Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce post pour ne pas créer une nouvelle discussion sur le même thème.
J'ai deux questions ici à vous soumettre :

1. Selon vous, est-ce que la naissance d'un enfant peut justifier le fait de quitter (avant le délai de 5 ans) un appartement 1 chambre qui peut difficilement convenir au-delà des premiers mois de vie de l'enfant ? Il me semble en effet que légalement un enfant doit pouvoir bénéficier de sa propre chambre. Pour le cas de force majeure, je lis qu'il faut prouver le caractère imprévisible du changement de situation. Or, il me semble assez difficile de prouver quoi que ce soit ici. Savez-vous s'il y a une jurisprudence concernant ce genre de cas ?

2. Dans le cas où le cas de force majeure est refusé et que l'abattement doit être remboursé : Si les acquéreurs vendent leur bien et qu'ils remboursent leur abattement, peuvent-ils bénéficier à nouveau d'un abattement pour un nouvel achat dans le futur ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements