux premiers désignés par le Juge de Paix se sont désistés. Meilleur marché de faire appel à l'assureur mais qui doit va introduire la demande  lorsque nous aurons le devis de réparations ? Le syndic normalement.

#6 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

Merci, vous faites bien de me rappeler ce qu'un intervenant écrivait ci-dessus et p-ê est-ce vous-même.

Le CdC et le syndic ont déjà tenu la réunion cc l'OJ de l'AG. Probablement trop tard pour ajouter ce point ou alors ils y ont pensé et l'ont ajouté.
Le gros problème personne ne veut plus faire partie du CdC surtout les jeunes propriétaires : trop d'occupations professionnelles + sport le soir etc... Pour les moins jeunes surtout les femmes, trop de vexation subies ou constatées C'est d'ailleurs pourquoi je maintiens profil bas dans notre "affaire" afin de n'effrayer personnes.

Maintenant que je sais que "le CdC n'a aucun droit, aucun pouvoir et quasi aucune responsabilité. Et en tout cas pas la responsabilité de faire le tour des chaufferies" dixit grmeff  De quoi ont-ils peur ? Une assurance RC les couvre !

D'autre part un syndic m'a dit que dans une de leurs copropriétés, c'est un locataire qui fait seul CdC  suite à décision d'AG et à la satisfaction de tous.

Autre question : qui est le RIT (responsable des installations techniques) d'après vous ? Selon Bruxelles-Environnement c'est la personne qui a rempli certains documents. Chez nous, c'est le syndic qui a fait les démarches mais de là à dire que c'est lui... Lors d'un très ancien CdC, un employé du chauffagiste de l'époque nous avait proposé de faire office de RIT moyennant paiement bien sûr puis affaire oubliée pcq autre choix de chauffagiste.

#7 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

A tous merci pour vos interventions super intéressantes.

Le syndic m'a donné accès à son site. Il ne met pas sur le site les documents chaufferie.  Pour répondre aux exigences de Bruxelles -Environnement, le Carnet de Bord se trouve dans la chaufferie où personne n'a accède sauf CdC.

Le CdC N°3 n'a pas été en contact avec le chauffagiste mais avec l'Ingénieur Responsable chez l'importateur de la chaudière. N° 3, ing.civ, avait constaté une incohérence dans le Manuel de l'utilisateur, au niveau de la composition chimique de la qualité de l'eau froide exigée. Il s'agissait d'un erreur dans le manuel entre les unités US et les unités européennes donc ce point a été clarifié. Mais dans les échanges de mails où je suis en copie, N° 3 et moi découvrons que la dureté  exigée est de 12°f. Or, le bâtiment date de 1962. Nous avons eu ici, d'après mes lectures des archives, depuis 1988, un adoucisseur avec polyphosphates. Nous avons à l'unanimité (AGE) refusé le système avec sel vu la vétusté des canalisations de l'immeuble, le gaspillage vu le rejet à l'égout d'eau et de sel. Je continuais les recherches et en avisait N°3 qui ne répondait plus. Soit c'est son droit. J'ai été stupéfiée que le syndic n'ait été avisé des 12°f par N°3 que en janvier de cette année lors du CdC (PV) suite à la découverte, par une CP, lors d'une PEB, d'eau aux pieds de la chaudière d'où appel au chauffagiste + technicien de l'importateur.

Quant à un syndic provisoire on a déjà donné, jadis, pour questions administratives avant d'avoir le syndic actuel !

Dans vos immeubles combien de fois par an le chauffagiste passe-t-il ?

Je pense, mais n'en suis absolument pas sûre que le syndic a modifié le contrat qui était d'une fois par an (mazout) à une fois tous les deux ans lors du passage au gaz. Je le pense pcq ni vu ni entendu le chauffagiste. D'autre part, j'avais envoyé un mail au syndic, CdC  et à mes proprio en copie pour attirer leur attention sur la modicité du coût des entretiens à diviser ente tous les CP. : "une fois pas an n'est pas un luxe pour la sécurité, et la prévention de dommages éventuels"

Où il y a problème aussi, c'est au niveau de l'étude pour la rénovation de la chaufferie lors d'une réunion avec la personne en charge. Par trois fois, il a remis "à plus tard" ses réponse à mes questions cc l'adoucissement pour l'ECS et jamais n'a dit qu'il fallait 12°f !!!  Mais ici le CdC n'a pas continué le seconde partie de son étude vu incompatibilité de caractère. roll
Ces 12°f me paraissent exagérés. Je lis partout que pas moins de 15°f. Toutes les marques exigent-elles 12°f ?

Grâce à votre aide je ne me sens plus seule smile

#8 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

Oui en effet peu clair.

J'ai vendu mon appartement et les  acquéreurs souhaitaient que je continue à l'occuper donc ils me l'ont donné en location moyennant paiement d'un loyer et des charges. Ils y trouvaient  un avantage vu mon expérience cet immeuble.tout roule pour eux pas de soucis.

#9 Re : Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

Merci PIM,

Compétence du syndic, donc ?
Je le vois mal faire le tour des chaufferies de tous les immeubles qu' il a en gestion.Comment cela se passe -t-il dans les autres copropriétés où il n'y a pas de concierge ?

#11 Copropriétés forcées » Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI » 29-03-2019 07:47:08

Tolson
Réponses : 43

Hello ! I'm new here smile


En 4ème position de l'OJ viennent les décharges. Le point qui me consterne se trouvera plus loin dans la liste.(AG en mai)

Il se fait que j'ai découvert par hasard une négligence du CdC. Des trois membres du CdC, seul 1 vit dans l'immeuble et le technique c'est pas son truc, 2  ne veut pas de mail et 3 s'occupe d'étudier les aspects techniques et a une formation qui lui permet d'être à la hauteur.

Une nouvelle chaudière ECS placée  fin octobre 2017 est probablement endommagée. Les dommages éventuels sont exclus de la garantie, une condition essentielle n'ayant pas été respectée. N° 1 prétend ignoré cette condition, N°3 aussi. en apparence , je suis la seule a être au courant  or, je suis en copie de l'échange de mails qu'il a eu en mai 2018 avec l'Ingénieur Responsable de l'importateur. N° 2 assiste au CdC sur les PV.
N°3 n'a pas dit la vérité dans un moment de panique, je suppose. Je crois tout simplement qu'il a perdu de vue ce problème.

Moi : je suis une ancienne du CdC fatiguée, dégoûtée d'avoir été harcelée  pendant +/- 12 ans de service. La technique m'intéressant mais nullement diplômée en la matière (on me l'a fait remarquer), j'ai continué à chercher des infos que je transmettais à N°3.

Actuellement je loue l'appartement que j'ai vendu. Mes proprios me font confiance : procuration.. et sont en copie des mails cc l'ACP. Je m'occupe de défendre leurs intérêts et ceux des autres CP. qui ignorent encore ce que j'ai découvert.  On m'a déjà fait remarquer que je n'étais plus propriétaire. Je ne moufte pas avant d'avoir vos avis et conseils.

N°1 ne faisait même pas le tour de la chaufferie sur base régulière (me l'avait dit elle-même). J'ai tél au syndic pour lui demander de contraindre N°1 de le faire ou de désigner qq'un d'autre (hélas pas de confirmation écrite). Ce fut en vain:  c'est une autre CP qui allant à la chaufferie avec un certificateur PEB en vue de la vente de son appartement qui a découvert de l'eau aux pieds de l'engin (qui continue à fonctionner); c'est cette personne qui m'a fait incidemment état du problème.

A l'AG je ne donnerai pas décharge aux CdC ni au syndic. Toutefois il faut garder ce syndic, réglo mais débordé, gros travaux en vue.... Puis-je voter pour le renouvellement de son mandant ? Est-ce cohérent ?

il faut prévenir les CP de la situation, il ne sert à rien de voter seule contre les décharges. Comment faire ?

Le but étant vous l'avez deviné d faire intervenir l'assureur RC du CdC et celle du syndic.

Mes remerciements anticipés pour vos réponses et vos conseils éventuels.

#12 Re : Mode d'emploi du forum » le mode "brouillon" » 20-03-2019 18:40:00

Bonjour,
Pour mon premier msg ici, j'ai employé "brouillon". J'ignorais que c'était nouveau. J'y était bloquée. après la lecture du mode d'emploi et tentatives diverses, : il a complètement disparu  de ma vue. roll

#13 Re : Mode d'emploi du forum » le mode "brouillon" » 20-03-2019 18:40:00

Bonjour,

Pour ma première intervention, j'ai utilisé "brouillon" sans savoir que c'était nouveau. J'ai visualisé, corrigé, validé mais mon msg n'est pas parti vers le forum. Encore qq chose à étudier. A+

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