Messages de taupe

taupe · Ventes et achats

Bonjour,

on a acheté une maison. Après la signature du compromis, on a remarqué que le toit fuyait, chose que l'on n'avait pas remarqué lors des visites!

On a contacté l'agent immobilier qui nous a vendu le bien mais celui-ci nous a déclaré qu'"une clause d'éxonération des vices cachés " se trouve dans le compromis signé. On a donc relu le compromis et effectivement s'y trouve cette clause mais qui précise "sauf dol". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Est-ce un vice caché? Quels sont mes moyens pour me retourner contre le vendeur et/ou l'agent immobilier?

Merci pour vos réponses.

taupe · Divers (hors achat/location)

Grmff a écrit :

Si vous vendez un bien en société, c'est l'acheteur qui payera les frais de notaire.
Votre société fera généralement une plus-value comptable, sur laquelle vous serez taxé.

Merci pour votre réponse.
Il s'agit justement d'éviter de payer cette taxe sur plus-value (il s'agit en fait de l'impôt des sociétés), raison pour laquelle il faudrait le sortir de la société. D'un point de vue comptable, le bien est complètement amorti (théoriquement, il vaut donc 0€) soit un impôt de +/- 33% sur la plus-value réalisée (je cite le chiffre de mémoire, à prendre sous réserve). Sortir un bien d'une société se fait devant notaire. Cette opération donne-t-elle lieu de la part des services de l'enregistrement à la perception des droits normalement dus lors de la vente d'un bien?

taupe · Divers (hors achat/location)

Bonjour et merci pour ce site très bien fait.

J'aimerais vendre un bien actuellement en société. Le sortir de la société implique-t-il de devoir payer des droits d'enregistrement (12,5%) sur la valeur de ce bien?

Merci pour vos réponses.

#1 Ventes et achats » vice caché? » 08-02-2006 15:20:18

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Biens en société » 06-04-2006 20:48:56

#3 Divers (hors achat/location) » Biens en société » 06-04-2006 20:48:56

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