Bonjour,
La loi change en fonction de nombre d'année que vous souscrit dans le bail, si la durée de bail dépasse 2ans par exemple, le propriétaire peut mettre fin à ce contrat:
- S’il souhaite occuper le logement lui-même (ou sa famille proche): moyennant un préavis de 6 mois, il peut le faire à tout moment de la durée du bail.
- Afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation dans le logement: mais il ne peut le faire que tous les 3 ans.
sans motif: dans ce cas, il peut le faire uniquement à l’expiration du premier triennat moyennant une indemnité de neuf mois de loyer, ou à la fin du deuxième triennat, moyennant une indemnité de six mois de loyer.
Un arrangement à l’amiable est toujours possible.