Il a finalement accepté mes conditions en affirmant que j'étais malhonnête et qu'il n'avait pas le temps de se justifier ...

Pas de réponse de mon notaire ...

En tenant compte de ta remarque, j'ai apporté les modifications nécessiares Rexou.

Merci

Merci pour ton retour Rexou,

Je vais procéder autrement.

Si je crains effectivement que le second Notaire me lâche ... J'ai d'ailleurs l'impression que c'est le but. 

Je me pose la question suivante: dans l'absolu, je ne suis pas contraire à payer la somme mais qu'est ce qui me garanti qu'en payant la transaction va suivre son cours normalement ?

L'autre notaire (A) veut servir les intérêts de ses clients et post poser au maximum de payer le loyer mensuel que nous avions convenu dès la signature des actes (ce qui avait déjà été très difficile à négocier). Pour ce faire, il veut post-poser la signature des actes au plus loin. Quand je questionne les notaires à ce sujet "quand devons nous signer légalement", les réponses sont, comment dire, sujettes à interprétations ...

Je reprends ce qui est indiqué dans le compromis de vente au niveau de la partie acte :

Point 6 Acte authentique de vente
L'acte sera signé au plus tard dans les quatre (4) mois à compter de la levée de la condition suspensive d'octroi du financement.

La banque me confirme ceci :
On a signé l’acte le 09/08 (au niveau de la banque)
3 mois 09/11
4 mois : l’accord doit être demandé à la centrale. Ce sera alors début décembre.

En discutant avec ma banque, celle ci confirme qu'il y a une erreur de 5000 € dans le décompte proposé au niveau des droits d'enregistrement...

Le notaire A nous a posé une sorte d'ultimatum pour le paiement.

Ce à quoi nous avons répondu à notre notaire B d'effectuer la transaction en la conditionnant (50€ dans un premier temps puis le reste de la somme une fois la transaction finalisée). Quelle garantie avons nous de ne plus avoir d'embûches. 

Depuis cet e-mail en début d'après midi, plus de son plus d'image alors que les échanges avaient été intenses jusque là ...

Cela continue.

Nous envoyons  à nouveau un mail en demandant de préciser le cadre légal et répondons à ses points 1 par 1.

Ce dernier (B) nous rappel que les délais légaux ne sont pas passés et qu'il peut donc reporter la signature et nous en faire voir de cette manière même si nous avons raison au niveau du droit. 

Un conseil, avis ?

Bonjour à tous,

Je reviens pour vous redonner les dernières évolutions et éclaircissements concernant l’achat des garages :

Concernant les frais de notaires déduites via la promotion du promoteur immobilier, mon banquier était assez surpris (septique) et m’a demandé de confirmer cela auprès de l’agent immobilier pour ne pas avoir de déconvenues. L'agent m’a effectivement confirmé la prise en charge de l’ensemble des frais de notaires comme indiqué dans l’offre sauf pour les frais d’enregistrement pour le terrain qui s’élèvent à 421 euros !

Ensuite, les frais bancaires que je mentionnais dans un message précédent (Frais de suretés + frais acquisition : 4 438,97 euros + 2 472 euros) mon banquier m’a précisé que ces frais étaient générées automatiquement par l’ordinateur pour avoir une estimation. Quand j’ai été en face de lui avec l’offre concrète, il m’a confirmé que si le promoteur prenait en charge les frais de notaires, il n’y aurait pas de frais de sureté (4438,97 euros qui tombent !).

Concernant les frais d’acquisitions, après négociations et une expertise immobilière qui revalorise mon bien actuel (+ 95000 euros de valeur vénale), l’ensemble du crédit peut être repris par la reprise d’encours sur mon crédit existant (2472 euros qui tombent). Il me reste donc à payer les 421€ de droit d’enregistrement comme indiqué ce dessus. Le banquier me confirme qu’il peut me bloquer le taux jusque décembre sans problème. Cette proposition m’étonne un peu car j’avais interpellé plusieurs banques qui m’avait signifiées ne pas pouvoir agir de la sorte. Toutefois, je ne vais pas m’en plaindre.

L’étude notariale m’a confirmé l’ensemble des informations ci-dessus. Pour l’instant, je suis pleinement satisfait car je cherchais une transaction où je sors le minimum d’argent de ma poche avec un minimum de risques. J’en viens à me poser la même question que Grmff, que ce serait-il passé si je m’étais positionné sur un appartement ? A mon avis, je vais ruminer cela pour le futur …

Maintenant le point négatif, je dois attendre décembre pour finaliser la transaction. L’étude notariale m’a encore confirmé que ce promoteur fonctionnait comme cela depuis de nombreuses années et qu’il n’y a jamais eu de problèmes à ce jour.

Merci à tous pour vos retours, je ne manquerai de revenir vers vous en décembre 

J'ai été prudent.

La vie est quand même formidable. Je me suis inscrit il y a peu sur ce forum et je vais pouvoir vous faire profiter de ma petite expérience lors de l’achat de mon premier bien immobilier où je me suis retrouvé dans une situation relativement similaire à la vôtre :

Lors de l’achat de ma résidence principale, je ne sais plus pour quelles raisons mais il y avait 3 mois entre le moment de la signature de l’offre et la signature de l’acte chez le notaire. Pendant ce laps de temps, le propriétaire est décédé, son épouse est partie vivre dans un appartement très éloigné du bien et l’a laissé à peu près en l’état.

Lors des visites, l’agent immobilier nous avais fait miroiter que nous pourrions venir revoir le bien et prendre des mesures en vue d’éventuels travaux. Suite à la signature de l’offre, nous interpellons (e-mail, téléphones …) à plusieurs reprises l’agent immobilier pour effectuer la visite afin de prendre les mesures. Evidemment, juste après la signature de l’offre, l’agent immobilier est assez discret et semble peu accessible. Ce qui donne une drôle d’impression … Finalement, l’agent immobilier me dit qu’il n’a pas les clés du biens et que la propriétaire est partie sans laisser un double suite au décès de son mari … Il semble impuissant par rapport à la situation et nous sommes un peu soufflé de l’évolution de la situation.

A ce moment, j’ai interpellé un autre notaire qui m’a indiqué directement que je n’aurais pas dû laisser la situation « pourrir » et interpeller directement le notaire en charge du dossier. De plus, nous avions pris sans vraiment être informé le même notaire que les vendeurs ce qui est plutôt à déconseiller (vous semblez être dans la même situation). Je dis cela parce que du coup à mon humble avis dans ce genre de situation, j’ai l’impression que le notaire ne défend plus forcément les intérêts du client mais l’intérêt de la vente (des clients donc) … 

La visite a eu lieu juste avant la signature de l’acte : je ne vous dis pas les tensions qui étaient présentent et l’agent nous a plutôt malmené durant cette visite. Face à nos inquiétudes par rapport au déroulement des évènements, il nous a renvoyé que le propriétaire n’était peut-être plus vendeur si nous réagissions ainsi (avec le recul, je peux dire que c’était un mensonge !). Je ne vous dis pas l’état de tensions et d’inquiétudes dans lequel j’étais.

Ensuite, juste après la visite, nous nous retrouvons chez le notaire pour la signature des actes.  J’avais pris des photos du biens lors de la visite juste avant : c’était un sacré foutoir. Bizarrement, l’agent immobilier était dans ses petits souliers devant le notaire. Il a tenté de minimiser le désordre et fut assez vite remis à sa place par le notaire.

Je percevais que le notaire était assez mal pris car nous avions potentiellement la possibilité de reporter la vente (il y avait aussi une infraction mineure dont nous ne souhaitions pas parler mais au regard du contexte nous l’avons mise sur la table). Finalement une compensation  financière a été trouvée. Lors de la négociation chez le notaire je n’étais plus en état de négocier (ce qui ne m’était encore jamais arrivé) et c’est ma chère et tendre qui a pris les choses en mains.

A refaire :  je rentre dans la tête de cet agent immobilier et je demande au notaire de baisser le prix du bien du même ordre que le pourcentage que doit percevoir l’agent immobilier sur cette transaction. Cela en plus de la compensation financière qui a été trouvé. Si l’agent immobilier n’est pas content il n’a qu’à s’arranger avec le propriétaire avec qui il s’entend si bien. Je mets clairement en cause son manque de professionnalisme et son parti pris.

Il me semble (mais je ne suis pas un expert) que vous avez toutes les clés en mains pour ralentir le processus (si vous en avez le luxe). Je crois que les interlocuteurs en face de vous n’ont aucun intérêts à cela. Vous êtes en position de négocier la situation dans votre propre intérêt me semble-t-il.

Le montant que vous demandez ne me paraît pas démesuré pour vider le bien. Nous avions perçu une compensation similaire.

Pour les compteurs, je pense qu’il y a des personnes plus pointues que moi qui pourront vous répondre sur ce point.

J’espère que cela pourra vous aider et ne pas vous induire en erreur. Cela m'a fait aussi du bien de mettre cela sur la table.

Hum hum ... En termes de lecture attentive, Je pense que vous lisez certains de mes messages rapidement en les survolant (ce n’est pas un repproche). Je vous remets ma citation exacte afin que vous vous aperceviez de votre méprise:

Il n’y a rien à payer pour l’instant, pas d’acompte. Le paiement se fait à la livraison. La livraison est prévue en décembre plus trois mois supplémentaires de délais maximum pour l’entrepreneur. C’est vrai que c’est contraignant au niveau de l’attente et l’entrepreneur à toutes les cartes en mains.

Toutefois, soit j’attendais et je n’avais plus les garages. Soit je me positionnais et j’ai peut-être la possibilité d’en avoir deux. Je préfère être dans cette situation. En effet, au regard de ce que j’ai vu (grâce aux tests qui m’ont été conseillés) il y a de la demande (2 demandes de visites plus une dizaine de demandes d’informations en une journée) pour ce type de biens dans le secteur.

Ensuite, je ne souhaite pas débourser 5% par tranche en fonction de l’évolution des travaux afin de ne pas avoir de prêt comme vous.

Je ne vois pas trop ce que je risque si ce n’est que les garages me passent sous le nez ce qui ne sera pas dramatique non plus … C’est une expérience qui sera formatrice quoi qu’il se passe. De plus, j’aurais découvert beaucoup de subtilités grâce à vos échanges.

Merci à tous,

Flash.

La vente ne s effectue pas sous la loi breyne. Le promoteur a la possibilité de refuser la vente jusqu'à l acte. Les actes ne seront transmis que pour la vente. Ils sont toujours sujets à modifications. Le paiement ne s effectuera qu à ce moment.

Merci PIM pour votre réponse.

Nous nous trouvons bien dans la situation que vous décrivez.
Dès que j'ai l'information concernant la loi de Breyne, je vous la communique. 
Ce que je peux vous dire, c'est que plusieurs conditions présentes dans cette loi ont été évoquées par l'agent immobilier concernant la suite des opérations.