Il y a un vrai problème de compréhension du fonctionnement des copropriétés. Comme il y a tellement de copropriétaires en Belgique, il est indispensable d'expliquer l'étendue et les limites des pouvoirs du syndic, de l'assemblée générale et du "conseil de gérance" - lequel n'est pas un organe obligatoire. Et j'insiste, ce n'est pas parce que le conseil de gérance est dictatorial (et impose ses "méthodes" comme il ressort de l'article du SNP), qu'il est compétent.

Pour preuve de ce que je dis, deux citations provenant du forum "assemblées générales frustrantes" de pim.be :

1) SNP : J'ajouterais que le conseil de gérance n'est pas toujours très au courant de ses attributions légales et/ou conventionnelles et commet parfois des abus de pouvoir. parfois aussi, il est en dessous de sa tâche...

2) GRMFF : Je connaîs des syndics escrocs et voleurs, qui ont escroqué et volé des propriétaires en collaboration avec des conseils de gérance ignares (…)
Lors de l'assemblée, les propriétaires investisseurs de base ne comprennnent pas grand chose, c'est vrai.

Ce que j'aimerais savoir, c'est quand la responsabilité civile des membres du conseil de gérance peut être mise en cause.

Ayant lu l'article en question, j'en suis éberluée ayant eu (moi-même mais aussi mes différents syndics) mille problèmes avec mon conseil dit de gérance (le mal nommé).

L'article du SNP doit être comparé à l'article de l'IPI sur le même sujet :
http://www.ipi.be/publicaties/immobilium/jaargang2/nummer1/artikel3.htm

1. Le syndic doit pouvoir faire le travail pour lequel il est :
- compétent puisqu'il doit être membre de l'IPI s'il est professionnel
- rémunéré par l'ACP
- légalement responsable

Le conseil de gérance (même de bonne volonté) n'est pas forcément compétent. Que du contraire !  Qui est responsable des bourdes ?????

2. La situation où le CG court-circuite le syndic (le cas ici semble-t-il) en passant au-dessus de sa tête est tout aussi désagréable que celle où le CG et le syndic s'entendent comme cul et chemise sur le dos des copropriétaires.

Elle induit la suspicion et un grand malaise.

N'oublions pas qu'une copropriété est un microcosme particulier où les gens vivent très près l’un de l’autre. Le syndic ne vit normalement pas dans l’immeuble. De par sa déontologie, il est neutre. Quant aux membres du conseil de gérance, ils sont, eux, sur place et ce sont des copropriétaires, donc pas nécessairement neutres. Lorsqu’ils s’agitent ainsi comme vous semblez le souhaiter, il se crée inévitablement des clans et des tensions.

Alors, on donne souvent à penser que le syndic est un parfait incapable, qu’heureusement il y a les membres du conseil de gérance pour faire le travail à sa place. Quand ce n'est pas pour insinuer qu'il s'en met plein les poches.

Il y a aussi, alors, ceux qui se mettent sous « l’aile protectrice » du conseil de gérance pour avoir leurs faveurs et s’assurer que tel travail sera fait avant un autre, etc.

Croyez-vous que cela encourage les relations harmonieuses entre copropriétaires ?

3. En résumé, il faut en revenir aux règles :
a) le syndic fait son travail, en l'espèce : sur la base des expertises il fait venir des entreprises qui remettent prix
b) l'assemblée générale examine les devis et décide.

Les tris et gesticulations du CG n'ont que faire dans ce tableau.

Si le conseil de gérance n'est pas satisfait du syndic : qu'il en fasse rapport à l'AG et propose sa révocation. Sinon tout ce climat ne sert qu'à ennuyer le syndic et/ou à faire pression sur lui.

Je me permets de vous signaler un site spécialisé en matière de copropriétés : copropriete.be. C'est le site de la Fédération belge des Copropriétaires.

Pas mal de questions y sont déjà traitées