forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Copropriétés forcées » Contester des frais privatifs repris dans les décomptes de copropriété » 10-05-2022 16:13:15

nashnohe
Réponses : 1

Questions:
1) Combien de temps a-t-on pour contester des frais privatifs repris dans les décomptes trimestriels?
2) Si le commissaire aux comptes ne vérifie jamais ce qui est imputé dans les comptes privatifs, le quitus que donne l'AG porte-t-il aussi sur ces comptes privatifs?
3) Un nouveau contrat va être signé avec le syndic. Certaines clauses me paraissent inacceptable. Puis-je les contester en justice, si, malgré mes explications,  l'AG accepte le nouveau contrat tel quel?

Merci d'avance pour vos réponses

#2 Re : Copropriétés forcées » Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ? » 28-04-2022 10:28:40

Encore merci à tous pour vos commentaires. Personne ne pourra jamais empêcher un emmerdeur de vous envoyer du courrier, mail ou autre. Il suffirait, pour le syndic, de simplement ignorer le mail intempestif. C'est ce que nous faisons tous avec un tas de mails reçus ou encore avec les propositions commerciales par téléphone ou par courrier.
Je reste sur ma position, ceci ne résoudra pas les abus des copropriétaires mais, par contre, permettra les abus du syndic. Pas très équilibré comme contrat.....
Je clos la discussion en vous remerciant tous pour votre temps.

#3 Re : Copropriétés forcées » Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ? » 28-04-2022 10:28:40

Merci à tous pour ces renseignements.
Si je comprends l'objectif d'une clause anti-abus, cela conduit également à privilégier les courriers papier.
D'autre part, penser à faire intervenir la justice pour les sommes qui pourraient être réclamées relève de l'utopie, c'est évidement là-dessus que compte ce syndic qui, du moins avec moi (puisque je ne suis pas au courant de ses relations avec les autres copropriétaires), s'est souvent montré "harcelant", au point de nécessiter des échanges suivis de mails.
Quelques exemples parmi d'autres, facture que j'avais payée directement à un réparateur, et qui m'est portée en Frais Privatifs, que j'ai dû contester. Ou encore, relevé de consommation d'eau erroné (plus de 7 fois la consommation réelle), que j'ai dû contester avec photos du compteur à l'appui. Ou encore consommation d'eau de 2 compteurs alors que mon appartement ne dispose évidement que d'un seul compteur.
Dans chacun des cas, envoi de mails, de rappels, de réponse à des demandes d'explications, ...... Les 5 mails sont vite dépassés.

#4 Copropriétés forcées » Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ? » 28-04-2022 10:28:40

nashnohe
Réponses : 16

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

#5 Re : Copropriétés forcées » Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux » 07-04-2022 19:48:18

Quand je dis "menace de me porter en compte tous les frais", c'est parce que à ce jour, le dossier n'étant pas clos, seuls quelques frais m'ont été porté en compte comme l'utilisation d'un déshumidificateur dont la moitié des frais m'ont été attribués en partie privative.

La copropriété est évidement assurée, le sinistre a été déclaré. Le dossier avait été clôturé par l'expert de la compagnie sur base du fait que le syndic lui indiquait qu'une réfection d'un joint de douche, que j'avais autorisée et que j'ai payée, avait résolu le problème, ceci 6 mois après l'apparition du sinistre!
8 mois plus tard, le syndic m'indiquait que l'eau était réapparue. Après des échanges de courriers, l'intervention d'une société de recherche de fuite qui n'a pas vraiment trouvé mais a pointé un petit défaut sous l'évier (défaut que j'ai réparé immédiatement), le syndic m'a adressé une mise en demeure par recommandé d'"effectuer les réparations nécessaires dans mon studio" en indiquant, qu'étant responsable, tous les frais de dommages me seraient porté en compte.
Le dossier de la compagnie d'assurance avait été clôturé suite aux renseignements du syndic indiquant la résolution du problème. Le courtier refusant de faire rouvrir le dossier, j'ai dû prendre un avocat qui a adressé un courrier au syndic.
Le dossier a finalement été rouvert. Le même expert est repassé et a indiqué qu'il allait mandaté une société pour faire une endoscopie des décharges communes. Ceci s'est fait il y a quelques jours mais il n'a pas pu faire l'endoscopie, n'ayant pas accès au toit, ni d'ailleurs au studio sinistré. Il a conclu que le sinistre devait s'être résolu de lui-même (sans réparation ???).
je viens de recevoir une convocation pour de nouvelles recherches, en m'indiquant que j'étais responsable des retards du traitement du dossier.

Je suis donc un peu perdu dans cette affaire. Pour information, les dommages fixés par l'expert avant sa première clôture de dossier, et payés par la compagnie d'assurance, sont de l'ordre de 1500€.
J'en suis à ma 6ième visites sur place et rien n'est organisé correctement (pas de représentant du syndic au réunion, pas d'accès au studio sinistré, pas de transmission d'information des rapports de recherches à l'expert, .....)
Ce que je crains, c'est que le syndic, complètement désorganisé, ne se débarrasse du sujet en m'imputant des frais de dommages dont même s'ils provenaient de mon studio, devraient être couverts par l'assurance. Mais, comme me l'a rappelé le courtier, je ne suis pas l'assuré, c'est la copropriété représentée par le syndic qui l'est. On ne dialogue donc pas avec moi!

#6 Copropriétés forcées » Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux » 07-04-2022 19:48:18

nashnohe
Réponses : 7

Je suis propriétaire d'un studio situé au 1er étage.
Il y a un peu moins de 2 ans, des infiltrations d'eau apparaissent dans un studio au rez-de-chaussée, juste en dessous du mien.
Avec beaucoup de difficultés, et l'intervention d'un avocat, j'ai obtenu que toutes les recherches non destructives (eau colorée, caméra, ...) soient faites avant de démonter le sol du studio. Malheureusement, il y a une telle cacophonie dans la gestion du dossier que rien n'avance vraiment.
Ma question: le syndic menace de me porter en compte, dans le poste privatif, tous les frais de remise en état du studio où a lieu le sinistre bien que rien ne vienne prouver que cela vient de mon studio, à l'exception du fait qu'il se trouve juste au dessus. Tous les examens non destructifs faits n'ont jamais indiqué que l'eau provenait soit de mes conduites d'eau, soit de mes décharges.
Comment contester le fait que l'on me porte en compte ces frais en me considérant comme "responsable" alors que rien ne vient l'étayer? Adresser un courrier au syndic a été sans effet. Il n'y a plus eu d'assemblée générale depuis plus de 2 ans pour cause de covid.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres