Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans

La prudence voudrait que vous posiez la question directement à la banque.
Elle seule connait le contenu détaillé des conditions générales et peut, éventuellement, accorder une dérogation si nécessaire.
A demander par écrit bien sûr !

Autre solution possible, vous vous déclarez cohabitants légaux avec votre ami.
Je ne vois pas un contrat de crédit interdire à quelqu'un d'installer son "couple" dans sa maison...   

oups, rexou a été plus rapide et a pensé au couple aussi...

Dernière modification par max11 (25-05-2020 14:15:17)

Bonjour, avant de vous tirer une balle dans le pied avec des conseils complètement hors contexte, je vous prie d'aller voir votre boite privée.
voilà

Je reste sur mon premier conseil : demander l'avis (voir l'accord ou une dérogation) de la banque pour la location d'une chambre est la mesure la plus prudente et la seule qui puisse donner à votre ami toutes les garanties qu'il respecte ses obligations envers elle.

Drôle d'attitude de la banque, mais au final… votre ami n'a aucune raison de l'informer de ce type de cohabitation !
J'imagine qu'elle ne voulait pas transformer un emprunt réalisé sous "habitation", en emprunt "immeuble de rapport" - qui n'exigent pas les mêmes critères d'acceptation.
Bref : oubliez la banque !

Pour le reste :
- soit vous faites votre petite affaire entre vous, sans bail écrit. Cohabitation de fait (comme un couple le serait, en fait). Mais sachez que certaines relations se terminent mal parfois aussi, et que c'est dans ces cas-là qu'on regrette les écrits. Dans le pire des cas, sachez aussi qu'une saisie éventuelle de biens se fera sur les 2 têtes domiciliées.
- soit vous faites un petit bail de colocation, ou encore mieux, de chambre non-meublée (kot…). Vous le gardez entre vous, et ne le ressortez que si un jour les choses dérapent. Simplement

Vous serez considérés comme cohabitant pour tout ce qui est social (chômage, CPAS, mutuelle, vierge noire, etc) ===> vous toucherez moins.
Domiciliés à la même adresse pour tout ce qui est huissier====> on peut tout vous saisir si l'autre a des dettes.
Chacun isolé avec sa fiche d'impôt pour tout ce qui est fiscal=== > pas nécessairement le plus avantageux au niveau fiscal

Je ne comprends pas pourquoi il ne peut pas louer. Il a sans doute eu une prêt social. Parfois, on retient "on ne peut pas louer" alors que le contrat dit "il faut y habiter deux ans". Ce n'est pas du tout la même chose....

Au pire, vous pouvez faire un échange de bon procédé: vous participez "aux frais du ménage" à hauteur d'un fixe de 300€/mois, couvrant de manière forfaitaire les frais de chauffage, électricité, eau, etc... Ce ne sera donc pas un loyer.

Il doit y vivre seul et ne pas louer durant 2 ans car il a été exonéré des frais d’enregistrements à 6%..

SEUL ???

vogue vogue...

Le propriétaire aurait été exonéré des droits d'enregistrement qui se chiffrent à 6 %.
De quelles informations disposez-vous ? Quelles sont vos sources ?

Quel est le lien entre une éventuelle disposition fiscale wallonne et une clause de l'emprunt hypothécaire conclu avec sa banque?

Dernière modification par GT (25-05-2020 16:30:02)

"Au moment de l'achat"  ==>  ce n'est pas la même chose que "durant les 2 ans qui suivent son achat"

Le "moment de l'achat", c'est le jour, l'heure et la minute où il a signé son acte d'achat.
Il arrive que, pour faire respecter cette condition, le notaire fasse signer la vente d'un bien juste avant la signature de l'achat du nouveau bien.

Vous pouvez donc oublier cette clause.