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#1 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

J’ai fait les modifs Rexou. J’espère que cela sera moins indélicats. Désolé si la teneur des échanges est moins compréhensives mais je n’ai pas beaucoup de temps pour retravailler cela actuellement au regard de ce qui arrive.

Malheureusement, cela ne s’arrête pas là. Je viens de me rendre compte en échangeant avec la banque que l’étude a commis une erreur au niveau de l’encodage de mon adresse e-mail dans uniquement 2 emails qu’ils m’ont transmis alors que nous avons de multiples échanges !

Les mails concernés:

1)    l’e-mail contenant le projet d’acte et le décompte daté du 19/9
2)    l’e-mail avec le nouveau décompte daté de ce jour …

Je me suis rendu compte de cela il y a peu de temps et je prends donc connaissance de l’acte alors que la signature est prévue très prochainement. 

Je n’ai pas envie de post poser mais je vois le scénario qui va arriver …

Je serais preneur d'un peu de soutient monkey

#2 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Il a finalement accepté mes conditions en affirmant que j'étais malhonnête et qu'il n'avait pas le temps de se justifier ...

Pas de réponse de mon notaire ...

En tenant compte de ta remarque, j'ai apporté les modifications nécessiares Rexou.

Merci

#3 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Voici ce que je trouve sur Notaire.be (dans une de leur brochure).

« 5. Fixation d’une date de signature de l’acte

Dès que toutes les informations sont obtenues et que votre dossier est complet pour la rédaction de l’acte, l’étude notariale prend contact avec vous pour fixer une date de signature de l’acte. A cet égard, il doit être tenu compte :

• de la date limite prévue dans votre compromis de vente

• des conditions suspensives reprises dans le compromis de vente

• du délai d’expiration de l’offre de crédit de l’acheteur

• de la durée de validité des pièces/attestations reçues

• dans la mesure du possible : des souhaits de l’acheteur et du vendeur. »

#4 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Merci pour ton retour Rexou,

Je vais procéder autrement.

Si je crains effectivement que le second Notaire me lâche ... J'ai d'ailleurs l'impression que c'est le but. 

Je me pose la question suivante: dans l'absolu, je ne suis pas contraire à payer la somme mais qu'est ce qui me garanti qu'en payant la transaction va suivre son cours normalement ?

L'autre notaire (A) veut servir les intérêts de ses clients et post poser au maximum de payer le loyer mensuel que nous avions convenu dès la signature des actes (ce qui avait déjà été très difficile à négocier). Pour ce faire, il veut post-poser la signature des actes au plus loin. Quand je questionne les notaires à ce sujet "quand devons nous signer légalement", les réponses sont, comment dire, sujettes à interprétations ...

#5 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Pour compléter, dans le compromis :

20 Sanctions en cas de non-respect des obligations

20.1 exécution forcée ou résolution
Si un des signataires ne respecte pas ses obligations, l'autre signataire doit lui envoyer une mise en demeure. Si le signataire qui a reçu une mise en demeure n'exécute pas ses obligations dans les 15 jours, l'autre signataire peut alors:
- soit poursuivre l'exécution forcée (c'est à dire s'adresser au juge afin qu'il condamne le signataire en défaut à respecter ses obligations);
-soit considérer que la vente a pris fin (résolution de la vente) sans intervention préalable du juge. Le signataire qui opte pour cette sanction doit en informer par écrit l'autre signataire en indiquant les obligations qui ne sont pas respectées.
Le signataire qui n'a pas exécuté ses obligations doit payer à l'autre signataire:
- une indemnité fixé forfaitairement à 10% du prix de vente et
- les éventuels droits d'enregistrement.

Attention: la résolution de la vente a des conséquences fiscales. Les signataires peuvent éviter ces conséquences s'ils mettent fin à la vente de commun accord en raison du non respect par l'un d'eux de ses obligations.
Dans ce cas, les signataires doivent présenter à l'enregistrement cet accord qui sera enregistré au droit fixe de 2x 10 eur.

20.2 Intérêts de retard
Si l'acquéreur ne paie pas le prix ou le solde du prix dans le délais convenu pour la signature de l'acte, des intérêts de retard sont dus par l'acquéreur au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure.
Si à cause du vendeur ou de l'acquéreur, l'acte n'est pas signé dans le délais convenu, des intérêts de retard sont dus, de plein droit et sans mise en demeure, par le signataire responsable de ce retard à l'autre signataire.
Dans ces 2 hypothèses, les intérêts se calculent sur le prix de vente au taux de 6 % l'an, par jour de retard jusqu'au jour de la signature de l'acte. Les signataires peuvent également réclamer des indemnités pour dommages éventuels.

Si je comprends bien (je lis les choses avec mes lunettes et mon intérêt):
si le vendeur ne respecte pas ses engagements et son obligation de signer les actes dans le délais de 4 mois après le délais prévu (cfr point 6 ci dessus -4 mois à compter de la levée de la condition suspensive d'octroi du financement), j'ai la possibilité de me retourner contre lui ?

#6 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Je reprends ce qui est indiqué dans le compromis de vente au niveau de la partie acte :

Point 6 Acte authentique de vente
L'acte sera signé au plus tard dans les quatre (4) mois à compter de la levée de la condition suspensive d'octroi du financement.

La banque me confirme ceci :
On a signé l’acte le 09/08 (au niveau de la banque)
3 mois 09/11
4 mois : l’accord doit être demandé à la centrale. Ce sera alors début décembre.

En discutant avec ma banque, celle ci confirme qu'il y a une erreur de 5000 € dans le décompte proposé au niveau des droits d'enregistrement...

Le notaire A nous a posé une sorte d'ultimatum pour le paiement.

Ce à quoi nous avons répondu à notre notaire B d'effectuer la transaction en la conditionnant (50€ dans un premier temps puis le reste de la somme une fois la transaction finalisée). Quelle garantie avons nous de ne plus avoir d'embûches. 

Depuis cet e-mail en début d'après midi, plus de son plus d'image alors que les échanges avaient été intenses jusque là ...

#7 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Tiens tiens, le premier Notaire souhaite reprendre contact  ...

#8 Re : Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

Cela continue.

Nous envoyons  à nouveau un mail en demandant de préciser le cadre légal et répondons à ses points 1 par 1.

Ce dernier (B) nous rappel que les délais légaux ne sont pas passés et qu'il peut donc reporter la signature et nous en faire voir de cette manière même si nous avons raison au niveau du droit. 

Un conseil, avis ?

#9 Ventes et achats » Nouvelle acquisition Maison » 04-10-2023 22:28:33

flash
Réponses : 12

Bonjour à tous,

Je me permets de revenir vers vous. En effet, j’ai pu concrétiser une offre d’achat suite à vos avis et conseils concernant l’acquisition de garages en 2019. Je n’ai pas fait de retour à ce sujet et je m’en excuse mais vos avis avaient été très judicieux sur cette transaction. J’espère que vous pourrez à nouveau m’aider.

Je reviens vers vous plus rapidement que prévu et vous sollicite à nouveau. En effet, les circonstances de la vie ont fait que j’ai eu l’opportunité d’acquérir un nouveau bien immobilier mais je me trouve dans une situation quelque peu inextricable …

Nous souhaiterions acheter un bien immobilier pour le mettre en location. 

Au départ, j’ai fait l’erreur de laisser ma compagne. Nous avons notre propre notaire (notaire A) avec qui nous avons déjà eu deux affaires ensemble. De plus, grâce à nos enfants, nous avons sympathisé avec ce notaire. Nous sommes tombés sur un bien qui nous plaisait et avons directement contacté notre notaire. Le bien était très bien et surtout il est très bien situé. Le prix est un peu chère mais j’ai laissé cela de côté car la situation était très bonne au niveau de la localisation. La particularité de cette acquisition réside dans le fait que le vendeur souhaite rester dans le logement (1 an maximum à partir de la signature du compromis) le temps de trouver un nouveau logement ce qui en soit ne nous dérange pas.

Là, où les événements ont commencé à devenir plus complexes et où j’ai décidé d’intervenir. C’est quand notre notaire a mis la pression sur ma compagne. Je comprends à ce moment que nous avons le même notaire (A) que le vendeur. Au fil des tractions, nous comprenons implicitement que le notaire a une meilleure relation/historique avec le vendeur plutôt qu’avec nous.

Suite à cette pression, je réagis. Je prends conseils auprès d’un autre notaire (B).  Au départ, ce dernier se montre très compréhensif et me conseil dans la réalisation de l’offre et souligne plusieurs manquements du premier notaire au niveau des clauses sans pouvoir ne rien faire. L’offre est rédigée  avec l’indemnité que j'ai demandé après une négociation houleuse par le premier notaire (A). Suite à quoi, après l’offre, je l’avertis de mon choix de changer de notaire en constatant que cette situation ne me convient pas (deux parties qui ont le même notaire). Ce dernier (A) est fâché et me dit qu’il va me transmettre une note salée.

Il nous interpelle pour une note d'environ 400 €. A verser le plus rapidement possible.

Le second notaire m’explique que je ne suis pas obligé de payer. Ce dernier me conseille d’attendre et de voir comment la transaction va se dérouler. Il sera encore temps de payer après selon lui. Je verse les montants demandés pour les frais mais je questionne le notaire B sur les conséquences de ne pas payer les frais du notaire A sans les payer. Le notaire B me répond de moins en moins franchement. Il constate que le notaire A risque d’être très fâché et de nous en faire voir si nous ne payons pas ses frais. C’est à moi de voir, « il (A) risque de nous ennuyer ».

Après que B m'ait un peu mis la pression et avoir été interpellé par le notaire A pour le montant que je n’avais pas encore payé.

Je transmets une réponse dans laquelle je fais part de mon incompréhension. Je conditionne le fait de payer sa note à un échange ou une discussion avec ce dernier.

Ce à quoi le notaire B répond instantanément à l'email en soulignant que l'intention étant là, nous pouvons clôturer ce point.

Cette réaction m'interroge et je m'aperçois (il y a très peu de temps) que beaucoup d’échanges ont eu lieux dans l’oralité avec B et je décide de transmettre un mail ou je m'interroge sur l'opportunité de payer cette note au regard de ce qui est prévu dans le compromis de vente. A ce moment, nous constatons aussi une erreur dans le montant des droits d'enregistrement alors que nous sommes à moins 10 jours de la signature des actes.

Nous avons signé le compromis début juillet et une date pour la signature des actes m’a été transmise à deux reprises par téléphone pour début octobre sans évidemment jamais m’être confirmée par écrit.

B me répond que je pourrais avoir raison mais que le notaire A pourrait me mettre en difficulté en repoussant la signature des actes.

Tout d'abord, merci à ceux qui ont pris le temps de lire ma tartine. Si vous avez des questions, n'hésitez pas. Je suis également preneur des réflexions, des conseils à me donner par rapport à cette situation que je trouve bien délicate. En effet, j’ai l’impression d’être assez isolé dans cette histoire et de me réveiller tardivement. La date butoir des 4 mois est prévue pour début novembre.

#10 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Bonjour à tous,

Je reviens pour vous redonner les dernières évolutions et éclaircissements concernant l’achat des garages :

Concernant les frais de notaires déduites via la promotion du promoteur immobilier, mon banquier était assez surpris (septique) et m’a demandé de confirmer cela auprès de l’agent immobilier pour ne pas avoir de déconvenues. L'agent m’a effectivement confirmé la prise en charge de l’ensemble des frais de notaires comme indiqué dans l’offre sauf pour les frais d’enregistrement pour le terrain qui s’élèvent à 421 euros !

Ensuite, les frais bancaires que je mentionnais dans un message précédent (Frais de suretés + frais acquisition : 4 438,97 euros + 2 472 euros) mon banquier m’a précisé que ces frais étaient générées automatiquement par l’ordinateur pour avoir une estimation. Quand j’ai été en face de lui avec l’offre concrète, il m’a confirmé que si le promoteur prenait en charge les frais de notaires, il n’y aurait pas de frais de sureté (4438,97 euros qui tombent !).

Concernant les frais d’acquisitions, après négociations et une expertise immobilière qui revalorise mon bien actuel (+ 95000 euros de valeur vénale), l’ensemble du crédit peut être repris par la reprise d’encours sur mon crédit existant (2472 euros qui tombent). Il me reste donc à payer les 421€ de droit d’enregistrement comme indiqué ce dessus. Le banquier me confirme qu’il peut me bloquer le taux jusque décembre sans problème. Cette proposition m’étonne un peu car j’avais interpellé plusieurs banques qui m’avait signifiées ne pas pouvoir agir de la sorte. Toutefois, je ne vais pas m’en plaindre.

L’étude notariale m’a confirmé l’ensemble des informations ci-dessus. Pour l’instant, je suis pleinement satisfait car je cherchais une transaction où je sors le minimum d’argent de ma poche avec un minimum de risques. J’en viens à me poser la même question que Grmff, que ce serait-il passé si je m’étais positionné sur un appartement ? A mon avis, je vais ruminer cela pour le futur …

Maintenant le point négatif, je dois attendre décembre pour finaliser la transaction. L’étude notariale m’a encore confirmé que ce promoteur fonctionnait comme cela depuis de nombreuses années et qu’il n’y a jamais eu de problèmes à ce jour.

Merci à tous pour vos retours, je ne manquerai de revenir vers vous en décembre  wink

#11 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Bonjour, question à laquelle je vais tâcher de répondre mais qui demande quelques nuances.

Pour les garages, la banque finance la totalité du montant (tva comprise ainsi que les frais de notaires, petite précision : il y a une prise en charge du promoteur pour les frais de notaires ainsi que d’autres choses pendant le mois de mars). Ainsi, je dois mettre de ma poche : les droits d’enregistrements (pour le terrain uniquement) et comme je le disais sur un message précédent les frais de sureté et les frais d’acquisition auprès de la banque que je vais tâcher de mieux négocier …

Avant l’acquisition des garages, je m’étais informé sur plusieurs appartements ou maisons qui se situaient dans une zone plutôt rurale et déclassée. La différence de prix n’est pas si significative entre trois garages neufs dans une zone plutôt prisée et un appartement ou une maison en zone rurale relativement sinistrée … La banque m’avait toujours affirmé qu’il n’était pas possible de prendre l’ensemble de la transaction sur l’appartement ou la maison. Autrement dit, il fallait que je mette au minimum les frais de notaires voir plus (ce qu’elle semble m’accorder sur les garages).

Toutefois, je n’ai jamais négocié l’appartement ou la maison comme je l’ai fait pour les garages. C’est-à-dire que je n’ai jamais dépassé le stade de la demande d’information. Il m’est donc difficile de vous éclairer plus à ce sujet. Je pense que la banque m’aurait suivi mais j’aurais dû mettre plus de liquidité de ma poche sur les autres projets … La banque me dit qu’elle est prête à me suivre si je devais encore acheter un autre bien dans le futur.

#13 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Bonsoir à tous,

J’ai rencontré le notaire qui a confirmé l’ensemble des informations renvoyées par PIM.

Je lui ai fait part de mes inquiétudes à ce sujet (possibilité pour le constructeur de ne pas vendre au dernier moment).

Il a reconnu cet état de fait tout en se montrant rassurant et en renvoyant une image positive du promoteur. De plus, il a souligné que le promoteur n’avait pas d’intérêts à ne pas aller jusqu’au bout de la transaction. Le notaire n’a pas connu ou eu vent de situations où l’achat ne se concrétisait pas. Le notaire estime que cela serait mauvais pour sa réputation ainsi que pour la réputation de l’agence.

A suivre …

#14 Re : Ventes et achats » notaire mandaté par vendeur, agent mandaté par notaire. Et nous ... » 17-03-2021 12:38:02

La vie est quand même formidable. Je me suis inscrit il y a peu sur ce forum et je vais pouvoir vous faire profiter de ma petite expérience lors de l’achat de mon premier bien immobilier où je me suis retrouvé dans une situation relativement similaire à la vôtre :

Lors de l’achat de ma résidence principale, je ne sais plus pour quelles raisons mais il y avait 3 mois entre le moment de la signature de l’offre et la signature de l’acte chez le notaire. Pendant ce laps de temps, le propriétaire est décédé, son épouse est partie vivre dans un appartement très éloigné du bien et l’a laissé à peu près en l’état.

Lors des visites, l’agent immobilier nous avais fait miroiter que nous pourrions venir revoir le bien et prendre des mesures en vue d’éventuels travaux. Suite à la signature de l’offre, nous interpellons (e-mail, téléphones …) à plusieurs reprises l’agent immobilier pour effectuer la visite afin de prendre les mesures. Evidemment, juste après la signature de l’offre, l’agent immobilier est assez discret et semble peu accessible. Ce qui donne une drôle d’impression … Finalement, l’agent immobilier me dit qu’il n’a pas les clés du biens et que la propriétaire est partie sans laisser un double suite au décès de son mari … Il semble impuissant par rapport à la situation et nous sommes un peu soufflé de l’évolution de la situation.

A ce moment, j’ai interpellé un autre notaire qui m’a indiqué directement que je n’aurais pas dû laisser la situation « pourrir » et interpeller directement le notaire en charge du dossier. De plus, nous avions pris sans vraiment être informé le même notaire que les vendeurs ce qui est plutôt à déconseiller (vous semblez être dans la même situation). Je dis cela parce que du coup à mon humble avis dans ce genre de situation, j’ai l’impression que le notaire ne défend plus forcément les intérêts du client mais l’intérêt de la vente (des clients donc) … 

La visite a eu lieu juste avant la signature de l’acte : je ne vous dis pas les tensions qui étaient présentent et l’agent nous a plutôt malmené durant cette visite. Face à nos inquiétudes par rapport au déroulement des évènements, il nous a renvoyé que le propriétaire n’était peut-être plus vendeur si nous réagissions ainsi (avec le recul, je peux dire que c’était un mensonge !). Je ne vous dis pas l’état de tensions et d’inquiétudes dans lequel j’étais.

Ensuite, juste après la visite, nous nous retrouvons chez le notaire pour la signature des actes.  J’avais pris des photos du biens lors de la visite juste avant : c’était un sacré foutoir. Bizarrement, l’agent immobilier était dans ses petits souliers devant le notaire. Il a tenté de minimiser le désordre et fut assez vite remis à sa place par le notaire.

Je percevais que le notaire était assez mal pris car nous avions potentiellement la possibilité de reporter la vente (il y avait aussi une infraction mineure dont nous ne souhaitions pas parler mais au regard du contexte nous l’avons mise sur la table). Finalement une compensation  financière a été trouvée. Lors de la négociation chez le notaire je n’étais plus en état de négocier (ce qui ne m’était encore jamais arrivé) et c’est ma chère et tendre qui a pris les choses en mains.

A refaire :  je rentre dans la tête de cet agent immobilier et je demande au notaire de baisser le prix du bien du même ordre que le pourcentage que doit percevoir l’agent immobilier sur cette transaction. Cela en plus de la compensation financière qui a été trouvé. Si l’agent immobilier n’est pas content il n’a qu’à s’arranger avec le propriétaire avec qui il s’entend si bien. Je mets clairement en cause son manque de professionnalisme et son parti pris.

Il me semble (mais je ne suis pas un expert) que vous avez toutes les clés en mains pour ralentir le processus (si vous en avez le luxe). Je crois que les interlocuteurs en face de vous n’ont aucun intérêts à cela. Vous êtes en position de négocier la situation dans votre propre intérêt me semble-t-il.

Le montant que vous demandez ne me paraît pas démesuré pour vider le bien. Nous avions perçu une compensation similaire.

Pour les compteurs, je pense qu’il y a des personnes plus pointues que moi qui pourront vous répondre sur ce point.

J’espère que cela pourra vous aider et ne pas vous induire en erreur. Cela m'a fait aussi du bien de mettre cela sur la table.

#15 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Merci pour les messages de copropriétaire engalère (désolé j’ai oublié de répondre à votre premier message). Je vous souhaite également plein de succès dans vos projets d’achats.

Merci également à Pierre pour vos retours. Le taux de rentabilité au prix actuels est de 2,9 %. En augmentant un peu par la suite si je me rends compte que le bien est rare et la demande bien présente, je pourrai augmenter les prix et viser une rentabilité de 3,8%. Je prends bonne note concernant la relation avec mon banquier et je vais tâcher d’améliorer encore mes conditions à ce niveau.

Panchito je vous remercie également pour vos avis et je comprends votre position qui me permet de voir les désavantages de la situation dans laquelle je me trouve. Toutefois, je pense que vous devriez tenir compte de ma situation qui est fort différente de la vôtre. Au niveau de ma situation personnelle et familiale ainsi que de mes moyens disponibles (qui sont fort différents des vôtres). Je cherche un bien relativement sûr (peu de risque, peu d’investissement personnel et peu d’investissement financier).

Comme je l’ai expliqué au début, j’arrive au terme de mon emprunt dans 10 ans et c’est à ce moment que je me pencherai sérieusement sur des biens plus risqués (avec travaux et donc potentiels d’un cash-flow positif plus important) mais qui demandent aussi un autre investissement personnel et financier. Je ne peux me permettre cela actuellement. Pendant cette intervalle, j’aimerais réaliser plusieurs transactions (2 ou3) moins « rentables » mais qui me permettront d’appréhender et découvrir ce champs d’activité. J’espère aussi en faisant cela éviter certaines déconvenues plus tard sur des biens de plus grandes envergures.

Merci à PIM pour votre compréhension de ma situation et vos éclairages à ce sujet ! 

Les informations échangées sur ce forum sont plus que bénéfiques ! Je continuerai de vous tenir au courant de l'évolution du projet wink

#16 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

panchito a écrit :

Vous aviez dit que ma manière d'investir forçait le respect mais en fait aviez-vous lu attentivement les explications que je vous ait données?
Je vous ai expliqué (que grâce à la loi Breyne), on n'avait pas besoin de prêt puisque pendant les +/- 2 ans que dure la construction, vous ne payez que des tranches de 5%, en fonction de l'avancement des travaux!
Donc comme vous avez fait une promesse d'achat pour un bien qui va être construit, et que le promoteur a tout fait pour éviter la loi Breyne, vous ne pourrez passer l'acte authentique que lorsque tout sera achevé (dans 2 ans?).
C'est une promesse unilatérale non limitée dans le temps je suppose, et donc lui peut prendre tout son temps pour réaliser les constructions.
Vous avez déjà payé un acompte? ET s'il fait faillite, vous ne disposez d'aucune protection!
Non vraiment, ce n'est pas du tout un bon investissement.

Hum hum ... En termes de lecture attentive, Je pense que vous lisez certains de mes messages rapidement en les survolant (ce n’est pas un repproche). Je vous remets ma citation exacte afin que vous vous aperceviez de votre méprise:

flash a écrit :

J’ai lu les péripéties de Grmff et je dois dire que cela force le respect d’avoir cette vision long et cette ténacité. C’est également une mine d’informations précieuses pour le néophyte que je suis. Merci beaucoup pour ce partage.

Il n’y a rien à payer pour l’instant, pas d’acompte. Le paiement se fait à la livraison. La livraison est prévue en décembre plus trois mois supplémentaires de délais maximum pour l’entrepreneur. C’est vrai que c’est contraignant au niveau de l’attente et l’entrepreneur à toutes les cartes en mains.

Toutefois, soit j’attendais et je n’avais plus les garages. Soit je me positionnais et j’ai peut-être la possibilité d’en avoir deux. Je préfère être dans cette situation. En effet, au regard de ce que j’ai vu (grâce aux tests qui m’ont été conseillés) il y a de la demande (2 demandes de visites plus une dizaine de demandes d’informations en une journée) pour ce type de biens dans le secteur.

Ensuite, je ne souhaite pas débourser 5% par tranche en fonction de l’évolution des travaux afin de ne pas avoir de prêt comme vous.

Je ne vois pas trop ce que je risque si ce n’est que les garages me passent sous le nez ce qui ne sera pas dramatique non plus … C’est une expérience qui sera formatrice quoi qu’il se passe. De plus, j’aurais découvert beaucoup de subtilités grâce à vos échanges.

Merci à tous,

Flash.

#17 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Merci... C'est ce que j étais entrain d avoir comme reflexion. Je risque de me faire éjecter au dernier moment... Le rendez-vous est déjà fixé avec le notaire.

Merci pour vos éclairages à ce sujet.

#18 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

La vente ne s effectue pas sous la loi breyne. Le promoteur a la possibilité de refuser la vente jusqu'à l acte. Les actes ne seront transmis que pour la vente. Ils sont toujours sujets à modifications. Le paiement ne s effectuera qu à ce moment.

#19 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Je n emplois sans doute pas les bons termes. Sept appartements ont été vendus dans les conditions décrites par Pim ci dessus.

#20 Re : Ventes et achats » Conseils achat garages » 13-04-2021 18:04:30

Merci PIM pour votre réponse.

Nous nous trouvons bien dans la situation que vous décrivez.
Dès que j'ai l'information concernant la loi de Breyne, je vous la communique. 
Ce que je peux vous dire, c'est que plusieurs conditions présentes dans cette loi ont été évoquées par l'agent immobilier concernant la suite des opérations.

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