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#1 Re : Locations et baux » mésentente entre voisins » Hier 09:29:35
Comme dit plus haut, vous n'avez aucune responsabilité dans le litige entre voisins.
Première question : Dans quelle région se trouve le bien et de quel type de bail s'agit-il et à quel date a-t-il été signé.
#2 Re : Locations et baux » Locataire ne répond pas » Hier 09:21:04
Deux situations distinctes :
1° Travaux : le locataire n'est tenu de laisser accès que si les réparations sont urgentes ET nécessaires (art. 1724 C. civ.). Sinon, pas d'obligation.
2° Visite (vente) : obligation indépendante, non liée à l'urgence — le bailleur peut faire visiter en vue de vendre.
Procédure : mise en demeure écrite, puis saisine du juge de paix si blocage persiste.
#3 Re : Locations et baux » un peu démunie que puis je faire ? » Hier 08:56:48
Avant toute chose, la première chose à connaître est le statut juridique de la personne. Est-elle sous administration provisoire (ou autre) ou possède-t-elle sa pleine capacité ?
De cela va dépendre la suite de la procédure. C''est un point structurant et non accessoire.
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