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#1 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

panchito a écrit :

Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?

C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.


Exact, mais vous venez de me déconseiller de signer un bail. Donc je parlais d'un papier pour nous, limite il y en a pas mais juste une preuve pour nous. Ca ne servira de toute façons pas en cas de litiges ou autres problèmes.

Je résume ----> J'aimerais juste profiter de son habitation (une chambre) qu'il me propose pendant 1 an, le temps de me retourner. Mais nous avons donc le soucis avec le fait qu'il lui est interdit de louer son bien pendant x années car il doit y vivre obligatoirement. 
Et la on ne sait pas quoi faire pour que tout soit légal,  et que je puisse me domicilier chez lui. Contrat de bail ou pas.
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Je pense que le mieux, c'est donc de demander à ceux qui ont interdit de louer, s'il accepte une cohabitation ou colocation avec le propriétaire smile
Voilà tout

#2 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

D'accord, en tout cas, le bail, nous allons en faire un mais uniquement pour nous, sans l'enregistrer.
Mais pouvons-nous quand même nous domicilier tous les deux au même endroit?
Du coup "ménage", mais sans déclaration légal donc nous seront cohabitant de fait.
Et sinon, je demanderai au cpas une adresse de référent.

#3 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

Le prêt vient de la banque Keytrade mais je n'en sais pas encore plus, j'attend sa réponse pour quelques précisions sur cette interdiction smile

#4 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

Je vous remercie tous pour vos réponses et votre dévouement à m'aider mais vous m'avez un peu perdu... ^^

Ma question a débouché sur une autre question qui va plus loin, et il est vrai que ça doit être plus clair. Je ne sais même pas vous dire sur quoi cette interdiction est fondée.. Je vais lui demander. Mon ami va se renseigner clairement auprès de la banque comme simple question pour ce point. On sera fixé plus facilement.

Car pour moi, une location ce n'est pas colocation ou cohabitation avec le propriétaire. Et que du coup une cohabitation de fait peut se faire avec tous les deux domiciliés à l'endroit.

--- J'ai effectivement noté une interdiction de 2 ans, c'est ce qu'il m'a dit mais bon.. il s'est peut-être trompé avec 3 ans... ---

Mes sous-questions étaient pour le type de bail etc, et ça j'ai bien eu ma réponse, merci! smile

#5 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

J'étais tombé sur ce texte mais...
Je ne vois pas de "doit habiter seul" et de "ne peut pas faire de cohabitation"

Le propriétaire habite les lieux et "m'invite" à venir chez lui louer une chambre

#6 Re : Locations et baux » Lingettes dans les canalisations, ancien locataire... » 25-05-2020 20:10:37

Ow... Je n'avais pas vu les dernières réponses, j'étais parti en mode je payerai... hmm
Nous sommes au rez-de-chaussé, il y a bien une colocation dans toute la maison au dessus (6 personnes) et un genre de chalet à l'arrière où un couple habite. (Genre dans le jardin mais ils ont leur propre passage sur le coté)

#7 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

rexou a écrit :

Si vous vivez ensemble dans un seul logement, c'est de la cohabitation. Vous ne devez pas nécessairement cohabiter légalement, mais vous cohabiterez de fait automatiquement avec l'inscription des deux noms à la commune.

La banque ne peut en aucun cas y trouver à redire et ne doit pas être informée.

Par contre, chacun de vous sera solidaire en cas de saisie par huissier dans le logement. Pour le chômage ou le cpas, vous serez considérés comme cohabitants.

Je vous invite à vous méfier de tout message privé que vous pourriez recevoir.

Ma tête fume ahaha lol lol

Merci pour toutes ces infos et conseils ! On ne peut pas tout éviter, et dans notre cas, on va dire que le mieux est de faire une cohabitation de fait. Le reste c'est entre nous et on jouera sur la confiance.

#8 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

copropriétaire engalère a écrit :

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

J'ai vite été voir et dans les conditions pour les droits d'enregistrement à 6% et pour l'abattement , ils disent :

"Au moment de l’achat, ne posséder aucune autre
habitation (sauf exception), ni son conjoint ou cohabitant légal" . J'en déduit qu'en parlant de cohabitant légal, il peut être cohabitant ^^

#9 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

Merci ! Ca commence à être beaucoup plus clair  smile

Nous sommes des amis de longue date et lui ne voulait même ne pas me faire payer du tout mais j'ai quand meme envie de me sentir chez moi et donc de participer à tout honnêtement.
Nous voulons juste ne pas dépendre comme un couple : si l'un a des dettes ou huissiers ou que sais-je, il n'y a pas de répercutions chez l'autre ; et que si l'un tombe au chômage ou Cpas ou autres, il ne dépende pas de l'autre.
C'est là que nous cherchons le meilleur statut pour la commune, l'agent de quartier qui passe, etc.

Ce sont ces points qui nous importent le plus, et bien-sur tout ça se fera, Ssi nous ne sommes pas en contradiction avec sa banque. smile

Compliqué la Belgique !

#10 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

J'ai une suite qui me vient....

Et si nous disons faire une cohabitation de fait. Que se passe-t-il dans ce cas la? Nous sommes donc isolés, chacun pour soi, sans obligation de déclaration à la commune mais tous les deux domiciliés à cet endroit et libre pour un contrat de bail à l'amiable. Non?

#11 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

Merci à tous les deux pour votre réponse rapide !!

Effectivement nous ne sommes pas un couple mais je vois bien de quoi vous parlez avec la cohabitation légale !
Donc pour la cohabitation, on déclare ça à la commune et on se domicilie tous les 2. mais "on s'en fou" d'un contrat de bail. Nous ne sommes pas obligé de déposer le contrat et nous pouvons faire un petit contrat à l'amiable juste pour nous.

Est-ce que j'ai bien compris? lol

Je vais lui demander d'écrire une lettre à sa banque pour ce dernier détail.  tongue

Encore merci!

#12 Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56

BENO
Réponses : 57

Bonjour à tous ! smile

Cela fait quelques jours que je cherche réponses à mes questions mais rien ne semble très clair pour ma situation.

Un ami vient d'être propriétaire d'une petite maison dans le Brabant Wallon. Il souhaite, pour m'aider, me louer une chambre non meublé pour 1 an. Il est bien évidemment domicilié à sa commune et j'aurais également besoin de me domicilier chez lui. Nous sommes tous les deux travailleurs.

Le loyer ne dépassera pas les 300€/mois (3.600€/an) charges comprises.

Sommes-nous autorisé à nous domicilier tous les deux?
Quel type de contrat devons-nous faire ? Colocation? Chambre vide? (un lien?)

⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?

Nous avons lu sur le site "droitsquotidiens" qu'il ne faut pas de permis de location car le propriétaire occupe les lieux.


Nous voulons vraiment faire les choses correctement pour ne pas avoir de problèmes plus tard. Nous sommes jeunes et sans expérience à ce niveau là ^^

Un tout grand merci pour vos réponses !

#13 Re : Locations et baux » Lingettes dans les canalisations, ancien locataire... » 25-05-2020 20:10:37

Bonjour,

D'accord merci pour vos réponses, c'est ce que je me disais, c'est un peu impossible de fournir une preuve, malheureusement, c'est pas de chance.
Je suis mieux fixé. Encore merci.

#14 Locations et baux » Lingettes dans les canalisations, ancien locataire... » 25-05-2020 20:10:37

BENO
Réponses : 10

Bonjour à tous, smile

J'ai une question concernant les entretiens liés au bailleur.

Nous sommes locataire depuis février 2019 et nous avons eu en ce mois de janvier un bouchons dans les toilettes. Celui-ci se situait à hauteur de la canalisation. Les plombiers ont trouvé des lingettes...
En bonne conscience, nous n'avons jamais jeté une seule lingette dans nos toilettes. Nous savons que cela est inconscient. Nous supposons donc que cela date des anciens locataires..
Un entretien n'a donc pas été effectué avant notre arrivé dans l'appartement. (Est-il obligé d'entretenir avant notre arrivée? Pouvons nous lui demander une preuve, facture du dernier entretien effectué?)

La question est, à qui revient de payer la facture, entre nous et le propriétaire? Car nous ne sommes en rien fautif de se bouchage, lui non plus. Malgré qu'il arrive pendant notre utilisation des WC.
Nous avons eu un rapport signalant que la toilette n'était pas étanche non plus.

Merci pour votre réponse, Bien à vous.
BEN

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