Bonjour,

Lors des AG, les copropriétaires votent en fonction de leurs quotités dans les parties communes pour établir les majorités requises.
Sauf erreur de ma part, depuis le 01/01/19 il est dérogé à ce principe général si les charges concernées par un vote n’incombent pas à tout un chacun : p.ex. : si les résidents du rez ne paient pas pour l’ascenseur, ils ne peuvent non plus prendre part au vote pour une charge ou décision relative à ce même ascenseur.
Ce principe dérogatoire est-il également d’application concernant l’engagement ou non d’une concierge ?
Les frais liés à la conciergerie (salaire, assurance, lois sociales, logement, …) sont uniquement à charge des locataires et copropriétaires résidents de l’immeuble. Un copropriétaire bailleur non-résident en est dispensé car ne profitant pas personnellement des services directs de la concierge.
Dès lors, les copropriétaires non-résidents peuvent-ils prendre part au vote ou ce vote doit-il être réservé uniquement aux seuls occupants « qui paient » et la majorité requise à atteindre doit-elle uniquement répondre au résultat du vote des seuls occupants ?
C’est la consécration du principe « qui paie décide » prévu dans la loi effective depuis le 01/01/19.
Et que faire si dans notre dernière AG la décision a été votée en ne tenant pas compte de cette dérogation depuis le 01/01/19 et la décision serait prise sur base de ce vice de forme ?

En vous remerciant de me faire part de vos commentaires judicieux et éclairés.
Bien amicalement.
Ph.J