Après avoir joui des lieux pendant un an et avant de partir , un colocataire ( logement collectif agréé par la région wallonne) refuse de me payer ses dernières provisions de charge sous prétexte qu'il ne sait pas ce qu'il consomme exactement ( forcément puisqu'il est dans un logement partagé).

Je vais en justice de paix seul et bien préparé.  La décisions tombe:  je dois rembourser les provisions de charge des énergies mais pas des frais fixes ( internet et tv) .Le bail prévoyait 100€ de charges à frais réel. Je dois lui en rembourser 75€.  Dans le même temps, je suis autorisé à faire un décompte après réception des factures.... Ne cherchez pas a a comprendre ce qui se passe dans la tête de la juge pour donner un jugement aussi à l'ambiquée, après tout c'est une femme. Grosse erreur dans le calcul du remboursement des provisions , je dépose une requete en rectification d'erreur matérielle . deuxième convocation : la juge reconnait avoir fait une erreur de calcul en ma défaveur ( je devais rembourser plus que les provisions percues...)

Quelques semaines passent. Je passe une journée a faire le décompte que j'envoie a l'avocat. Il ne veut pas payer et introduit une nouvelle requête sur la même affaire , avec les mêmes éléments et les mêmes parties à convoquer.  A ma grande surprise, la requête est acceptée et je suis convoqué une troisième fois pour rejuger l'affaire en dépit de l'autorité de la chose jugée.

La juge me reproche les mêmes faits : ne pas avoir un pacte de colocation ( alors que j'ai fait mieux que ça: un logement collectif agréé par permis de location donné via dossier de la région wallonne , remise aux normes totale,etc)  et ne pas avoir installé des décompteurs pour savoir qui consomme quoi exactement. Je lui explique qu'il est impossible de savoir qui consomme quoi et de placer des compteurs dans une salle de bain ne permet pas de savoir quel temps passé sous la douche . Je lui fourni un mail recu de la région wallonne qui me dit qu'il n'y a aucun problème a faire un calcul de quotités " il faut parfois trancher en équité en fonction du nombres de personnes , ce n'est pas contraire a la loi".

Le nouveau verdict tombe :  je suis condamné pr avoir respecté le jugement et je dois rembourser la totalité des sommes dues pour les énergies . 
potentiellement, 4000€ si chaque colocataire introduit une demande séparément.   

les 700 euros a rembourser au colocataire  ne peuvent faire l'objet d'un appel car en dessous de 2500€, pas d'appel.

Je contacte un avocat, il me dit que c'est plié. Aurait-il fallu passer par un avocat pour que le droit soit appliqué? J'en ai l'intime conviction 

La juge fait ce qu'elle veut . elle peut écarter vos conclusions sans motiver . Pas d'appel , pas de commenaitre sur le jugement.  Je ne sais pas si il y a collusion avec l'avocat de la partie adverse qui vient tout le temps dans ce tribunal car il est de la meme ville, masi ça y ressemble.

Le genre d'histoire qui vous dégoute de la justice.

Bonjour,

Je dois faire le décompte des charges d'un ascenseur pour un immeuble de rapport. Si je me réfère à l'acte de base, ca ne va pas du tout  car le rez de chaussée et le premier ( duplex ) paieraient une grosse partie des rfrais  alors que l'usage de l'ascenseur ne leur est pas donné ( pas besoin d'aller a la cave avec l'ascenseur) et qu'ils ne paient donc rien .

Il reste le deuxième et le troisième ( deux appartement trois chambres identiques)   et un studio au troisième également.

Etant unique propriétaire, je pense que je peux modifier cela à ma guise.

J'avais pensé à une qotité: 2 parts par appartement et 1 part pour le studio ( puisque max une personne). 

Prendriez-vous en compte la différence d'un étage?   En soit, quand l'ascenseur a démarré, qu'il aille au deuxième ou au troisième ne change pas grand chose au niveau du courant ( consommation surtout au démarrage ) .

Quand on y réfléchit , il y aura autant d'utilisations différentes que de locataires....