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#1 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
max11 a écrit :

A mon sens, le syndic judiciaire est devenu un syndic ordinaire....

voila, ça doit être ça

#2 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL

Mais puisqu'il ces dernières années il a été décidé d'installer des compteur et de régulariser les charges, cela doit être fait, non?
Encore une fois, je n'y connais rien dans ce domaine (sinon je ne serais pas là tongue ), mais il y a quand même une problème: soit le jugement dit que les charges sont en fonction des quotités et basta, pourquoi voter en AG que ce soit fait autrement si on ne peut pas?
Et au contraire, si cette décision d'AG prévaut, pourquoi n'est elle pas exécutée? Quelle que soit la situation, il me semble que le syndic est un peu hors des clous, non?

(j'ai même des mails du syndic (à l'époque ou il répondait encore) disant que les charges allaient être régularisées rétro activement, sur base des différents compteurs)

#3 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
copropriétaire engalère a écrit :
SBL a écrit :
PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

#4 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL

merci à tous pour vos réponses...
voila quelques éclaircissements:

GT a écrit :

La répartition des charges : quelles sont les données de fait ? Que faut-il entendre par demande au syndic ?

L'histoire est un peu complexe, mais en quelques lignes:
L'immeuble est un immeuble de bureaux dont 2 étages ont été transformés en logements (les autres etages sont toujours des bureaux). Lorsque nous (les habitants) sommes arrivés, nous avons constaté des charges communes astronomiques, et pour cause: si chaque appartement disposait de son compteur électrique, les bureaux étaient tous branchés sur le compteur des communs. Donc, chaque appartement payait sa consommation personnelle + une partie de celle des bureaux (puisque celle-ci était comptée comme électricité commune).
Suite à une AG, il a donc été décidé de faire installer des compteurs électriques privés pour chacune des sociétés occupant l'immeuble, afin justement de répartir les charges de manière plus juste.
Il en est exactement de même pour le chauffage, avec l'installation de calorimètres sur chaque radiateur. Tout cela a été décidé en AG.
Or depuis l'installation de ces compteurs et calorimètres (il y a 3 ans!), le syndic refuse de calculer les charges en fonction des données reçues (ISTA et Engie), et continue d'appliquer une répartition par quotité. Les bureaux utilisant beaucoup plus de chauffages que les habitants, nous nous trouvons donc largement lésés dans le calcul.
Donc, régulièrement, nous rappelons au syndic que les charges sont à calculer en fonction des consommation et non des quotités (= nos demandes au syndic), mais nous n'avons aucune réponse.

Pour l'eau, des compteurs de passage sont là depuis le début, mais n'ont jamais été pris en compte par le syndic pour le calcul des charges

grmff a écrit :

Les charges sont à répartir comme le prévoient les statuts.

Si vous voulez une répartition précise, mettez les modifications éventuelles faire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et faite voter la modification.

Le syndic sera alors tenu de faire les comptes en tenant compte des statuts.

c'est peu ou prou ce qui a déjà été fait il me semble...après, il y a peut etre des détails qui m'échappent

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

#5 Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
Réponses : 20

Bonjour,
J'habite un petit immeuble où les problèmes sont légions depuis des lustres. L'ancien syndic a été remplacé par un syndic judiciaire il y a quelques années. Si au niveau des problèmes techniques de l'immeuble on a pu constater une nette amélioration, la gestion financière laisse cependant à désirer.
Les problèmes que nous rencontrons sont:
1: absence de réponse de la part du syndic à toute demande faite (généralement par mail). Chaque demande est systématiquement ignorée. D'où ma première question: n'y a t-il pas une obligation d'information de la part du syndic aux demandes des copropriétaires?
2: lors de la répartition des charges, le syndic refuse systématiquement de prendre en compte les différents compteurs (électriques, chauffage, eau) et se borne à une répartition par quotité, malgré nos demandes. D'où deuxième question: n'y a t-il pas une obligation du syndic d'effectuer le calcul des charges en prenant en compte les relevés des différents compteur?
Dans le cas de notre immeuble, certains co-propriétaires sont, du fait de cette répartition inégale des charges, lésés à hauteur de plusieurs centaines voir milliers d'euros.

Quels seraient les recours dont nous disposerions?
Je suis "sur le point de" lancer une procédure en justice de paix, mais quelle est la marche à suivre pour se faire?

en vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements smile

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