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#1 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
rexou a écrit :
SBL a écrit :

- Le proprio du hangar, il est en justice tout court...il paye quand il est jugé, puis se remet en dette....re-tribunal, re-jugement et ainsi de suite
- les comptes sont approuvés chaque année, "sous réserve de régularisation des consommation gaz/eau"
- la justice de paix, j'ai expliqué plus haut: ça n'a pas eu lieu à cause du covid

je sais que le syndic actuel n'est pas mon "ennemi"... je lui reproche quand même un manque d'efficacité: 18 mois après avoir reçus les relevés ista, les comptes ne sont toujours pas fait...pourquoi? car la personne derrière ces comptes semble incompétente (ce sont certain copropriétaire qui ont dû lui expliquer comment calculer certaines choses...donc à chaque fois elle doit recommencer)

Les relevés ISTA ne peuvent être utilisés que s'ils sont comparés aux consommations respectives de chaque année. Normalement, ISTA  établit les décomptes individuels sur base des informations reçues du syndic en fin d'exercice : consommation annuelle de l'eau et du gaz de l'immeuble notamment. Durant ces 7 années, cela a-t-il été fait ? Ca suppose alors le paiement des factures ISTA et que le syndic ait en effet transmis chaque année les données. Et s'il a fait cet effort, il reçoit simplement les décomptes individuels établis par ISTA qu'il répercute dans les comptes et transmet aux CP. Dès lors, aucune raison de ne pas avoir utilisé ces décomptes.

Si le syndic n'avait pas transmis les données, cela veut dire que le syndic actuel doit reprendre toutes les anciennes données (limitées à  mon avis à 5 ans de rétroactivité tout au plus!) pour établir la répartition en fonction des relevés annuels. C'est un boulot assez important d'une part, et qui normalement ne relève pas de la compétence du syndic. Le plus simple serait de transmettre les infos à ISTA pour les 4 derniers exercices et réceptionner le résultat de leurs calculs. Et bien sur, de payer ce service complémentaire. Quand vous évoquez plusieurs milliers d'euros en votre faveur, cela implique aussi cette même somme à payer par un autre... Cet autre va-t-il payer ?

A noter quand même que durant ces 5 dernières années, il y a eu des changements de propriétaires sans doute, mais aussi de locataires... le bailleur dont le locataire a quitté les lieux devra assumer seul la réactualisation des charges. Le propriétaire qui a vendu sera intouchable et hermétique à tout paiement complémentaire et le nouvel acheteur refusera d'assumer des frais dont il n'est pas responsable. Il restera donc une part de frais impayés qui devront être répartis entre tous les CP. Sauf à envisager des poursuites aussi vaines que couteuses à l'encontre des défaillants intouchables.

PS. Le proprio du hangar, vous lui faites supporter les ferais de l'avocat de l'ACP en cas de condamnation ? Et l'autre société possède quel type de bien ? Et l'école ? Quelles sont les proportions respectives des quotités de chacun ?

Le syndic actuel a bien repris le travail depuis le début (reprise des données anciennes, contact avec ista, ...) puisque le précédent syndic n'avait rien fait
Si la régularisation est faire, oui, quelqu'un devra payer plus et d'autres moins...j'espère qu'il le fera, mais je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas puisqu' à ce moment, les factures seraient difficilement contestables vu que basées sur les calorimètres.
D'autant qu'il est probable que le plus gros consommateur soit l'école, qui est le copropriétaire "parfait" (paye toujours tout et se soucie des habitants de l'immeuble)

depuis 2017, il n'y a pas eu de vente/achat au sein de l'immeuble, donc les propriétaires restent les mêmes

#2 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
rexou a écrit :

Par exemple, le proprio du hangar qui ne paie pas ses charges depuis 7 ans, il faut le faire condamner en justice de paix ! Les dettes se prescrivent après 5 ans. Sauf que si l'AG a décidé de modifier la répartition sur base de calorimètres, il est fondé à contester les comptes établis. Les comptes ont-ils été approuvés chaque année ? De toute manière il existe des charges incontestablement dues qui doivent êtte payées.

Vous dites avoir été en justice de paix... avec quelles demandes et quelles sont les décisions du juge ? (vous auriez pu être plus explicite... c'est quand même un détail important pour contextualiser les faits)

Quelles sont les quotités respectives de tous ces biens et quel est le mode de répartition prévu dans l'acte de base ? Et quelle est la modification apportée en AG et à quelle date ? Applicable à partir de quel exercice ?

Le syndic (en tout cas le nouveau) n'est pas votre ennemi. Il fait probablement ce qu'il peut et il est sans doute confronté à des obstacles mais nous ignorons lesquels. Et les réajustements ne pourront être effectués qu'à partir d'une date précise, sans excéder 5 ans de rétroactivité.

- Le proprio du hangar, il est en justice tout court...il paye quand il est jugé, puis se remet en dette....re-tribunal, re-jugement et ainsi de suite
- les comptes sont approuvés chaque année, "sous réserve de régularisation des consommation gaz/eau"
- la justice de paix, j'ai expliqué plus haut: ça n'a pas eu lieu à cause du covid

je sais que le syndic actuel n'est pas mon "ennemi"... je lui reproche quand même un manque d'efficacité: 18 mois après avoir reçus les relevés ista, les comptes ne sont toujours pas fait...pourquoi? car la personne derrière ces comptes semble incompétente (ce sont certain copropriétaire qui ont dû lui expliquer comment calculer certaines choses...donc à chaque fois elle doit recommencer)

#3 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
rexou a écrit :
SBL a écrit :

Les CP? on subit, voila ce qu'on fait...nous sommes perdus devant l'inefficacité des syndics que nous avons.
Le système est tel que les syndics ont un peu tous pouvoirs.
devrions nous changer une nouvelle fois de syndic? reprendre tout à 0 une nouvelle fois, avec le risque le 3eme syndic ne soit pas meilleurs que les 2 précédents?

Mais si vous avez des pistes d'amélioration, des leviers de pression, ... n'hésitez pas à m'en faire part.
N'oubliez pas que nous sommes de simples copropriétaires, pour qui tout ça est du chinois. Nous ne sommes pas du milieu (pour ma part, je suis du milieu médical, alors tout ce qui est syndic, justice, notaire et compagnie, je n'y comprends pas grand chose)

Combien de CP dans votre copropriété ? Tous subissent sans réagir ??

Vous dites qu'il existe des compteurs de passage et qu'on a placé des calorimètres... Qui les a placés ? Quand ? Sur décision de qui ?
Ces calorimètres sont-ils relevés annuellement ? Que dit le syndic actuel ? Et que disait le précédent ?

Ce sont quand même les CP réunis en AG qui prennent les décisions. Et le syndic exécute VOS décisions.

Désolé pour la flopée de questions mais elles sont indispensables pour déterminer le contexte...

c'est une copropriété un peu particulière: il y a 7 appartements (et donc CP) + 2 sociétés appartenant au meme CP + une sorte d'école (propriété de la communauté flamande) donc en gros 9 CP
Comme dit dans mes messages précédents, non, nous ne restons pas sans réagir....nous sommes tous du même avis, nous amenons le sujet à chaque AG, nous avons été en justice de paix, nous avons contacté ISTA, nous avons changé de syndic,....

Les calorimètres ont été placés en 2018 sur décision des CP en AG. Ils ont été placés par ISTA, qui fait les relevés tous les ans.
le syndic précédent disait ne pas recevoir les relevés de ISTA (mais il ne les demandait pas non plus visiblement). ISTA disait qu'ils envoyaient bien les relevés. Le nouveau syndic, lui, a fini par obtenir tout ce qu'il faut au début 2023, mais depuis peine à faire les régularisations.

Vous dite "le syndic exécute VOS décisions"...oui, mais c'est très théorique. Les CP prennent les décisions en AG, et le syndic est sensé les exécuter. Mais au final, les CP sont soumis au bon vouloir du syndic. Lorsque celui-ci ne fait pas son boulot, les CP n'ont pas bcp de leviers de pression pour forcer le syndic à faire son boulot (la majorité de notre copropriété ne peut pas se permettre le recours à un avocat ou autre...le syndic, lui, il a l'habitude, il connait les lois et il a déjà ses avocats)
Si vous avez des pistes pour forcer le syndic à avancer dans ce domaine, n'hésitez pas à m'en faire part smile

Pour l'historique, tout ceci est un peu le noed du problème dans notre copropriété:
avant mon arrivée (en 2017) il n'y avait pas de calorimètres....Or, une des parcelles est un grand hangar dont le propriétaire dit qu'il ne consomme pas de chauffage, mais celui-ci lui est quand même facturé au prorata des quotités. Pour protester, il ne paye plus ses factures.
Venant de là, en 2017 nous avons demandé l'installation des calorimètres, qui ont été placés début 2018.
Mais comme les comptes ne sont toujours pas faits sur base des consommation, ce copropriétaire ne paye toujours pas ses factures, et entraine toute la copropriété dans des problèmes financiers qui sont pourtant simples à régler (--> régularisation des décomptes)

#4 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
grmff a écrit :

C'est mis.
Pour moi, vous pouvez régler cela au niveau des conditions de la vente. Tout peut être précisé au compromis.

effectivement, ce serait une solution, merci smile

#5 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
rexou a écrit :
grmff a écrit :

C'est mis.
Pour moi, vous pouvez régler cela au niveau des conditions de la vente. Tout peut être précisé au compromis.

En effet, vous pouvez prévoir qu'un réajustement des charges pour les exercices écoulés avant la vente sera à charge ou au bénéfice du vendeur. C'est d'ailleurs cohérent.

Par contre, je ne crois pas trop à une régularisation sur le long terme. Faire placer des compteurs et calorimètres implique un relevé ET donc un décompte annuel sur lequel il suffit que le syndic se base. S'il ne l'a pas fait, c'est peut-être simplement parce qu'il n'y a eu ni relevés ni décomptes... et dès lors il ne pourra pas y avoir de régularisation à défaut de base de calcul pour les périodes sans relevé.

Mais les CP réunis en AG, qu'ont-ils fait durant toutes ces années ???

Les CP? on subit, voila ce qu'on fait...nous sommes perdus devant l'inefficacité des syndics que nous avons.
Le système est tel que les syndics ont un peu tous pouvoirs.
devrions nous changer une nouvelle fois de syndic? reprendre tout à 0 une nouvelle fois, avec le risque le 3eme syndic ne soit pas meilleurs que les 2 précédents?

Mais si vous avez des pistes d'amélioration, des leviers de pression, ... n'hésitez pas à m'en faire part.
N'oubliez pas que nous sommes de simples copropriétaires, pour qui tout ça est du chinois. Nous ne sommes pas du milieu (pour ma part, je suis du milieu médical, alors tout ce qui est syndic, justice, notaire et compagnie, je n'y comprends pas grand chose)

#6 Re : Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
rexou a écrit :

Facturer les consommations sur bases des quotités alors que vous avez fait placer des compteurs et calorimètres est ridicule !

- merci, mais ça je le sais...soucis: ce n'est pas moi qui fait le facturation, mais le syndic!

Ces compteurs et caloriomètres font l'objet d'un relevé annuel ?
- Si oui, il est d'une simplicité bête de répartir les charges selon ces relevés. La société (ISTA, TECHEM_CALORIBEL ou autre) se charge d'ailleurs de transmettre les chiffres individuels.

Bien sur! par la société ISTA

- Si non, jamais aucune régularisation ne sera possible tout simplement

C'est bien de reporter la faute sur le syndic, mais vous avez laissé faire pendant (au moins!) sept ans sans réagir ??? Et les biens qui ont été vendus entre-temps ? Et les locataires qui ont quitté les lieux ?

Heuuuu, non...nous ne sommes pas non plus complètement débiles roll C'est un problème soulevé à chaque AG depuis l'installation des calorimètres. J'ai également saisi la justice de paix il y a quelques années, le gérant du syndic n'est pas venu, faute au COVID.J'ai également contacté directement ISTA, qui refuse de "parler" à qqun d'autre que celui qui gère les comptes (le syndic quoi).Seulement, ce n'est pas les copropriétaires qui font les factures et décomptes, nous sommes donc dépendants du bon vouloir et/ou de l'efficacité du syndic.Il s'en est donc suivi (comme dit plus haut), un changement de syndic. Le nouveau est tombé de haut en voyant le tableau.L'ancien syndic prétendait n'avoir jamais reçu les relevés de la part d'ISTA (dans ce cas, pourquoi ne pas les avoir demandé? je vous pose la question également). ISTA, eux, ils prétendent qu'ils ont tout envoyé.

Le nouveau syndic est "sur le coup" depuis deux ans... Soit il est nul lui aussi, soit il existe des données dont nous n'avons pas connaissance. De toutes manières, une rectification des charges ne pourra se faire qu'avec un effet rétroactif de cinq ans. Si certains vont payer moins d'autres devront payer plus... Je crois que vous ne devez pas trop attendre d'un remboursement démentiel...

Alors, effectivement, je commence à me poser de sérieuses questions quant au nouveau syndic également...Lors de leur prise de fonction, il a fallut mettre tout en ordre (l'ancien syndic mettant une certaine mauvaise volonté à transmettre les papiers au nouveau)Selon ce nouveau syndic, quand ils ont voulu demander les relevés à ISTA, il y a eu un problème informatique qui fait que ISTA a perdu bcp de données (je n'invente rien hein). Mais toujours selon ce nouveau syndic, ils ont les données nécessaires depuis debut 2023....et depuis, toujours rien
Il y a bien eu des ébauches de régularisation, mais plusieurs copropriétaires ont trouvé des erreurs (un paquet), la personne derrière ces calculs s'avérant être assez dépassée.

alors, déjà, calmons nous  smile inutile d'être agressif  smile

j'ai répondu dans le corps du message, par soucis de clareté

#7 Copropriétés forcées » Régularisation des charges lors d'une vente » 27-08-2024 13:15:22

SBL
Réponses : 21

Bonjour,
Je voudrais vendre mon appartement mais je me pose une question concernant la dette que la copropriété a envers moi. Voici la situation:
J'habite cet appartement depuis un peu plus de 7 ans. Depuis cette date, et malgré l'installation de calorimètres et compteurs de passage, le syndic a toujours facturé le gaz et l'eau en fonction des quotités et non en fonction des consommations réelles. Nous somme tous d'accord (syndic et copropriétaires) que ces factures doivent être régularisée. Nous avons changé de syndic il y a 2 ans suite à l'inefficacité du précédent.
Le nouveau syndic est bien sur le coup, mais peine à établir ces régularisations qui pourraient du coup bien arriver après la vente de mon appartement.
Ma question est donc la suivante: dans le cas où cette régularisation arrive APRES la vente de mon appartement, qui profitera du remboursement du trop-payé? Moi, ou bien le nouveau propriétaire de l'appartement? (il s'agit de plusieurs milliers d'euros quand même)
En vous remerciant d'avance smile

#8 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
max11 a écrit :

A mon sens, le syndic judiciaire est devenu un syndic ordinaire....

voila, ça doit être ça

#9 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL

Mais puisqu'il ces dernières années il a été décidé d'installer des compteur et de régulariser les charges, cela doit être fait, non?
Encore une fois, je n'y connais rien dans ce domaine (sinon je ne serais pas là tongue ), mais il y a quand même une problème: soit le jugement dit que les charges sont en fonction des quotités et basta, pourquoi voter en AG que ce soit fait autrement si on ne peut pas?
Et au contraire, si cette décision d'AG prévaut, pourquoi n'est elle pas exécutée? Quelle que soit la situation, il me semble que le syndic est un peu hors des clous, non?

(j'ai même des mails du syndic (à l'époque ou il répondait encore) disant que les charges allaient être régularisées rétro activement, sur base des différents compteurs)

#10 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
copropriétaire engalère a écrit :
SBL a écrit :
PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

#11 Re : Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL

merci à tous pour vos réponses...
voila quelques éclaircissements:

GT a écrit :

La répartition des charges : quelles sont les données de fait ? Que faut-il entendre par demande au syndic ?

L'histoire est un peu complexe, mais en quelques lignes:
L'immeuble est un immeuble de bureaux dont 2 étages ont été transformés en logements (les autres etages sont toujours des bureaux). Lorsque nous (les habitants) sommes arrivés, nous avons constaté des charges communes astronomiques, et pour cause: si chaque appartement disposait de son compteur électrique, les bureaux étaient tous branchés sur le compteur des communs. Donc, chaque appartement payait sa consommation personnelle + une partie de celle des bureaux (puisque celle-ci était comptée comme électricité commune).
Suite à une AG, il a donc été décidé de faire installer des compteurs électriques privés pour chacune des sociétés occupant l'immeuble, afin justement de répartir les charges de manière plus juste.
Il en est exactement de même pour le chauffage, avec l'installation de calorimètres sur chaque radiateur. Tout cela a été décidé en AG.
Or depuis l'installation de ces compteurs et calorimètres (il y a 3 ans!), le syndic refuse de calculer les charges en fonction des données reçues (ISTA et Engie), et continue d'appliquer une répartition par quotité. Les bureaux utilisant beaucoup plus de chauffages que les habitants, nous nous trouvons donc largement lésés dans le calcul.
Donc, régulièrement, nous rappelons au syndic que les charges sont à calculer en fonction des consommation et non des quotités (= nos demandes au syndic), mais nous n'avons aucune réponse.

Pour l'eau, des compteurs de passage sont là depuis le début, mais n'ont jamais été pris en compte par le syndic pour le calcul des charges

grmff a écrit :

Les charges sont à répartir comme le prévoient les statuts.

Si vous voulez une répartition précise, mettez les modifications éventuelles faire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, et faite voter la modification.

Le syndic sera alors tenu de faire les comptes en tenant compte des statuts.

c'est peu ou prou ce qui a déjà été fait il me semble...après, il y a peut etre des détails qui m'échappent

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

#12 Copropriétés forcées » Problème gestion financière du syndic » 23-06-2021 16:06:48

SBL
Réponses : 20

Bonjour,
J'habite un petit immeuble où les problèmes sont légions depuis des lustres. L'ancien syndic a été remplacé par un syndic judiciaire il y a quelques années. Si au niveau des problèmes techniques de l'immeuble on a pu constater une nette amélioration, la gestion financière laisse cependant à désirer.
Les problèmes que nous rencontrons sont:
1: absence de réponse de la part du syndic à toute demande faite (généralement par mail). Chaque demande est systématiquement ignorée. D'où ma première question: n'y a t-il pas une obligation d'information de la part du syndic aux demandes des copropriétaires?
2: lors de la répartition des charges, le syndic refuse systématiquement de prendre en compte les différents compteurs (électriques, chauffage, eau) et se borne à une répartition par quotité, malgré nos demandes. D'où deuxième question: n'y a t-il pas une obligation du syndic d'effectuer le calcul des charges en prenant en compte les relevés des différents compteur?
Dans le cas de notre immeuble, certains co-propriétaires sont, du fait de cette répartition inégale des charges, lésés à hauteur de plusieurs centaines voir milliers d'euros.

Quels seraient les recours dont nous disposerions?
Je suis "sur le point de" lancer une procédure en justice de paix, mais quelle est la marche à suivre pour se faire?

en vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements smile

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