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Mixcoatl a écrit :Bonjour!
Je viens de recevoir le précompte immobilier pour un bien en location dans la région de Bruxelles (est-ce pertinent ce genre d'informations?).
Depuis le début de mon acquisition, je reçois la prime Be Home. Je ne me suis jamais penchée sur cette réduction du montant. Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de notre maison dans laquelle on habite avec nos enfants et il y a deux ans, on a fait la demande rétroactive de réduction du précompte immobilier de la maison avec les enfants. Mais... cette demande s'est automatiquement ajoutée au bien locatif qui m'appartient uniquement et dans lequel je n'habite pas car il est en location. C'était le cas l'année dernière, j'ai fait une contestation comme quoi le montant n'était pas assez élevé à mon goût (la blague) de même que pour cette prime Be Home à laquelle je n'ai pas le droit (pour le bien en location). L'année dernière, on m'avait répondu ok on retire la prime "enfants à charge" (je n'ai plus le nom officiel de cette réduction), mais j'ai le droit à cette prime Be Home. Ah bon ok.
Précompte immobilier 2024: j'ai toujours cette réduction qui ne m'étonne plus, par contre j'ai à nouveau droit à la réduction grâce aux enfants.Je fais quoi vous pensez? Je m'emmerde à contester à nouveau? Je laisse couler? Est-ce qu'il y a un risque qu'ils rappliquent dans quelques mois, années, qu'ils me notifient de leur erreur alors que j'ai déjà réclamé une fois?
Merci d'avance pour vos réponses!
Oui, il y a un risque qu'ils reviennent vers vous dans quelques années pour récupérer ce que vous n'auriez pas dû recevoir...
Un jour, l'ordinateur pourrait croiser des données et faire ressortir une incohérence sur votre situation qu'un fonctionnaire s'empressera de venir vous reprocher d'avoir "profité sans rien dire".... Les joies des relations du citoyen avec les administrations fiscales....
Ne rien dire, c'est prendre un risque...Pour votre réduction enfants à charge, vous avez vérifié si ce n'est pas votre locataire qui y a droit aussi ?
Et que ce serait donc votre demande perso qui n'aurait pas été traitée...Par contre, je ne vois pas pourquoi vous auriez droit à la "prime" Be Home pour une maison en location
Merci pour votre réponse. Je vais payer le précompte et ouvrir une réclamation pour les deux choses.
Pour la réduction enfants à charge, mes locataires n'ont pas d'enfants et le numéro national est clairement celui de mon conjoint! Je crois que l'Etat a du mal à comprendre que sur une même parcelle il peut y avoir plusieurs logements... (effectivement, j'habite au même numéro que le logement en location, mais chacun a son entrée)... Une galère de plus. Bref!
Je contesterai aussi bien entendu cette prime Be Home! A nouveau!
Bonjour!
Je viens de recevoir le précompte immobilier pour un bien en location dans la région de Bruxelles (est-ce pertinent ce genre d'informations?).
Depuis le début de mon acquisition, je reçois la prime Be Home. Je ne me suis jamais penchée sur cette réduction du montant. Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de notre maison dans laquelle on habite avec nos enfants et il y a deux ans, on a fait la demande rétroactive de réduction du précompte immobilier de la maison avec les enfants. Mais... cette demande s'est automatiquement ajoutée au bien locatif qui m'appartient uniquement et dans lequel je n'habite pas car il est en location. C'était le cas l'année dernière, j'ai fait une contestation comme quoi le montant n'était pas assez élevé à mon goût (la blague) de même que pour cette prime Be Home à laquelle je n'ai pas le droit (pour le bien en location). L'année dernière, on m'avait répondu ok on retire la prime "enfants à charge" (je n'ai plus le nom officiel de cette réduction), mais j'ai le droit à cette prime Be Home. Ah bon ok.
Précompte immobilier 2024: j'ai toujours cette réduction qui ne m'étonne plus, par contre j'ai à nouveau droit à la réduction grâce aux enfants.
Je fais quoi vous pensez? Je m'emmerde à contester à nouveau? Je laisse couler? Est-ce qu'il y a un risque qu'ils rappliquent dans quelques mois, années, qu'ils me notifient de leur erreur alors que j'ai déjà réclamé une fois?
Merci d'avance pour vos réponses!
Merci!
En conséquence peut-on louer un bien sans certificat PEB? Si oui, dans mon cas, ça sera juste cette histoire d'indexation à trancher. Si non, hé bien, je ne me poserait plus la question xD!
Ce qui me chiffonne c'est que rien n'est clairement mis sur la validité. OK le preneur a connaissance du certificat qui est valable au moment de la signature et sait que la date de fin de validité approche.
Enfin bref, ça m'a déjà pas mal aidée, je vous en remercie!
Merci pour la réflexion grmff!
Pour ma part j'interprète comme cela: le certificat est valide à la signature du contrat ("transaction immobilière" comme prévu par la loi). Mais il me sera pas possible d'indexer dans un an, car il faut un certificat valide!
En conséquence, et là la nuance est, est-ce que je suis le conseil de pim donc refaire le certificat pour qu'il soit valable 10 ans mais dans ce cas si mes locataires décident de rester plus de 10 ans, je peux recommencer ce cirque? Ou comme grmff, date signature contrat, certificat encore valide donc c'est bon, je verrai pour une indexation future si elle est intéressante ou non...?
Si seulement le CBL était clair à ce sujet!
Est-ce qu'il y a un article dans le Code Bruxellois du Logement qui le mentionne? Je ne vois que le fait qu'il faut montrer ce certificat, rien ne parle de la validité même si j'avais lu quelque part qu'il y aurait une interdiction dans le futur de louer des biens avec mauvais peb?
Bonjour à tous!
J'ai un contrat de bail signé qui commencera le 1er septembre (contrat bail résidence principale courte durée BXL), mais le certificat PEB expirera (enfin sa validité) dans le courant du mois de septembre donc pendant le contrat de bail. Qu'est-ce que cela signifie pour le contrat? Que je propose un bien loué sans PEB donc illégal? Ou seul le certificat dans ses dates présenté à la signature du contrat suffit?
Je sais que pour l'indexation cela ne me sera pas possible si l'arrêté est prolongé après octobre/novembre, mais à part ça?
Merci pour vos réponses!
Dès que vous avez des meubles, cela tombe dans la catégorie du meublé au niveau fiscal.
Dès que vous avez du service (nettoyage, repas, draps, etc), c'est encore une autre catégorie fiscale.Pour le reste, tout dépend de ce que vous visez comme public et comme durée de location.
Pour un studio ou kot loué à des étudiants par exemple, c'est une question de largeur de "service". Certains ne mettent même pas de lit, supposant que le lit simple sera de toute façon remplacé par un lit double. Certains mettent le lit standard de 90x200, mais pas de matelas parce que le locataire le tachera trop souvent. Certains mettent une housse de protection au matelas, ce qui assure une certaine durée de vie au matelas. Puis se font engueuler à la sortie quand ils ont l'outrecuidance de le facturer au prix coûtant à celui qui a oublié de le rapporter après nettoyage...
Les affaires de cuisine restent d'une année sur l'autre, et finissent par s'accumuler à en avoir un set complet...Pour un studio meublé loué pour un court séjour type AirBnB, l'équipement complet est nécessaire. Même les capsules de café sont souvent fournies...
Pour un studio loué à un SDF qui arrive avec juste son sac à dos, tout sera le bienvenu. A vous de voir ce que vous désirez laisser sur place.
Pour mes studios meublés, avec les années, je ne fournis plus de set de départ. Je laisse ce qui est sur place si le locataire le désire, et je remballe le reste. S'il arrive avec son sac à dos et puis c'est tout, je propose de faire un tour par la réserve pour lui fournir ce qui pourrait lui être utile...
Merci pour la réponse! A vrai dire, il y a eu des casses et il manque dans les ustensiles divers, des choses ont disparu. Tout n'a pas été fait dans les règles de l'art à ce niveau, c'est ma faute en tant que proprio mais j'ai acquis ce bien fourni donc pas trop triste des disparitions. Et du coup je me demandais si simplement proposer des meubles sans textile/couverts/vaisselle reste dans l'idée d'un bien meublé!
Bonjour!
Désolée si le sujet a déjà été discuté, mais les recherches ne m'ont pas menées à des réponses concrètes.
Outre la fiscalité d'un bien loué meublé qui n'est pas la question dans cette discussion, j'aimerais savoir ce qu'on entend concrètement par un bien meublé.
- S'agit-il de fournitures essentielles type canapé, table basse, salle à manger comprenant chaises et table, lit, matelas, armoire/commode;
- S'agit-il des fournitures mentionnées au-dessus + tapis, rideaux, coussins, couettes;
- S'agit-il des fournitures + textiles, mais aussi des essuies et torchons de cuisine, draps de lit, essuies de bain;
- S'agit-il avec tout ce qui est cité précédemment + tout ce qu'il faut pour la cuisine (vaisselle, verres, couverts, casseroles, machines diverses, poubelles).
Actuellement, j'ai un bien qui a tout, limite je peux le mettre sur Ai**nb si je veux. Mais justement, je me demandais si c'était pas "trop" et à quel point quelqu'un qui recherche un bien meublé a besoin de "rien" on va dire.
Merci pour vos réponses et bonne journée!
A quelle date précise le bail a-t-il commencé?
Quand précisémment est-ce que le locataire vous a informé de son désir de mettre fin au bail à son échéance?
Par quel moyen vous a-t-il fait parvenir cette information?
Le bail a commencé le 15 juin 2022 et j'ai reçu son message aujourd'hui (d'où mon message sur le forum un peu en panique). Message pondu sur Whastapp.
Pour répondre à Pim, je n'ai pas encore demandé pourquoi le locataire prévient si tard...
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien situé à Bruxelles actuellement loué pour un an, contrat de résidence principale qui a commencé mi juin de l'année dernière, pour se terminer mi juin de cette année. Le contrat est enregistré.
J'attendais avant mi mars une signification de fin de contrat de la part des preneurs mais n'ayant rien eu je me disais que le contrat serait prorogé en passant aux conditions d'un bail de 9 ans. Mais surprise j'ai reçu un message hors délai pour le souhait que le bail n'ira pas au-delà de la date de fin.
Il se passe quoi? J'en suis à moins de 3 mois de la fin du contrat mais toujours donc dans ce contrat d'un an ou sans signification de chaque part le contrat devient un bail de 9 ans et les conditions changent (indemnité de 2 mois durant la 2e année)? Bref c'est compliqué entre ce qui est noté dans le contrat (contrat pim) et le Code bruxellois du logement, je dis quoi? Je ne sais pas si les locataires accepteraient d'être mis en défaut à cause du CBL.
Merci d'éclairer ma lanterne, j'ai fait une recherche sur le forum mais rien trouvé de probant dans ma situation. Le préavis n'a pas encore été envoyé (mais il le sera), le preneur m'a prévenu de sa volonté de ne pas poursuivre le contrat et m'a demandé quand il doit envoyer son preavis/renon?
(Je ne suis pas contre que le contrat se termine mais j'aimerais être dans les règles et ne pas être pigeonné).
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