Bonjour à tous!
J'ai un contrat de bail signé qui commencera le 1er septembre (contrat bail résidence principale courte durée BXL), mais le certificat PEB expirera (enfin sa validité) dans le courant du mois de septembre donc pendant le contrat de bail. Qu'est-ce que cela signifie pour le contrat? Que je propose un bien loué sans PEB donc illégal? Ou seul le certificat dans ses dates présenté à la signature du contrat suffit?
Je sais que pour l'indexation cela ne me sera pas possible si l'arrêté est prolongé après octobre/novembre, mais à part ça?
Merci pour vos réponses!

Bonjour!

Désolée si le sujet a déjà été discuté, mais les recherches ne m'ont pas menées à des réponses concrètes.

Outre la fiscalité d'un bien loué meublé qui n'est pas la question dans cette discussion, j'aimerais savoir ce qu'on entend concrètement par un bien meublé.
- S'agit-il de fournitures essentielles type canapé, table basse, salle à manger comprenant chaises et table, lit, matelas, armoire/commode;
- S'agit-il des fournitures mentionnées au-dessus + tapis, rideaux, coussins, couettes;
- S'agit-il des fournitures + textiles, mais aussi des essuies et torchons de cuisine, draps de lit, essuies de bain;
- S'agit-il avec tout ce qui est cité précédemment + tout ce qu'il faut pour la cuisine (vaisselle, verres, couverts, casseroles, machines diverses, poubelles).

Actuellement, j'ai un bien qui a tout, limite je peux le mettre sur Ai**nb si je veux. Mais justement, je me demandais si c'était pas "trop" et à quel point quelqu'un qui recherche un bien meublé a besoin de "rien" on va dire.

Merci pour vos réponses et bonne journée!

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien situé à Bruxelles actuellement loué pour un an, contrat de résidence principale qui a commencé mi juin de l'année dernière, pour se terminer mi juin de cette année. Le contrat est enregistré.
J'attendais avant mi mars une signification de fin de contrat de la part des preneurs mais n'ayant rien eu je me disais que le contrat serait prorogé en passant aux conditions d'un bail de 9 ans. Mais surprise j'ai reçu un message hors délai pour le souhait que le bail n'ira pas au-delà de la date de fin.

Il se passe quoi? J'en suis à moins de 3 mois de la fin du contrat mais toujours donc dans ce contrat d'un an ou sans signification de chaque part le contrat devient un bail de 9 ans et les conditions changent (indemnité de 2 mois durant la 2e année)? Bref c'est compliqué entre ce qui est noté dans le contrat (contrat pim) et le Code bruxellois du logement, je dis quoi? Je ne sais pas si les locataires accepteraient d'être mis en défaut à cause du CBL.

Merci d'éclairer ma lanterne, j'ai fait une recherche sur le forum mais rien trouvé de probant dans ma situation. Le préavis n'a pas encore été envoyé (mais il le sera), le preneur m'a prévenu de sa volonté de ne pas poursuivre le contrat et m'a demandé quand il doit envoyer son preavis/renon?

(Je ne suis pas contre que le contrat se termine mais j'aimerais être dans les règles et ne pas être pigeonné).