miek a écrit :

En effet, je trouve la raison très légère pour annuler  la vente, c’est juste culotté de leur part de menacer l’annulation de la vente si nous n’acceptons pas leurs conditions. Je serais curieux de voir si je jouais le bluff jusqu’au bout et que je décide d’annuler la vente et porter l’affaire en justice quelle serait leur réaction.
Je sais qu’ils ont la signature de l’acte de vente le matin pour signer l’acte de leur achat l’après-midi, ca leur ferait une belle jambe de ne pas pouvoir conclure leur vente !

Chiche !
Et que deviendra la somme que vous avez payée au compromis ?

Pour ma part, il est clair que, en général, les éléments mobiliers ne font pas partie de la vente.

Pourtant, si il est prévu dans la vente, même si ce n'est que dans l'annonce, que le jacuzzi est compris, il doit être compris. Les vendeur sont mesquins, voire malhonnêtes, de se soustraire à leur obligation de vente d'un bien. L'annonce fait partie du "champ contractuel". Si la maison est annoncée "avec jacuzzi", ce n'est pas "avec jacuzzi en panne". Mesquins, malhonnêtes. Je ne vois pas d'autre terme plus adéquat sans devenir grossier.

Mais bon, le monde est plein de personnes mesquines et malhonnêtes, prêtes à jouer sur des termes et des virgules mal placées dans des contrats.

Et cela ne vaut sans doute pas la peine d'annuler la vente pour si peu.

Maintenant, méfiez vous: ils vont remplacer tout l'électro Gaggenau par du Haier, partir avec les vitrages qui ne sont pas mentionnés au compromis, arracher tous les arbres du jardin que vous avez eu la bêtise de ne pas mentionner dans votre offre, et remplacer les tuiles par une baches: vous n'aviez qu'à les mentionner aussi.

Faites venir aussi un spécialiste, si ça se trouve c'est réparé pour 150 Euros ....

miek a écrit :

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer l’acte de vente de notre future maison et voilà que la partie vendresse nous annonce que le jacuzzi se trouvant sur la terrasse du jardin est en panne. Ils nous proposent deux options : le laisser en l’état ou l’enlever.

Il est clair que c’est un bien mobilier mais je me sens lésé dans le sens ou l’annonce sur immoweb annoncait clairement une maison avec jardin et jacuzzi sur la terrasse.
Nous n’avons pas pensé à ajouter cet élément au compromis et n’avons été prévenu de la panne seulement il y a deux semaines.

La partie vendresse se retourne sur le fait que c’est un bien meuble et donc ne fait pas partie de la vente.

Ai-je une quelconque chance d’obtenir un dédommagement sachant que je pensais acheter une maison avec jacuzzi (comme indiqué dans l’annonce) ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonne soirée,
Miek

Depuis le nouveau code civil, l'accessoire est considéré comme faisant partie de la vente, sauf exclusion expresse en temps utile.
En clair, le jacuzzi fait partie de la vente.

Quel est l'avis de votre propre notaire ?

Sur base de votre exposé, il me semble qu'en effet les vendeurs sont en fâcheuse posture...

Cette procédure de signatures différées en usage notarial depuis le covid, non seulement retarde sérieusement les signatures effectives, mais ouvre la porte à ce type d'incident décrit.

Votre notaire a-t-il  pris contact avec son confrère (le notaire des vendeurs) pour qu'il tente de raisonner ses clients-vendeurs ?

Il faut éviter de rompre l'élastique déjà fort tendu.

Je ferais rédiger une mise en demeure circonstanciée par un avocat, mais, à ce stade, pas nécessairement au nom de l'avocat.

Quant à la recommandation: uniquement par MP.

Est-ce dans la région bruxelloise, votre affaire ?(Flandre)

miek a écrit :

Bonjour,

Merci d'avance pour l'aide!

En date du 29/04 nous avons fait une offre pour l'achat d'une maison en Flandre. L'offre a été acceptée par mail (mail de confirmation d'acceptation - pas de contresignature effective sur le document) et envoyée, par les vendeurs, au notaire des vendeurs pour la rédaction du compromis.
Le compromis a été revu et amendé par notre notaire, ce compromis amendé a été revu et les modifications acceptées par les vendeurs (mail de confirmation d'acceptation des changements).

Nous avons convenu de la visite d'un expert, celui-ci a effectué son expertise en vue de l'obtention d'un crédit.

Nous avons effectué les démarches pour obtenir un crédit hypothécaire et les formalités du crédit ont été plus rapides que prévu. Notre crédit a été accepté. Nous en avons informé les vendeurs immédiatement, par soucis de transparence envers eux.

Entre-temps, nous avons signé le compromis chez notre notaire et étions dans l'attente de la signature de la part des vendeurs. Un mail nous confirmant qu'ils se rendaient chez le notaire pour effecuter la signature.

Cependant, retournement de situation... Les vendeurs nous signalent qu'ils n'étaient pas au courant qu'un délais maximum de 4mois était d'application entre signature de compromis et signature d'acte. Ils soulèvent également le fait qu'ils attendaient notre confirmation de crédit pour trouver un autre logement. Que celui-ci serait potentiellement disponible en Octobre ou Novembre (pas de date effective, gros doute d'un projet concret).
Ils n'ont donc pas signé le compromis car ils veulent attendre pour une durée indéterminée.

Nos conditions de crédit ne sont pas à durée indéterminée, plus particulièrement en cette période à la hausse. Nous avons donc besoin que ce compromis soit signé.

Nous pensons être de bonne foi, avoir fait toutes les démarches nécessaires pour réaliser cet achat dans un délais assez court. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation sans réelle garantie que la vente aboutira, nous avons un crédit pour lequel je crains des pénalités si celui-ci n'est pas libéré dans un délais raisonnable. Et nous n'avons pas d'idée si notre future maison sera disponible en septembre, octobre, novembre, ... ce qui nous laisse perplexe quant à nos futurs plans.

Quels sont les recours à notre disposition pour faire avancer les choses dans un délais raisonnable?
Est-ce que les vendeurs peuvent se rétracter de la vente malgré toutes les démarches que nous avons entreprises pour mener à bien ce projet?
S'ils ne signent pas le compromis, y aura-t-il un dédommagement prévu (10% dans le compromis mais rien d'indiqué dans l'offre)?

Bien à vous,
miek

Je crois qu'il y a suffisamment d'éléments qui prouve que la vente est conclue.

Que vous conseille votre notaire?

Il serait peut-être bon de consulter un avocat.