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#1 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

J'ai vendu l'appartement le 4 avril 2023, suite à un retard de la part du syndic ils ont clôturés l'exercice 2022  à la mi-avril.
Nous avons une plate forme en ligne où nous pouvons nous connecter et voir l'ensemble des entrées et sorties (le chiffre) mais il n'y a aucune preuve attachée aux différents montants.

Nous n'avons pas de commissaire aux comptes, dans notre petite copropriété. J'ai répondu par mails que je voulais les preuves de l'ensemble des factures en leur demandant de retourner vers VIVAQUA, mais ma demande est restée lettre morte, j'ai eu pour toutes réponses :
("Chère Madame,
Tout vous sera remboursé une fois que les comptes seront approuvés en assemblée générale.
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire. 
Sincères salutations).

Je ne sais plus quoi faire, officiellement je ne suis plus copropriétaire, je n'aurais pas le droit d'être présente à l'AG qui se déroulera fin juin (s'ils ne changent pas encore la date).

Je vais renvoyer un recommandé leur sommant de me fournir les copies demandées à VIVAQUA et si, non de me rembourser l'intégralité de la somme due (fond de roulement 2022) mais s'ils continuent à ne pas me répondre que puis-je faire ?

Merci d'avance

#2 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Comme promis, je reviens vers vous, après avoir envoyé un recommandé demandant le détails des factures en question, ainsi que ma partie du fond de roulement de l'année 2022. J'ai eu une réponse par mail où l'on m'expliquait que les documents étaient égarés et donc introuvables pour le moment mais que d'un compte débiteur, je passais à créditeur de 400 euros, en soustrayant ce que je leur devais. J'ai écrit à plusieurs reprises pour les sommer de me rendre cet argent sur mon compte (par mail cette fois) et je n'ai aucune nouvelle.
Quelles démarches puis-je encore réaliser ?

Merci d'avance

#3 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Merci pour toutes vos informations.

Je compte envoyer un recommandé aujourd'hui en demandant les preuves et en me réservant le droit de payer ces factures ou non.
Après avoir écrit au notaire de l'acquéreur, ils ont déjà envoyés un mail au syndic pour qu'il libère ma partie du fond de roulement de 2022 qui était créditeur.

Je reviendrai vers vous, si j'ai le moindre retour de leur part.

belle journée

#4 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Merci pour votre rapidité.

Non, je n'ai pas été remboursé lors de la vente, nous avions eu une réponse par mail en réponse au notaire, du syndic qui nous a dit ne faire la somme de l'exercice comptable qu'une fois par an.
Lorsque j'ai téléphoné à nouveau au syndic (cette après-midi) ceux-ci m'ont répondu, le montant dû correspond à une facture d'eau et d'autres frais annexes. Je leur ai dit qu'avant de payer quoi que ce soit j'attendais les preuves, et que je ferais ensuite le nécessaire.

Merci pour les informations sur le fond de roulement et sur celui de réserve je ne vais pas compter sur eux alors. Je trouve quand même leur pratique très problématique, les informations ne sont pas étayées, les comptes de 2022 n'ont même pas encore été approuvé (l'AG se déroulera mi juin) et je ne pourrais donc pas avoir une vue sur ces documents.

#5 Re : Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Depuis mars 2022 nous avons un nouveau syndic, avant nous fonctionnions avec un autre. Nous sommes un immeuble de cinq copropriétaires avec tous les mêmes quotités, ce montant est dû pour je cite : des factures d'eau pour l'année 2022. Et chacun des cinq copropriétaires doit ce même montant,523 euros.

Je trouve ça extrêmement louche, on a tous des compteurs de passage pour l'eau, on n'a pas du tout les mêmes types de consommation (pas le nombre de même personne dans le même foyer, résidence principal pour certains, secondaire pour d'autres) et on devrait le même montant ? De plus notre fond de roulement de 2022 et créditeur de plus de 2200 euros, on leur a exprimé notre volonté qu'après avoir eu une vue sur la preuve de la facture VIVAQUA ,on préférait qu'ils puisent ce montant sur le fond de roulement de 2022, et jusqu'à présent aucune réponse.

Quelles sont les meilleures démarches à effectuer ? Car c'est délicat, je ne suis plus copropriétaire...

#6 Copropriétés forcées » Recalcule frais de copropriété après vente » 11-05-2023 10:55:20

Vica0508
Réponses : 14

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai vendu mon appartement au mois de mars, le notaire a interrogé le syndic, pour savoir si j'avais des dettes envers eux, ceux-ci ont répondus par la négative, et j'ai récupéré l'argent de ma vente. Aujourd'hui je reçois un décompte comme quoi, après un recalcul des années précédentes les copropriétaires doivent chacun 500 euros à la copropriété, est-ce que je dois payer quelque chose au syndic ?

bien à vous,

#7 Re : Ventes et achats » Vente appartement irrégularité urbanistique » 08-02-2023 16:05:20

Dans le plus beau des scénarii j'aurais aimé qu'il annule la vente étant donné que j'ai un autre acheteur qui accepterait de l'acquérir en l'état mais je crois que le 1er acquéreur veut absolument l'appartement et proposerais donc de couper la poire en deux au niveau du devis… Les procédures en justice me paraissant longues et fastidieuses.

#8 Re : Ventes et achats » Vente appartement irrégularité urbanistique » 08-02-2023 16:05:20

Les informations ayant évoluées je pensais le supprimer mais je n'ai pas trouvé l'onglet d'où les étoiles, si cela est nécessaire je peux le remettre.

#9 Ventes et achats » Vente appartement irrégularité urbanistique » 08-02-2023 16:05:20

Vica0508
Réponses : 5

Bonjour,

Je me permets de refaire appel à vos lumières, après maintes péripéties la commune me confirme que mon bâtiment est un bâtiment "répertorié à l'inventaire" et que de ce fait, je dois remettre les châssis en tenant compte des cintrages d'origines. J'ai effectué plusieurs devis (le moins cher étant de 9.000 euros) les délais sont de 6 à 8 semaines mais l'acte est prévu pour début avril. J'ai effectué un recours contre la décision de l'urbanisme mais les délais sont longs (recours effectué car le gestionnaire de dossier m'avait dit que mon dossier passerait !)

Dans la promesse de vente/promesse d'achat (options croisées) que l'on a signé, je suis tenue à rendre l'appartement conforme. Mon notaire trouve que la clause prête à interprétation et que l'on pourrait aller en justice (je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là) et aimerait que la situation se règle au plus vite.

Que puis-je proposer à l'acquéreur ?

bien à vous

Vica

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