Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

Tolson · #1 21-03-2019 19:48:49

Hello ! I'm new here smile

En 4ème position de l'OJ viennent les décharges. Le point qui me consterne se trouvera plus loin dans la liste.(AG en mai)

Il se fait que j'ai découvert par hasard une négligence du CdC. Des trois membres du CdC, seul 1 vit dans l'immeuble et le technique c'est pas son truc, 2 ne veut pas de mail et 3 s'occupe d'étudier les aspects techniques et a une formation qui lui permet d'être à la hauteur.

Une nouvelle chaudière ECS placée fin octobre 2017 est probablement endommagée. Les dommages éventuels sont exclus de la garantie, une condition essentielle n'ayant pas été respectée. N° 1 prétend ignoré cette condition, N°3 aussi. en apparence , je suis la seule a être au courant or, je suis en copie de l'échange de mails qu'il a eu en mai 2018 avec l'Ingénieur Responsable de l'importateur. N° 2 assiste au CdC sur les PV.
N°3 n'a pas dit la vérité dans un moment de panique, je suppose. Je crois tout simplement qu'il a perdu de vue ce problème.

Moi : je suis une ancienne du CdC fatiguée, dégoûtée d'avoir été harcelée pendant +/- 12 ans de service. La technique m'intéressant mais nullement diplômée en la matière (on me l'a fait remarquer), j'ai continué à chercher des infos que je transmettais à N°3.

Actuellement je loue l'appartement que j'ai vendu. Mes proprios me font confiance : procuration.. et sont en copie des mails cc l'ACP. Je m'occupe de défendre leurs intérêts et ceux des autres CP. qui ignorent encore ce que j'ai découvert. On m'a déjà fait remarquer que je n'étais plus propriétaire. Je ne moufte pas avant d'avoir vos avis et conseils.

N°1 ne faisait même pas le tour de la chaufferie sur base régulière (me l'avait dit elle-même). J'ai tél au syndic pour lui demander de contraindre N°1 de le faire ou de désigner qq'un d'autre (hélas pas de confirmation écrite). Ce fut en vain: c'est une autre CP qui allant à la chaufferie avec un certificateur PEB en vue de la vente de son appartement qui a découvert de l'eau aux pieds de l'engin (qui continue à fonctionner); c'est cette personne qui m'a fait incidemment état du problème.

A l'AG je ne donnerai pas décharge aux CdC ni au syndic. Toutefois il faut garder ce syndic, réglo mais débordé, gros travaux en vue.... Puis-je voter pour le renouvellement de son mandant ? Est-ce cohérent ?

il faut prévenir les CP de la situation, il ne sert à rien de voter seule contre les décharges. Comment faire ?

Le but étant vous l'avez deviné d faire intervenir l'assureur RC du CdC et celle du syndic.

Mes remerciements anticipés pour vos réponses et vos conseils éventuels.

Tolson · #21 22-03-2019 15:28:05

@GT votre question à 10:40:50

cc = concernant.

"Ce point" = l'ajout d'un point à l'OJ proposé par @luc à 07:07:45.
La voici : x. nomination d'un "syndic provisoire adjoint" pour la mission de déterminer la responsabilité du et/ou des mandataire(s) de l'ACP concernant le dossier de la rénovation du chauffage"

Suite à quoi j'écrivais que la réunion pour la préparation de l'AG avait eu lieu (déjà début mars) et il semble qu'il est encore temps d'ajouter ce point mais d'un syndic provisoire plus personne n'en voudra €€€€€ de plus les deux premiers désignés par le Juge de Paix se sont désistés. Meilleur marché de faire appel à l'assureur mais qui doit va introduire la demande lorsque nous aurons le devis de réparations ? Le syndic normalement.

GT · #22 22-03-2019 15:37:54

Tolson a écrit :

@GT votre question à 10:40:50
cc = concernant.
"Ce point" = l'ajout d'un point à l'OJ proposé par @luc à 07:07:45.
La voici : x. nomination d'un "syndic provisoire adjoint" pour la mission de déterminer la responsabilité du et/ou des mandataire(s) de l'ACP concernant le dossier de la rénovation du chauffage"
Suite à quoi j'écrivais que la réunion pour la préparation de l'AG avait eu lieu (déjà début mars) et il semble qu'il est encore temps d'ajouter ce point mais d'un syndic provisoire plus personne n'en voudra €€€€€ de plus les deux premiers désignés par le Juge de Paix se sont désistés. Meilleur marché de faire appel à l'assureur mais qui doit va introduire la demande lorsque nous aurons le devis de réparations ? Le syndic normalement.

Qui va prendre l'initiative d'adresser au syndic la proposition suggérée par Luc ?
Vous ? Vous n'êtes ni copropriétaire, ni membre en fonction du conseil de copropriété ?

Par ailleurs, vous êtes "la belle mère" de l'ACP, du syndic, du conseil de copropriété ?
Vous êtes locataire, ancienne copropriétaire et ancienne membre du conseil de copropriété.
ET vous représentez votre bailleur lors des AG (sans plus).

GT · #23 22-03-2019 15:39:43

Tolson a écrit :

@GT votre question à 10:40:50
cc = concernant.
"Ce point" = l'ajout d'un point à l'OJ proposé par @luc à 07:07:45.
La voici : x. nomination d'un "syndic provisoire adjoint" pour la mission de déterminer la responsabilité du et/ou des mandataire(s) de l'ACP concernant le dossier de la rénovation du chauffage"
Suite à quoi j'écrivais que la réunion pour la préparation de l'AG avait eu lieu (déjà début mars) et il semble qu'il est encore temps d'ajouter ce point mais d'un syndic provisoire plus personne n'en voudra €€€€€ de plus les deux premiers désignés par le Juge de Paix se sont désistés. Meilleur marché de faire appel à l'assureur mais qui doit va introduire la demande lorsque nous aurons le devis de réparations ? Le syndic normalement.

Les devis ne concernent pas à priori les locataires.

Tolson · #24 22-03-2019 16:15:23

A ce que je sache il ne faut pas être membre du CdC pour mettre des points à l'OJ. Ici qui veut met ses points. Les locataires le peuvent également. C'est assez démocratique, non ?

J'envoie tous les ans, au nom de mes propriétaires, la liste des points que nous désirons mettre à l'OJ. Ça n'a jamais causé de problème.
Ayant accès au site du syndic, j'ai tous les devis, cahiers de charges, PV des AG etc.... sous les yeux tout comme mes propriétaires.

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS lol

panchito · #25 22-03-2019 16:47:12

Tolson a écrit :

Les locataires le peuvent également. C'est assez démocratique, non ?

Non absolument pas!

Les locataires peuvent juste signaler des "remarques" qui seront lues par le syndic en fin de séance mais sur lesquelles aucun vote ne peut survenir.

Vous avez juste un mandat de vos bailleurs avant chaque AG où ils vous disent si vous devez voter oui / non ou vous abstenir pour chaque point à l'odj.

Je ne voudrais pas être à votre place et estime que vous êtes dans une situation très malsaine.

En plus faire des affaires avec la famille est à proscrire, cela n'apporte que des ennuis....

GT · #26 22-03-2019 17:42:42

Tolson a écrit :

Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS

Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.

GT · #27 22-03-2019 18:00:53

Tolson a écrit :

A ce que je sache il ne faut pas être membre du CdC pour mettre des points à l'OJ. Ici qui veut met ses points. Les locataires le peuvent également. C'est assez démocratique, non ?

Je rappelle que l'article 577-6, § 3 du code civil prévoit que le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires et du conseil de copropriété qu'il a reçues au moins 3 semaines avant le premier de la période fixée , dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

Je n'ai pas lu que la locataire en cette qualité pouvait demander au syndic l'inscription de ses propositions à l'ordre du jour de l'AGO.

En revanche toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel (est visé ici notamment le locataire) ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale (lire art.577-6, § 1, al.1 et 2) peut formuler par écrit ses demandes ou observations qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée . C'est ce que nous apprend l'art. 577-8, § 4, 8°, C. Civil.

Les propositions du conseil ou de copropriétaires sont soumises au vote de l'AG.
Les demandes et observations du locataire sont communiquées à l'AG.

GT · #28 22-03-2019 18:05:26

Tolson a écrit :

A ce que je sache il ne faut pas être membre du CdC pour mettre des points à l'OJ. Ici qui veut met ses points. Les locataires le peuvent également. C'est assez démocratique, non ?
J'envoie tous les ans, au nom de mes propriétaires, la liste des points que nous désirons mettre à l'OJ. Ça n'a jamais causé de problème.
Ayant accès au site du syndic, j'ai tous les devis, cahiers de charges, PV des AG etc.... sous les yeux tout comme mes propriétaires.

Ce n'est pas parce que cette manière de procéder n'a jamais posé de problème qu'elle répond au prescrit légal.

Tolson · #29 22-03-2019 18:06:00

@ panchito

Remarques ou points à l'OJ : Non, pas de vote mais il est toujours bon d'écouter les locataires.

Je me suis permise de m'inscrire sur ce site pour avoir les conseils et avis judicieux que j'ai trouvés, ici, il y a longtemps déjà.

Vous n'aimeriez pas être à ma place, en effet bcp de gens fuient les ennuis imaginaires ou éventuels au lieu de les affronter, mais probablement apprécieriez-vous celle de ma nièce et son mari wink D'autre part croyez-vous nécessaire pour faire avancer l'affaire de notre chaudière ECS de traiter ma situation de malsaine. J'ai l'impression d'être dans une AG. J'espère que je me trompe.
En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

GT · #30 22-03-2019 18:08:43

Tolson a écrit :

J'envoie tous les ans, au nom de mes propriétaires, la liste des points que nous désirons mettre à l'OJ. Ça n'a jamais causé de problème.

Vous avez un mandat de gestion notarié établi par les propriétaires ?

Dernière modification par GT (22-03-2019 18:09:01)

GT · #31 22-03-2019 18:16:29

Tolson a écrit :

@ panchito
Remarques ou points à l'OJ : Non, pas de vote mais il est toujours bon d'écouter les locataires.

Lorsque vous participez à l'AG, vous êtes la mandataire de vos bailleurs que vous représentez.
Votre qualité lors de l'AG est mandataire et non locataire.

Et votre qualité de locataire vous permet de demander au juge d'annuler ou de réformer toute décision de l'assemblée générale si elle vous cause un préjudice propre en cette qualité de locataire.

Dernière modification par GT (22-03-2019 18:20:01)

Tolson · #32 22-03-2019 18:31:56

GT a écrit :

Tolson a écrit :
Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS
Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.

Merci. J'ignorais que le terme belle-mère s'appliquait en copropriété aussi.
Au fait quel pouvoir à accaparer ? Il n'y a aucun pouvoir à renverser. Même en tant que CP pas possible c'est l'ACP qui le détient.
Il ne faut quand même pas se faire marcher sur les pieds quand il s'agit de repayer éventuellement une deuxième chaudière 16 mois après l'achat de la première. Je défends les intérêts de mes proprios et des CP qui ne sont pas au courant. C'est légitime si faute il y a, c'est pourquoi je vous pose les questions.

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

Dernière modification par Tolson (22-03-2019 18:34:14)

panchito · #33 22-03-2019 21:13:22

Tolson a écrit :

Vous avez juste un mandat de vos bailleurs avant chaque AG où ils vous disent si vous devez voter oui / non ou vous abstenir pour chaque point à l'odj.

Mais à chaque AG vous devez produire une nouvelle procuration. Un mandat général n'est pas légalement valable.

En tout cas personnellement, jamais je me déchargerais de mes responsabilité de CP en donnant procuration à des locataires...

Même en indiquant sur le mandat ce qu'ils doivent voter à chaque point.

J'assume mes responsabilités!

GT · #34 23-03-2019 08:42:58

Tolson a écrit :

Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

2 textes applicables à partir du 1/1/2019 en Région bruxelloise susceptibles de retenir votre attention et de nourrir vos réflexions.

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B. du 3 août 2018)

Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, (M.B. du 3 août 2018 )

GT · #35 23-03-2019 08:48:45

Tolson a écrit :

GT a écrit :
Tolson a écrit :
Que voulez-vous dire par "belle-mère" ? Je n'ai aucun lien de parenté avec le syndic ni avec le CdC mais si vous voulez tout savoir, j'ai vendu mon appartement à ma nièce et son mari. Est-ce que cela change qq chose aux problèmes survenus à notre chaudière ECS
Par "belle-mère", dans le contexte,il faut entendre une personne qui a une attitude envahissante, intrusive dans la gestion de la copropriété, qui veut s'accaparer des pouvoirs qu'elle ne possède pas, qui empiète sur les pouvoirs des organes de la copropriété, bref qui sort de son rôle.
Merci. J'ignorais que le terme belle-mère s'appliquait en copropriété aussi.

"Belle-mère" s'emploie dans le langage courant

https://www.lalibre.be/economie/libre-e … 0b4535070e

GT · #36 23-03-2019 08:51:27

Tolson a écrit :

Hello ! I'm new here

En 4ème position de l'OJ viennent les décharges. Le point qui me consterne se trouvera plus loin dans la liste.(AG en mai)

Mais, au fait, comment est rédigé le point de l'ordre du jour concernant la chaudière ?

Tolson · #37 23-03-2019 11:19:50

GT a écrit :

Tolson a écrit :
Je repose ici une question : Quelle est la fréquence des visites de vos chauffagistes si chaufferie au gaz
Merci encore.

2 textes applicables à partir du 1/1/2019 en Région bruxelloise susceptibles de retenir votre attention et de nourrir vos réflexions.
Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes (M.B. du 3 août 2018)
Arrêté du 21 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation, (M.B. du 3 août 2018 )

@GT merci,
J'ai lu. Je connaissais ce qui relevait du gaz. C'est bien tous les deux ans. Donc comme personne ne peut accéder à la chaufferie et je comprends les raisons), personne n'y fait un tour sur base régulière (vérification pression eau, gaz, fuite d'eau) Il n'y a plus qu'à espérer qu'un CP vende son appartement durant ces 24 mois.

Il me semble quand même curieux où alors je suis à côté de la plaque : l'ACP donc les CP qui la constituent doivent connaître et respecter la Loi (=bien connu) et c'est eux qui ont le Pouvoir mais ils leur est interdit d'exercer un contrôle visuel. Ici le Cdc pourrait mais 2 n'habitent pas l'immeuble et celle qui y habitent refuse de le faire (je peux comprendre la technique n'étant pas son truc, comme elle le répète. D'ailleurs elle a assez de boulot avec le reste.

Faudrait nommer un CP ou payer un professionnel voire le chauffagiste pour passages réguliers supplémentaires.
Par ailleurs sur le site de Bruxelles -Environnement on trouve la définition du RIT dans un document pdf anciens (les fréquences des entretien ne sont plus à jour. Voici un extrait copié- collé :

5. LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Le responsable des installations techniques (RIT) est : pour les installations soumises à permis d'environnement: la personne physique ou morale, titulaire du permis d'environnement, pour les installations non soumises à permis d'environnement: leur propriétaire ou chacun des copropriétaires.
C'est au RIT qu'incombe l'obligation de respecter les exigences PEB relatives aux installations et de faire procéder au contrôle et à l'entretien de celles-ci.

Dernière modification par Tolson (23-03-2019 12:48:10)

GT · #38 27-03-2019 20:15:18

Tolson a écrit :

En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.

Des nouvelles ?

panchito · #39 27-03-2019 21:24:39

Tolson a écrit :

Faudrait payer le chauffagiste pour passages réguliers supplémentaires.

Qu'attendez-vous pour faire mettre ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG?

luc · #40 27-03-2019 21:35:32

GT a écrit :

Tolson a écrit :
En tous les cas vivement demain pour lire le fil que @luc va ouvrir.
Des nouvelles ?

Oui, du juge qui a invité à ma demande les parties en cause (ACP et syndic) pour une séance de chambre de conseil chez lui en mai ...

Mais aussi du syndic ... qui va réunir l'AG deux semaines avant cette séance chez le juge.

En plus des contacts que j'ai dans d'autres ACP (des trois régions) m'ont envoyés des documents qui confirment mes doutes concernant la proposition de 2014 qui donné naissance à la loi de 2018.

Mon nouveau site Internet (seulement accessible aux membres de mon ACP avec ID et mot de passe) était planifié pour s'activer le 15.03.2019. Je l'ai postposé pour au moins le 09.05.2019 (et probablement plus tard).

Sur PIM je postpose toute replique qui se base sur le cas de mon ACP jusqu'au moment que le juge s'est prononcé.

Néanmoins je répondrai (ou activera des sujets) si je peux me baser sur les documents d'autres ACP. Pour le cas le plus utile, l'AG s'est tenu hier soir et j'attends des nouvelles mardi soir.

Mais attention, comme le brexit, tout peut changer à tout moment.

Décharges au syndic et au CdC : NON. Renouvellement du mandat du syndic : OUI

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