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#2 Re : Divers (hors achat/location) » mérule Attention » 02-11-2004 15:48:53

valou a écrit :
Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode. yikes

#3 Re : Ventes et achats » Vice caché et travaux en cours... » 02-11-2004 15:57:51

Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » mérule Attention » 02-11-2004 15:48:53

Au niveau de l'assurance juridique, après conseil, j'ai invoqué les articles 1382 à 1386Bis, pour vice caché manifeste avec intention manifeste de porté préjudice;

On verre, j'ai faxé la lettre à mon assureur et le lui ai envoyé par courrier.
Maintenant j'attend une réponce.

Si vous avez d'autres pistes, faite le moi savoir SVP

Merci

#5 Re : Divers (hors achat/location) » mérule Attention » 02-11-2004 15:48:53

Je me proposais de faire acter par un juge, de l'état de la maison, pour pouvoir faire mes travaux pendant que la procédure suit sont cours.

Est-ce qu'il y a possibilité de faire acter par le juge de paix?

#6 Re : Divers (hors achat/location) » mérule Attention » 02-11-2004 15:48:53

oui, il y a un paragraphe au sujet des vices caché, mais on y parle essentiellement de défaut de construction.

au niveau du vendeur, j'ai l'intime conviction qu'il savait qu'il y avait des problémes
Exemple: Façade repeinte sur de la mousse

Encadrement de la fenêtre, papier peint sous lequel se trouvait du papier alu, posé lui-même sur des plaques, elles posée sur la maoçonnerie. On voit même dans le champignon sur la plaque le dessin des briques

Manifestement on voulait caché

#7 Divers (hors achat/location) » mérule Attention » 02-11-2004 15:48:53

valou
Réponses : 6

Ma question est celle-ci,

Que se passe t-il losque que l'on achète une maison qu'à 2 ans et 7mois on se rend compte qu'il y a la mérule, que l'assureur ne veut pas convrir car antérieur à l'achat de la maison, donc du contrat. Même la protection juridique ils ne veulent pas en entendre parler( achat de la maison par agence immo, ils invoque qu'il y a eu contrat entre l'agence et nous lors du compromis!!!!!! Donc ils ne couvrent pas car leur conditions générales l'eclus.

Alors que faut-il faire?

De plus, il est sur que la voisine va se retourner sur nous (mérule dans le mur mitoyen), et il parraît que l'assurance ne couvrira qu'une partie!!!!!!

Si vous avez des pistes pour m'aider

Merci

Valou

#8 Re : Divers (hors achat/location) » Assurance incendie, subrepticement invalide? » 03-08-2004 15:27:07

Ma question est celle-ci,

Que se passe t-il losque que l'on achète une maison qu'à 2 ans et 7mois on se rend compte qu'il y a la mérule, que l'assureur ne veut pas convrir car antérieur à l'achat de la maison, donc du contrat. Même la protection juridique ils ne veulent pas en entendre parler( achat de la maison par agence immo, ils invoque qu'il y a eu contrat entre l'agence et nous lors du compromis!!!!!! Donc ils ne couvrent pas car leur conditions générales l'eclus.

Alors que faut-il faire?

De plus, il est sur que la voisine va se retourner sur nous (mérule dans le mur mitoyen), et il parraît que l'assurance ne couvrira qu'une partie!!!!!!

Si vous avez des pistes pour m'aider

Merci

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