Merci pour votre réponse.  IL s'agit d'une maison individuelle tout ce qu'il y a de plus classique avec résidence principale.
Ce n'est donc pas obligatoire?

Bonsoir,

J'ai reçu ce jour mon accusé de réception pour les conclusions que j'ai déposées au Greffe du Tribunal.
Petit questionnement: je les ai reçues en 3 exemplaires.  Que dois-je faire de ces 3 exemplaires?  Dois-je en fournir à la partie adverse?

Un grand merci.

Bonne soirée

Bonsoir,

Voilà, mes conclusions ont été envoyées hier à la partie adverse par mail avec Wetransfer et au tribunal aujourd'hui en version papier.

Je pense n'avoir jamais rien rédigé d'aussi ardu.

Lundi dernier, j'ai vu l'avocat de première ligne qui donne des conseils mais, en 10 minutes, on n'a pas le temps de demander énormément,..

Il m'a dit que l'envoi par mail est suffisant même si je n'ai pas d'accusé de réception, j'espère que c'est exact.

J'avais encore une question, sans doute pas la dernière   :  ils vont devoir répliquer en m'envoyant leurs conclusions mais, imaginons, qu'ils les envoient au tribunal et rien du tout à moi, comment puis-je savoir s'ils ont transmis quelque chose au tribunal ou pas?

J'ai posé la question en déposant mes conclusions mais on m'a répondu que c'est du ressort d'un avocat et que les personnes à l'accueil du tribunal n'ont pas le droit de répondre à cette question sous peine de favoriser une partie.

Auriez-vous la réponse?

Encore un grand merci

Bonjour,

J'ai lu avec attention le petit livre à l'usage des propriétaires et c'est hyper intéressant.  Je suis en plein dans la rédaction de mes conclusions et cela m'est d'un grand secours.

Néanmoins, il me reste plussieurs questions dont je ne trouve pas la réponse dans le livre.  Peut-être qu'une personne pourrait m'aider?

Les voici:

1)  Je dois envoyer me conclusions à la justice de paix, aux anciens locataires et à leur avocat.  Pour la justice de Paix c'est simple mais les anciens locataires sont toujours domicilés dans ma maison (je l'ai vu sur l'ordonnance du tribunal) et résident dans un camping.  Je pense leur envoyer par mail et via whatsapp.  Par recommandé ils n'allaient jamais les chercher, j'imagine que ça ne changera pas.  Y a-t-il une autre solution?  Remise en mains propres par moi-même?  Huissier?  Est-ce un problème qu'ils soient encore domiciliés dans la maison?

Comment savoir s'ils ont un avocat pour lui remettre les conclusions?

2)  L'experte a fait un état des lieux de sortie chiffré pour tous les dégâts.  Je dois rendre mes conclusions pour le 10 mars et mes travaux ne seront pas finis à cette date.  Est-ce que l'état des lieux chiffré est suffisant?  Est-ce une bonne idée de prouver maintenant avec tickets de caisse et autres ce que j'ai déjà dépensé, sachant que les travaux ne seront pas terminés pour le 10 mars et qu'il y aura beaucoup de preuves à rajouter pour les conclusions de synthèse?

3)  Dans le cas où je dois déjà prouver les montants des travaux effectués jusqu'à présent: J'effectue une partie des travaux moi-même car le montant est énorme.  Puis-je compter ma main d'oeuvre personnelle si j'ai posé du carrelage moi-même par exemple?

4)  Dans le décompte et la discussion, dois-je séparer tous les postes repris dans l'expertise de sortie ou puis-je mettre le montant total et renvoyer au dossier d'expertise?

5)  Est-ce une bonne idée de relier les conclusions?

Je sais, ça fait pas mal de questions mais plus j'avance et plus j'en ai et je suis bien déterminée à ne pas me laisser faire.

Merci aux personnes qui répondront

Merci pour vos réponses.

Pourriez-vous me dire où je peux trouver des informations pour rédiger mes conclusions?  Je n'ai jamais fait ça.

Merci

Suite et fin de mon dossier je l'espère .... J'ai encore quelques petites questions:

la remise des clés a eu lieu le 30 novembre dernier et l'état des lieux a été effectué avec un expert payé par les 2 parties et la preneuse a signé l'ordre de mission.  Son mari étant absent.

Je vais déposer demain au tribunal de Justice de Paix la suite de ma requête.
Je vais demander le remboursement des dégâts locatifs (il y en a pour plus de 13000 euros d'après l'expertise).
Pour ce faire, j'aimerais d'abord récupérer ma caution (1400 euros) qui est sur un compte de la caisse des dépôts et consignations.

1)  Comment faire pour récupérer la caution lorsque le juge aura donné son accord? via huissier?
2)  Comment récupérer le reste des dégâts locatifs?  Egalement via huissier?
3)  Je demande les remboursement de 5 mois de loyers (2 car je n'ai pas pu effectuer les visites afin de relouer le bien, 3 pour effectuer les gros travaux indispensables, ils ont détruit entre autres, la cuisine et la salle de bain)
4)  J'aimerais avoir des dommages et intérêts pour le temps que je dois fournir afin de me rendre sur place pour effectuer les devis et faire faire les travaux.  Est-ce recevable?  Comment évaluer?

Un grand merci aux personnes qui répondront.  Joyeuses fêtes de fin d'année.

Je me suis trompée quand j'ai écrit à propos de l'astreinte.  Ce que j'ai perdu c'est la somme d'argent qu'ils auraient dû me donner car ils ont retardé la visite de la maison de 15 jours.  Comme je n'avais pas fait signifier avant la visite, c'est perdu ...

Bonjour à tous,

Suite de mon dossier

Je passe en conciliation avec mes locataires.  J'ai pu revisiter la maison il y a une semaine avec un expert de mon assurance incendie pour un dégat des eaux et rien n'a changé.
Sur La Louvière, le Cpas vient d'ouvrir un service dédié aux personnes atteintes du syndrôme de Diogène et je les ai contactés.  Malheureusement, ils ne peuvent rien faire si les personnes ne sont pas preneuses.

J'ai deux questions par rapport à ma conciliation (je ne me fais pas trop d'illusions mais c'est pour les bouger un peu):

-  puis-je demander un expert pour l'état des lieux et que ce soit déjà acté que ce sera à leurs frais (hors caution)?
-  puis-je obtenir une indemnisation pour le fait que je ne pourrai pas faire visiter ma maison en vue de la relocation tant qu'ils y sont car ça sent trop mauvais et tout est sale et abîmé.  Donc, même s'ils nettoient, la cuisine et la salle de bain sont complètemtent à refaire (bois des meubles qui a pris l'eau, humidité qui a détruit le plafonnage,..) .  Si oui, puis-je obtenir que cette indemnité se fasse en dehors de la caution?  J'en aurai bien besoin pour tout remettre en ordre et elle ne suffira même pas,...

Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps de me répondre.

C'est moi qui devais visiter la maison le 07/06 mais ils ont reporté 2 fois la visite et je n'ai pu la visiter que le 21/06.

Je dois donc bien attendre la fin du bail avant d'entrer dans la maison et commencer les travaux alors?  On ne sait rien faire avant?

Je peux avancer les 1000 euros mais si les locataires me donnent 50 euros comme ils ont dit pour rembourser, j'en aurai pour des années pour récupérer le montant de l'astreinte, des dégâts, de l'expert, des frais de justice,....

Il est enseignant, il doit être pensionné maintenant je pense.  J'ignore s'ils ont des dettes.  Cela arrive-t-il que le Juge décide de montants mensuels supérieurs à 50 €?

Merci