D’accord merci

j'ai survolé l'acte de base et le règlement j'ai rien trouvé au niveau du statut, dans les dernière page on trouve la table des matières puis la Disposition Final -> Transcription Hypothécaire: le pésent acte sera transcrit au bureau compétent de l'admistration général de la doucmentation patrimoniale bureau des hypotheques et il sera renvoyé à cette transcription lors de toutes mutations ultérieures de tout ou partie du bien, objet des présentes. 

Et dire que a la base je veux juste ouvrir un compte bancaire pour l'immeuble car un de nous a fauté et je ne veux plus que sa se reproduise

MAJ: finalement trouvé le numéro sur le site de la BCE, merci

Bonjour,

Je reviens vers vous car je suis un peu perdu dans ces démarches,

j’ai contacté plusieurs établissements bancaire, j’ai reçu un premier mail de bnp en me demandant les informations suivantes:

-PV de l’Assemblée Générale de moins d’un an nommant le syndic (signé par le président et le secrétaire et par tous les copropriétaires présents à l’AG) ;
-Copie de l’Acte de base et du règlement de copropriété accompagnés de la preuve de transcription à la conservation des hypothèques ;
·         Numéro d’entreprise ACP

Ok pour la première ligne qui a été expliqué plus haut,

Pour la 2ieme par contre, règlement de copropriété et numero acp sa me dit rien. J’ai donc ouvert l’acte de base, et trouvé "Le vendeur a remis, préalablement à la signature des présentes, à l’acquéreur qui le reconnait, un exemplaire des statuts de copropriété, du règlement d’ordre intérieur", je sais pas si sa un rapport, seriez vous m’éclairer svp, dois-je contacté le notaire pour avoir ces informations, dois je établir un règlement avec la nouvelle copropriét,...

Merci

Merci pour ta rep max11,

Je m’étais rendu justement chez bnp pour me renseigner et eux m’ont dit qu’il faudrait creation d’une asbl, moi meme je trouvais sa bizar,

Un simple papier fait a la main en nomment un syndic, et signé par tous est ce bon ?