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#1 Re : Copropriétés forcées » Commissaire aux comptes » 11-08-2019 10:37:27

Bonjour et merçi à tous les intervenants.
La situation est la suivante: (immeuble de 19 appartements - année civile du 1/1 au 31/12)
l' AG de février 2019 approuve les comptes du syndic (non professionnel et bénévole mais qui n' est pas copropriétaire et qui est en fonction depuis 2016). On lui fait confiance mais on ignore qu' il faut désigner chaque année un commissaire au comptes. Alors qu' il est très "légaliste", il ne nous l' a jamais proposé.
Le 24 mai, il remet brutalement sa démission avec un préavis jusqu' au 30/9. Une AGE est convoquée par 6 copropriétaires (331 quotités sur 1000) pour le 6/9. 
Le syndic rajoute 2 points à l' ordre du jour mais toujours pas de commissaire au comptes. Le 24 juillet, il envoit la convocation aux copropriétaires. Le 28 juillet
un de 6 signataires nous fait part d' irrégularités dans ses comptes en 2018. On nous fait part du fameux 577-8/2. Le 29 juillet on  lui demande de rajouter à l' ordre du jour la nomination obligatoire du commissaire aux comptes. Il refuse et nous répond que c' est trop tard. Que peut-on faire lors de l' AG du 6/9. C' est moi qui en serai le Président.  J' ai reçu des preuves formelles d' irrégularités de sa part .Est-il encore temps de pouvoir examiner ses comptes de 2019, 2018, 2017 et 2016 avant de le décharger de ses obligations.

#2 Copropriétés forcées » Commissaire aux comptes » 11-08-2019 10:37:27

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Réponses : 5

En 2018 la nomination d' un commissaire aux comptes etait-elle déjà obligatoire (577-8/2)

#3 Copropriétés forcées » copropriété forcée » 02-09-2019 17:39:02

Doclot
Réponses : 4

Notre syndic démissionnaire remet sa comptabilité à son successeur le 30/9 prochain.
Qui peut ensuite examiner ses comptes des 2 dernières années pour le décharger de ses responsabilités.

#4 Copropriétés forcées » Acter la démission d' un syndic » 10-08-2019 07:39:50

Doclot
Réponses : 2

Que se passe-t-il si l' A.G. n' accepte pas d' acter la demission d' un syndic. Est-ce q 'un vote lors de l' A.G. peut décider si oui ou non on acte sa démission ?

#5 Copropriétés forcées » Assemblée Générale » 11-08-2019 10:54:40

Doclot
Réponses : 10

Au cours d' une assemblée générale extraordinaire, le Président peut-il pour un point à l' ordre du jour  changer "non sujet à vote"  par "sujet à vote (50%)" ?

#6 Copropriétés forcées » Assemblée Générale Extraordinaire » 11-08-2019 10:39:17

Doclot
Réponses : 10

Notre syndic non professionnel et bénévole, démissionaire en préavis jusqu' au 30/9/2019, a envoyé les convocations à cette AGE du 6/9/2019 le 24 juillet 2019.

Il n'a pas repris à l' ordre du jour la nomination d' un commissaire au comptes. il n' avait pas non plus repris à l' ordre du jour de l' AG normale en février 2019 la nomination d' un commissaire au comptes.

Le 29 juillet, on lui demande de mettre cette nomination obligatoire à l' ordre du jour. Il refuse prétextant que c' est trop tard.

Nous pensons qu' il nous cache quelque chose dans ses comptes. Le 30/9, il remet sa comptabilité à son successeur qui sera un professionnel mais aucun
commissaire au comptes ne sera présent pour vérifier ses comptes de 2018 et 2017. En 2018, on a déjà trouvé une anomalie qu' on peut prouvé.


Que pouvons-nous faire pour lui imposer cette nomination. Nous sommes des co-propriétaires avec + de 50% de quotités ?

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