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Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

Tolson
Pimonaute
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Messages : 13

Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

Hello ! I'm new here smile


En 4ème position de l'OJ viennent les décharges. Le point qui me consterne se trouvera plus loin dans la liste.(AG en mai)

Il se fait que j'ai découvert par hasard une négligence du CdC. Des trois membres du CdC, seul 1 vit dans l'immeuble et le technique c'est pas son truc, 2  ne veut pas de mail et 3 s'occupe d'étudier les aspects techniques et a une formation qui lui permet d'être à la hauteur.

Une nouvelle chaudière ECS placée  fin octobre 2017 est probablement endommagée. Les dommages éventuels sont exclus de la garantie, une condition essentielle n'ayant pas été respectée. N° 1 prétend ignoré cette condition, N°3 aussi. en apparence , je suis la seule a être au courant  or, je suis en copie de l'échange de mails qu'il a eu en mai 2018 avec l'Ingénieur Responsable de l'importateur. N° 2 assiste au CdC sur les PV.
N°3 n'a pas dit la vérité dans un moment de panique, je suppose. Je crois tout simplement qu'il a perdu de vue ce problème.

Moi : je suis une ancienne du CdC fatiguée, dégoûtée d'avoir été harcelée  pendant +/- 12 ans de service. La technique m'intéressant mais nullement diplômée en la matière (on me l'a fait remarquer), j'ai continué à chercher des infos que je transmettais à N°3.

Actuellement je loue l'appartement que j'ai vendu. Mes proprios me font confiance : procuration.. et sont en copie des mails cc l'ACP. Je m'occupe de défendre leurs intérêts et ceux des autres CP. qui ignorent encore ce que j'ai découvert.  On m'a déjà fait remarquer que je n'étais plus propriétaire. Je ne moufte pas avant d'avoir vos avis et conseils.

N°1 ne faisait même pas le tour de la chaufferie sur base régulière (me l'avait dit elle-même). J'ai tél au syndic pour lui demander de contraindre N°1 de le faire ou de désigner qq'un d'autre (hélas pas de confirmation écrite). Ce fut en vain:  c'est une autre CP qui allant à la chaufferie avec un certificateur PEB en vue de la vente de son appartement qui a découvert de l'eau aux pieds de l'engin (qui continue à fonctionner); c'est cette personne qui m'a fait incidemment état du problème.

A l'AG je ne donnerai pas décharge aux CdC ni au syndic. Toutefois il faut garder ce syndic, réglo mais débordé, gros travaux en vue.... Puis-je voter pour le renouvellement de son mandant ? Est-ce cohérent ?

il faut prévenir les CP de la situation, il ne sert à rien de voter seule contre les décharges. Comment faire ?

Le but étant vous l'avez deviné d faire intervenir l'assureur RC du CdC et celle du syndic.

Mes remerciements anticipés pour vos réponses et vos conseils éventuels.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

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luc
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Re : Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

GT a écrit :
luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 839

Re : Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

luc a écrit :
GT a écrit :
luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.

Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et  que j'ignore.

En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :

"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

Mais il ne s'agit pas d'une proposition.

Dernière modification par GT (28-03-2019 18:03:31)

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luc
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Re : Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

GT a écrit :
luc a écrit :
GT a écrit :
luc a écrit :

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

La proposition de 2014 - ayant un lien avec la discussion - qui a donné naissance à la loi de 2018 ?

Oui.

Je me suis peut-être mal exprimé.
J'attendais que vous informiez sur la proposition ( de qui ? objet ? proposition de loi ?) que vous évoquez et  que j'ignore.

En revanche, j'ai bien connaissance de l'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyant notamment :

"Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

Mais il ne s'agit pas d'une proposition.

Il ne s'agit pas d'un projet de gouvernement mais d'une proposition d'un groupe en 2014.

Vu qu'une AG de mon ACP se tient le 23/4 je suis obligé d'attendre jusqu'au moins le 14/4 (23-15+6) avant d'avoir reçu la liste des points à l'OJ et de déterminer si je peux répliquer avant que le JP s'est exprimé le 9/5.

Les 6 jours supplémentaires sont dues au retard d'envoi de lettres AR à ma Boite Postale, vu que l'ACP ne sait pas exécuter son obligation statutaire à mettre une boite à lettres à disposition des résidents de mon appartement.


Cordialement,

Luc

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