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#1 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans copropriété » 07-08-2024 15:02:55

max11 a écrit :
chatulu a écrit :

Bonjour,

Nous avons un syndic depuis février 2024.

Celui ci réalise des réparations sans même nous en avertir ni nous présenter des devis.

Dernier en date, remise en ordre du parlophone 381€ , alors que un cache en plastique coûtait bien moins cher.

Le syndic a t il le droit de faire réaliser des réparations sans notre accord ni même nous en parler ou nous présenter des devis?

Merci

Bonjour,
S'il s'agit d'une simple réparation de la parlophonie : non, il ne devait pas convoquer une AG avant d'intervenir ! Et heureusement !

Pour ce qui est du coût, avez-vous vu la facture de 381 € ?  l'électricien a uniquement remplacé un cache en plastique ?

Bonjour,
Oui j'ai vu la facture: remplacement des caches de protection et test.

Le parlophone fonctionnait parfaitement,  il manquait juste un bout de plastique de 10cm à 50 euros.

#2 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans copropriété » 07-08-2024 15:02:55

rexou a écrit :

Les petits travaux d'entretien et de maintenance, ainsi que tous les travaux urgents se font sur décision du syndic sans avoir à convoquer une AG, no présenter de devis, ni demander l'accord de qui que ce soit.

Porte de garage en panne ? Le syndic fait réparer au plus vite. Pareil pour la minuterie, la chaudière, une fuite d'eau, un interrupteur cassé... ou une panne du parlophone.

Dans votre cas, la panne ne provient sans doute pas d'un cache en plastique à remplacer. L'électricien vient voir, recherche la cause de la panne, commande éventuellement (ou va acheter) une pièce et revient si nécessaire. Il remplace accessoirement un cache en plastique. Il y a un ou deux déplacements, une recherche de panne et la fourniture éventuelle plus placement de nouvelles pièces...

Non seulement le syndic a le droit de faire faire ces travaux, mais il en a le devoir. Il est réactif et efficace. Vous n'avez aucune raison de vous plaindre. Mais vous pouvez vérifier les termes de la facture et le prix demandé. Le tout en ayant à l'esprit qu'il ne s'agit pas seulement "que" d'un cache en plastique....

Réparer le plastique d'un parlophone,  je ne vois pas où est l'urgence.
Celui ci fonctionnait parfaitement,  il manquait juste un bout de plastique.

Le syndic a envoyé une société qui a remplacé l ensemble  du cache de protection du parlophone pour le prix de 380€ .

Alors certes le syndic est réactif mais je ne vois pas l'intérêt de réagir de cette manière sans même nous mettre au courant

#3 Copropriétés forcées » Travaux dans copropriété » 07-08-2024 15:02:55

chatulu
Réponses : 6

Bonjour,

Nous avons un syndic depuis février 2024.

Celui ci réalise des réparations sans même nous en avertir ni nous présenter des devis.

Dernier en date, remise en ordre du parlophone 381€ , alors que un cache en plastique coûtait bien moins cher.

Le syndic a t il le droit de faire réaliser des réparations sans notre accord ni même nous en parler ou nous présenter des devis?

Merci

#4 Re : Copropriétés forcées » Modification acte de base » 29-02-2024 15:51:46

MarcoBrux a écrit :
chatulu a écrit :

Bonjour ,

je suis proprietaire d'un appartement dans une résidence de 6 appartements.

Cette résidence est voisine d'une seconde résidence de 6 appartements également.

Un acte de base a été rédigé en 2013 à la construction de ces 2 résidences et elles forment un ensemble pour les communs.

Pour chaque décision nous sommes liés au vote , non seulement des 6 propriétaires de notre résidence mais également des 2  proprietaires des 6 appartements de la résidence voisine qui sont mari et femme...

Malheureusement au niveau quotité  , la résidence voisine en détient 5080 sur un total de 10.000  , autant vous dire qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent.

Dernierement , ils ont souhaité imposé un syndic et ils ont choisi eux meme le syndic et nous n'avons rien eu a dire car ils ont la majorité au vote et en tant que mari et femme , ils ont évidemment voté la meme chose...

Ils veulent choisir leurs société de nettoyage des communs , leur jardinier , .... sans finalement nous laisser le choix car ils ont la majorité au niveau quotités.

Pourriez vous me dire , si il serait possible de se désolidariser de la seconde résidence en faisant modifier l'acte de base qui nous lie?

Cette situation est compliquée car évidement , ils ont tout les droits et pour le futur chacune de nos demandent risquent d etre refusées systematiquement lors du vote car leurs seuls voix suffit pour accepter ou refuser une proposition.

D'avance merci pour votre aide , j'espere avoir été clair de mon explication.

La Loi limite leur vote à maximum 50% du total des votes:

Art. 3.87&7: "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur
à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
L. 07.VI.2018, art.166/9, eev 01.I.2019)"

Ici visiblement , leurs quotités leurs donnent un avantage dans le vote car ils en ont 5080 sur 10.000 au total des 2 résidences  donc concrètement leurs 2 votes valent plus que nos 6 votes.

Ce qui ne nous convient pas du tout , de plus ils sont appuyé par le syndic qu'ils ont choisi et qui est très désagréable...

#5 Re : Copropriétés forcées » Modification acte de base » 29-02-2024 15:51:46

GT a écrit :

En ce qui concerne les 2 résidences : une seule association des copropriétaires (pourvue de la personnalité juridique) inscrite à la banque carrefour des entreprises? Un seul numéro d'entreprise devrait lui avoir été attribué.

Chacune des résidences est une association des copropriétaires (pourvue de la personne juridique) et est inscrite à la banque-carrefour des entreprises   Deux numéros d'entreprise devraient avoir été attribués.

Une association principale (dotée de la personnalité juridique) pour les partie communes aux 2 résidences et 2 associations partielles dotées chacune de la personnalité juridique pour les 2 résidences?

Un seul numéro d'entreprise est inscrit à la banque carrefour des entreprises 0537.xxxxx (edit Pim: anonymisé)

la majorité des coproprietaire de notre résidence aimerions scinder cela mais pour cela il faut pouvoir modifier l'acte de base et creer un 2eme numero d'entreprise.

Cela est il possible selon vous?

Merci

#6 Copropriétés forcées » Modification acte de base » 29-02-2024 15:51:46

chatulu
Réponses : 9

Bonjour ,

je suis proprietaire d'un appartement dans une résidence de 6 appartements.

Cette résidence est voisine d'une seconde résidence de 6 appartements également.

Un acte de base a été rédigé en 2013 à la construction de ces 2 résidences et elles forment un ensemble pour les communs.

Pour chaque décision nous sommes liés au vote , non seulement des 6 propriétaires de notre résidence mais également des 2  proprietaires des 6 appartements de la résidence voisine qui sont mari et femme...

Malheureusement au niveau quotité  , la résidence voisine en détient 5080 sur un total de 10.000  , autant vous dire qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent.

Dernierement , ils ont souhaité imposé un syndic et ils ont choisi eux meme le syndic et nous n'avons rien eu a dire car ils ont la majorité au vote et en tant que mari et femme , ils ont évidemment voté la meme chose...

Ils veulent choisir leurs société de nettoyage des communs , leur jardinier , .... sans finalement nous laisser le choix car ils ont la majorité au niveau quotités.

Pourriez vous me dire , si il serait possible de se désolidariser de la seconde résidence en faisant modifier l'acte de base qui nous lie?

Cette situation est compliquée car évidement , ils ont tout les droits et pour le futur chacune de nos demandent risquent d etre refusées systematiquement lors du vote car leurs seuls voix suffit pour accepter ou refuser une proposition.

D'avance merci pour votre aide , j'espere avoir été clair de mon explication.

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