Bonjour,

Sans voir les photos, il est difficile d'être catégorique, mais en règle générale, le tuyau qui était directement raccordé au siphon de la baignoire est souvent une évacuation privative. Les conduites communes se situent généralement plus loin dans le réseau, là où plusieurs évacuations se rejoignent.

Si le tube a simplement été plié à son extrémité et que le reste de la canalisation n'est pas fissuré, une réparation est souvent possible. Selon le matériau (PVC, cuivre, etc.), il peut être envisageable de couper la partie endommagée et de poser un raccord adapté. Toutefois, avant de refermer ou de rénover, il est préférable de vérifier soigneusement l'état du tuyau afin d'éviter toute fuite future.

Concernant votre projet de déplacer la douche à l'opposé du mur, cela dépendra principalement de la pente disponible pour l'évacuation. Une inspection plus approfondie de l'installation existante permettra de déterminer la solution la plus adaptée.

Comme vous êtes en copropriété, je vous conseille également de consulter l'acte de base ou le règlement de copropriété afin de distinguer clairement les parties privatives des parties communes. Cela évitera toute mauvaise surprise si des travaux touchent une canalisation commune.

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Bon courage pour la rénovation de votre salle de bain et excellent week-end à vous aussi !

Merci pour ces références très utiles.

Le CidB reste effectivement une source sérieuse lorsqu’il s’agit des nuisances sonores, de la réglementation et de la jurisprudence. Beaucoup de personnes sous-estiment l’importance de la documentation technique et des décisions de justice déjà rendues dans des situations similaires.

Les liens concernant les démarches, la médiation et les recours judiciaires peuvent également aider ceux qui cherchent à comprendre quelles solutions existent avant d’engager une procédure plus lourde.

Et concernant Me Christophe Sanson, difficile d’oublier un nom pareil dans le domaine du bruit ! ? Plus sérieusement, il est souvent cité comme spécialiste reconnu de ces questions.

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Merci encore pour le partage de ces ressources.

Bonjour,

À votre place, je resterais très prudent avant de signer une convention reconnaissant explicitement que ce mur est la propriété exclusive du voisin.

D'après les éléments que vous exposez, même le géomètre ne semble pas pouvoir confirmer avec certitude le caractère privatif ou mitoyen du mur. Dans ces conditions, signer une telle convention pourrait être interprété comme une reconnaissance volontaire de propriété et affaiblir votre position en cas de litige futur ou lors de la vente de votre bien.

L'état des lieux avant et après travaux poursuit un objectif totalement différent : il permet de constater l'état du mur et de votre véranda afin de déterminer d'éventuels dommages causés par les travaux. Il ne règle pas la question de la propriété du mur.

Si vos voisins ont abandonné la référence à l'état des lieux dans leur nouvelle convention, il serait judicieux de demander des explications et de maintenir cette exigence. Un état des lieux contradictoire réalisé par un expert indépendant est généralement une protection importante pour les deux parties.

Compte tenu de la vente prochaine de votre maison, il pourrait être opportun de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de voisinage avant toute signature. Une convention sous seing privé peut avoir des conséquences juridiques importantes.

Pour des informations complémentaires sur les questions liées à l'habitat, aux rénovations et aux droits immobiliers en Belgique, vous pouvez également consulter : https://cil-lou.be/

Bon courage dans vos démarches.