Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans

BENO · #1 25-05-2020 14:04:00

Bonjour à tous ! smile

Cela fait quelques jours que je cherche réponses à mes questions mais rien ne semble très clair pour ma situation.

Un ami vient d'être propriétaire d'une petite maison dans le Brabant Wallon. Il souhaite, pour m'aider, me louer une chambre non meublé pour 1 an. Il est bien évidemment domicilié à sa commune et j'aurais également besoin de me domicilier chez lui. Nous sommes tous les deux travailleurs.

Le loyer ne dépassera pas les 300€/mois (3.600€/an) charges comprises.

Sommes-nous autorisé à nous domicilier tous les deux?
Quel type de contrat devons-nous faire ? Colocation? Chambre vide? (un lien?)

⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?

Nous avons lu sur le site "droitsquotidiens" qu'il ne faut pas de permis de location car le propriétaire occupe les lieux.

Nous voulons vraiment faire les choses correctement pour ne pas avoir de problèmes plus tard. Nous sommes jeunes et sans expérience à ce niveau là ^^

Un tout grand merci pour vos réponses !

BENO · #41 25-05-2020 21:00:04

D'accord, en tout cas, le bail, nous allons en faire un mais uniquement pour nous, sans l'enregistrer.
Mais pouvons-nous quand même nous domicilier tous les deux au même endroit?
Du coup "ménage", mais sans déclaration légal donc nous seront cohabitant de fait.
Et sinon, je demanderai au cpas une adresse de référent.

panchito · #42 25-05-2020 21:03:49

Beno a écrit :

D'accord, en tout cas, le bail, nous allons en faire un mais uniquement pour nous, sans l'enregistrer.

Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?

C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.

BENO · #43 25-05-2020 21:14:57

panchito a écrit :

Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?
C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.

Exact, mais vous venez de me déconseiller de signer un bail. Donc je parlais d'un papier pour nous, limite il y en a pas mais juste une preuve pour nous. Ca ne servira de toute façons pas en cas de litiges ou autres problèmes.

Je résume ----> J'aimerais juste profiter de son habitation (une chambre) qu'il me propose pendant 1 an, le temps de me retourner. Mais nous avons donc le soucis avec le fait qu'il lui est interdit de louer son bien pendant x années car il doit y vivre obligatoirement.
Et la on ne sait pas quoi faire pour que tout soit légal, et que je puisse me domicilier chez lui. Contrat de bail ou pas.
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Je pense que le mieux, c'est donc de demander à ceux qui ont interdit de louer, s'il accepte une cohabitation ou colocation avec le propriétaire smile
Voilà tout

panchito · #44 25-05-2020 21:40:18

Beno a écrit :

Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.

Effectivement, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière sans vouloir respecter les lois et les conditions requises.

Louez-vous un kot étudiant ailleurs. Ou chercher une colocation "officielle".

Imaginez-vous la surprise de l'agent de quartier quant il va faire son enquête et visiter "votre" logement pour pouvoir vous y domicilier....

grmff · #45 25-05-2020 21:49:47

panchito a écrit :

Beno a écrit :
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Effectivement, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière sans vouloir respecter les lois et les conditions requises.
Louez-vous un kot étudiant ailleurs. Ou chercher une colocation "officielle".
Imaginez-vous la surprise de l'agent de quartier quant il va faire son enquête et visiter "votre" logement pour pouvoir vous y domicilier....

Mauvais conseil. BENO ne peut louer un kot d'étudiant, où on ne peut généralement pas se domicilier.

grmff · #46 25-05-2020 21:53:05

BENO a écrit :

Le prêt vient de la banque Keytrade mais je n'en sais pas encore plus, j'attend sa réponse pour quelques précisions sur cette interdiction

Je n'imagine pas Keytrade mettre des conditions telles que vous mentionnez. Cela n'a aucun sens et aucune utilité pour eux. Cela vient donc d'ailleurs.

A mon sens, ce sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l'abattement des droits d'enregistrement à l'achat à 5-6% au lieu de 12.5%:
1. RC inférieur à 745€
2. seul bien au moment de l'achat
3. se domicilier dans les 3 ans pour au moins 3 ans.

A mon sens, ces conditions n'empêchent pas la "colocation" telle qu'envisagée par BENO.

grmff · #47 25-05-2020 21:58:07

BENO a écrit :

D'accord, en tout cas, le bail, nous allons en faire un mais uniquement pour nous, sans l'enregistrer.
Mais pouvons-nous quand même nous domicilier tous les deux au même endroit?
Du coup "ménage", mais sans déclaration légal donc nous seront cohabitant de fait.
Et sinon, je demanderai au cpas une adresse de référent.

Vous pouvez parfaitement être domiciliés ensemble et être cohabitant de fait. Cela se fait tous les jours chaque fois qu'un couple décide d'habiter ensemble chez l'un des deux, sans pour autant se marier ni passer faire un pacte de cohabitation légale à la mairie. Dans le cas des couples standard, on appelle cela vivre dans le péché, mais seul dieu vous jugera sur ce point (et quelques bigots à qui on expliquera avantageusement que c'est bon quand même) C'est valable pour un couple, c'est valable pour un frère et une soeur, c'est valable pour deux amis dont l'un veut tirer l'autre d'un mauvais pas. (ou tout court d'ailleurs)

Attention aux conséquences sociales (taux cohabitant pour le RIS, mutuelle, chomage, etc) et aux dettes (même adresse ==> les huissiers peuvent tout saisir si l'un des deux a des dettes)

rexou · #48 25-05-2020 21:58:30

Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.

C'est très simple :
Vous allez habiter chez votre ami. Vous déclarez à la commune que vous résidez à cette adresse et vous serez dans le cadre d'une cohabitation de fait.
Nul besoin de signer un bail ni de l'enregistrer. Vous convenez ensemble de la manière dont vous répartissez les dépenses de votre "ménage". En toute liberté et sans devoir rendre de compte à qui que ce soit.
Et si un jour un désaccord grave survient, vous restez libre de partir.
Vous devez seulement savoir que pour un éventuel huissier vous formez un "ménage" et en cas de conflit, ce n'est pas le propriétaire qui vous laissera son bien.
Je crois que ce dont vous avez besoin, c'est de partager une certaine confiance ainsi que la capacité de vivre ensemble.
Un papier est sans aucun intérêt.

grmff · #49 25-05-2020 21:59:03

BENO a écrit :

panchito a écrit :
Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?
C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.

Exact, mais vous venez de me déconseiller de signer un bail. Donc je parlais d'un papier pour nous, limite il y en a pas mais juste une preuve pour nous. Ca ne servira de toute façons pas en cas de litiges ou autres problèmes.
Je résume ----> J'aimerais juste profiter de son habitation (une chambre) qu'il me propose pendant 1 an, le temps de me retourner. Mais nous avons donc le soucis avec le fait qu'il lui est interdit de louer son bien pendant x années car il doit y vivre obligatoirement.
Et la on ne sait pas quoi faire pour que tout soit légal, et que je puisse me domicilier chez lui. Contrat de bail ou pas.
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Je pense que le mieux, c'est donc de demander à ceux qui ont interdit de louer, s'il accepte une cohabitation ou colocation avec le propriétaire
Voilà tout

Effectivement, il faut savoir d'où vient cette "interdiction". A mon avis, elle n'existe simplement pas.

rexou · #50 25-05-2020 22:17:17

Je résume ----> J'aimerais juste profiter de son habitation (une chambre) qu'il me propose pendant 1 an, le temps de me retourner. Mais nous avons donc le soucis avec le fait qu'il lui est interdit de louer son bien pendant x années car il doit y vivre obligatoirement.
Et la on ne sait pas quoi faire pour que tout soit légal, et que je puisse me domicilier chez lui. Contrat de bail ou pas.
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Je pense que le mieux, c'est donc de demander à ceux qui ont interdit de louer, s'il accepte une cohabitation ou colocation avec le propriétaire

Message précédent croisé avec la réponse de Grmff.

Rayez de votre vocabulaire le mot "colocation". Vous serez en cohabitation. Et cela ne regarde que vous. Ne demandez rien à personne et vivez en paix.

Faites attention cependant si l'un de vous a des dettes en litige ou si l'un de vous émarge au chômage ou au cpas.

Et ne faites pas de papier.
Vous dites "Donc je parlais d'un papier pour nous, limite il y en a pas mais juste une preuve pour nous. Ca ne servira de toute façons pas en cas de litiges ou autres problèmes. "
Vous pouvez plus avantageusement écrire un papier pour dire qui fera la vaisselle tel jour, qui sortira les poubelles, qui servira le café à l'autre chaque matin, qui fera les courses ou la cuisine... ces mille petits détails du quotidien bien plus importants qu'un papier sans aucun intérêt.
Vous vous engagez à participer aux frais par exemple en versant mensuellement XXX€ sur le compte de votre ami. Ce n'est pas un loyer, c'est une participation à la vie commune. Et c'est parfaitement légal.

Himura · #51 25-05-2020 22:26:25

BENO a écrit :

panchito a écrit :
Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?
C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.

Exact, mais vous venez de me déconseiller de signer un bail. Donc je parlais d'un papier pour nous, limite il y en a pas mais juste une preuve pour nous. Ca ne servira de toute façons pas en cas de litiges ou autres problèmes.
Je résume ----> J'aimerais juste profiter de son habitation (une chambre) qu'il me propose pendant 1 an, le temps de me retourner. Mais nous avons donc le soucis avec le fait qu'il lui est interdit de louer son bien pendant x années car il doit y vivre obligatoirement.
Et la on ne sait pas quoi faire pour que tout soit légal, et que je puisse me domicilier chez lui. Contrat de bail ou pas.
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Je pense que le mieux, c'est donc de demander à ceux qui ont interdit de louer, s'il accepte une cohabitation ou colocation avec le propriétaire
Voilà tout

25 messages après, j'en suis tjs à mon premier message personnellement angel

Himura a écrit :

Drôle d'attitude de la banque, mais au final… votre ami n'a aucune raison de l'informer de ce type de cohabitation !
J'imagine qu'elle ne voulait pas transformer un emprunt réalisé sous "habitation", en emprunt "immeuble de rapport" - qui n'exigent pas les mêmes critères d'acceptation.
Bref : oubliez la banque !
Pour le reste :
- soit vous faites votre petite affaire entre vous, sans bail écrit. Cohabitation de fait (comme un couple le serait, en fait). Mais sachez que certaines relations se terminent mal parfois aussi, et que c'est dans ces cas-là qu'on regrette les écrits. Dans le pire des cas, sachez aussi qu'une saisie éventuelle de biens se fera sur les 2 têtes domiciliées.
- soit vous faites un petit bail de colocation, ou encore mieux, de chambre non-meublée (kot…). Vous le gardez entre vous, et ne le ressortez que si un jour les choses dérapent. Simplement

copropriétaire engalère · #52 25-05-2020 22:46:51

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Il faut encore souligner que l’acquéreur ne pourra jamais utiliser l’abattement à des fins purement spéculative dans la mesure où il y a une obligation de domiciliation durant au moins 5 années.
voilà
Un peu de précision que diable. Vous enduisez BENO d'erreur.
C'est 3 ans, pas 5.
Et dans le texte que vous pointez, nulle mention d'interdiction de location.
Bref, j'aurais tendance à vous conseiller des stages de lecture silencieuse, en plus de votre formation au self contrôle et aux bonnes manières. Mais je ne vais pas le faire. Je vais juste me taire en bonne application de ce que j'ai appris en formation de bonnes manières.

On se calme?
De fait, "si vous faites l’acquisition d’un immeuble scindé en plusieurs unités, l’administration fiscale accepte que l’abattement soit appliqué sur la partie de l’immeuble qui sera occupée par le propriétaire. En Wallonie, cette partie pourra également faire l’objet du taux réduit de droits d’enregistrement de 6% si l’immeuble a un revenu cadastral inférieur à 745 euros", explique le notaire Renaud Grégoire. Pour cela, vous devez évaluer la valeur de l’appartement qui vous servira de domicile. Pour éviter toute contestation de la part du fisc, le mieux est encore de disposer d’un acte de base, qui organise la vie de l’immeuble et qui répartit notamment les millièmes entre les différentes unités.

Le notaire bruxellois Olivier de Clippele confirme qu’une lecture littérale de l’article 46bis du code des droits d’enregistrement permet au propriétaire de bénéficier de l’abattement sur la partie de l’achat de son unique résidence, mais pas sur les appartements qu’il mettrait en location.

satisfait? rendez moi TOUT les pop corns!

rexou · #53 25-05-2020 23:04:12

vogue vogue...

Un appartement divisé en plusieurs unités...
Prenez donc le large, vous nous polluez.
Votre incohérence n'a pas de limite et cela en devient insupportable.

vogue vogue

Dernière modification par rexou (25-05-2020 23:11:14)

copropriétaire engalère · #54 25-05-2020 23:48:53

rexou a écrit :

vogue vogue...
Un appartement divisé en plusieurs unités...
Prenez donc le large, vous nous polluez.
Votre incohérence n'a pas de limite et cela en devient insupportable.
vogue vogue

pathétique! spammer un post pour le plaisir .....pendant que je vogue, vous coulez dans votre pataugeoire...
ouvrez un post à ma gloire si ça vous chante, ce brave BENO est venu cherchez de l'aide et il tombe sur ce fatras d'incompétences!
RE pathétique!

copropriétaire engalère · #55 25-05-2020 23:50:56

BENO a écrit :

Bonjour à tous !
Cela fait quelques jours que je cherche réponses à mes questions mais rien ne semble très clair pour ma situation.
Un ami vient d'être propriétaire d'une petite maison dans le Brabant Wallon. Il souhaite, pour m'aider, me louer une chambre non meublé pour 1 an. Il est bien évidemment domicilié à sa commune et j'aurais également besoin de me domicilier chez lui. Nous sommes tous les deux travailleurs.
Le loyer ne dépassera pas les 300€/mois (3.600€/an) charges comprises.
Sommes-nous autorisé à nous domicilier tous les deux?
Quel type de contrat devons-nous faire ? Colocation? Chambre vide? (un lien?)
⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?
Nous avons lu sur le site "droitsquotidiens" qu'il ne faut pas de permis de location car le propriétaire occupe les lieux.

Nous voulons vraiment faire les choses correctement pour ne pas avoir de problèmes plus tard. Nous sommes jeunes et sans expérience à ce niveau là ^^
Un tout grand merci pour vos réponses !

En définitive, votre ami peut avoir dix cohabitants, sans soucis, il ne peut "officiellement" pas louer...et LUI doit rester domicilié pendant 2 ou 3 ou 5 ans c'est selon la convention, ...c'est tout.

Dernière modification par copropriétaire engalère (25-05-2020 23:56:42)

rexou · #56 26-05-2020 00:28:01

Je ne répondrai pas sur le fond... c'est lassant.

Je précise pour être clair : je vous invite à voguer (ou à couler, peu me chaut) loin de ce forum et de cesser de remplir des pages de textes incohérents et complètement à côté de la plaque.

GT · #57 26-05-2020 06:22:14

BENO a écrit :

⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?

Merci de vérifier cette clause et de la reproduire.

panchito · #58 26-05-2020 06:36:56

Grmff a écrit :

Attention aux conséquences sociales (taux cohabitant pour le RIS, mutuelle, chomage, etc) et aux dettes (même adresse ==> les huissiers peuvent tout saisir si l'un des deux a des dettes)

Effectivement, je n'avais pas mentionné ces lourdes conséquences car Beno avait bien stipulé que tant lui que son ami étaient tous les 2 salariés.

Correct Beno?

En résumé, pas de bail, et comme l'a si bien dit Rexou, biffer les mots COLOCATION et COLOCATAIRE de votre vocabulaire. Ces 2 mots ne vous attireraient que montagne d’ennuis.

Rexou a écrit :

Vous vous engagez à participer aux frais par exemple en versant mensuellement XXX€ sur le compte de votre ami. Ce n'est pas un loyer, c'est une participation à la vie commune. Et c'est parfaitement légal.

C'est cette idée-là qui est la bonne!

@BENO:
Pouvez-vous reproduire la clause de Keytrade:

⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?

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