Messages de Iktas

Iktas · Locations et baux

Désolé j'habite Bxl,
Au départ il était prevu qu'il part, et j'ai donc envoyé le préavis 3 mois avant la fin du bail.
Puis changement de situation il veut rester... Ok, c'est pas un problème.
La question était de savoir si je pouvais refaire un contrat de bail de 3 ans, car quelque part c'est comme un nouveau contrat puisque le 1er bail ce clôture par un préavis de depart ?
Sauf, que j'ai des doutes sur la l'égalité du truc, puisque dans ce cas le propriétaire pourrait augmenter le loyer a sa guise. Je précise que c'est pas ma volonté de faire un truc pareil d'ailleurs j'indexe rarement un loyer.
Conclusion, on doit faire comme si le préavis n'existe pas, et c'est parti pour 6 ans de plus et pas 3 ans, si j'ai bien compris.

Iktas · Locations et baux

Merci pour vos reponses.
Vous confirmez ce que je pensais.
C'est parti pour 6 ans...
Es ce que cela change quelque chose si j'ai envoyé en temps et en heure le préavis ?
Es ce illégale si dans ce cas que figure de faire un nouveau bail, mon but n'est pas
de revoir le loyer avec mon locataire mais uniquement de ne pas m'engager pour si longtemps.

Iktas · Locations et baux

Bonjour,

Le contrat de bail que j'avais conclu avec mon locataire était un bail de courte durée de 3 ans.
J'aimerais renouveler un bail 3 ans, sauf que, d'après ce que j'ai pu lire sur le net la seule information que j'ai c'est qu'il n'est pas possible de renouveler un bail de courte durée si le total des contrats excède 3 ans. En ce qui me concerne c'est le cas 3 ans + 3 ans. Quelles sont les options s'il y en a une ? Obligé un contrat de 9 ans ?

Merci pour votre aide.

Iktas · Locations et baux

grmff a écrit :

Signification = passage de l'huissier.
Le pli simple est sans valeur autre qu'informative. Votre locataire peut vous informer qu'il accepte le jugement afin d'éviter les frais d'huissier. Mais s'il était absent à l'audience...
(Moralité: on ne signe pas un contrat si la garantie n'est pas constituée!!!)

C'est clair, cela fait déjà plusieurs années que loue, j'ai tj été très vigilant avec mes anciens locataires, pour une fois que je fais confiance, je refuse des candidats serieux et privilégie un papa seul avec un enfant, comme quoi...

Pour en revenir concernant le jugement, si je comprends bien, le délai imposé par le juge ne prends cours que s'il est signifié par un huissier.
J'avais compris que le délai prenait cours à la reception du jugement et seulement s'il ne respectait pas ce délai alors seulement je fais intervenir un huissier, car j'avais supposé que je me pointait chez un huissier il m'aurait dit que le delai de paiement n'est pas encore achevé, donc attendre.
Conclusion, c'est 1 mois pour payé et c'est pas fait encore 1 mois après signification par un huissier, c'est bien ça ?

Iktas · Locations et baux

Bonjour à tous,

j'aimerai avoir quelques infos sur la procédure à suivre concernant une action en justice m'opposant à mon locataire.

A la suite de l'audience (le locataire condamné par défaut , le locataire ne s'est pas présenté suite a ma requête), j'ai
reçu sur simple pli le jugement ( copie notifiée en exécution de l'art 792 du cj).
Il est mentionné que la justice de paix condamne mon locataire aux paiements des arrières et de la constitution de la garantie locative ( il ne l'a jamais constitué malgré mes multiples appels) endéans le mois DE LA SIGNIFICATION du présent jugement, sinon expulsion au besoin d'un huissier, indemnités,...

Je suis perdu, j'ai cru comprendre que cette notification émanant du greffier était suffisant pour que le délai de paiement soit respecté, sauf que
lorsque je lis "endéans la signification du présent jugement" dois-je passer par huissier?

Je pige plus rien.

#1 Re : Locations et baux » Bail de 3 ans et après ? » 10-10-2022 13:22:58

#2 Re : Locations et baux » Bail de 3 ans et après ? » 10-10-2022 13:22:58

#3 Locations et baux » Bail de 3 ans et après ? » 10-10-2022 13:22:58

#4 Re : Locations et baux » Suite procédure Jugement » 10-10-2021 09:24:56

#5 Locations et baux » Suite procédure Jugement » 10-10-2021 09:24:56

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