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#1 Locations et baux » Le bailleur a une clé: autorisé ? » 09-02-2009 22:14:49
- Buyle
- Réponses : 3
Bonsoir,
Un propriétaire a-t-il le droit de conserver une clé permettant l' accès au logement donné en location ?
Si oui, dans quelles circonstances peut-il l'utiliser ?
D'avance, merci et bon week-end.
#2 Re : Locations et baux » renon donné par le nouveau propriétaire » 30-03-2005 13:21:15
Je sais que l'enregistrement du bail est obligatoire, je sais que le bail enregistré est opposable aux tiers. Mais cela ne m'explique pas pourquoi il y a 6 mois de renon au lieu de 3 mois.
C'est une forme de récompense ???
#3 Locations et baux » renon donné par le nouveau propriétaire » 30-03-2005 13:21:15
- Buyle
- Réponses : 3
L'acquéreur d'un immeuble, pour pouvoir l'occuper, doit donner le renon au locataire occupant :
3 mois si le bail n'est pas enregistré
6 mois si le bail est enregistré.
Pour quelles raisons, l'enregistrement du bail procure-t-il pareil avantage ?
Merci de me documenter
#4 Re : Locations et baux » indexation du loyer » 01-01-2005 10:58:36
Merci pour le tuyau.
#5 Re : Locations et baux » indexation du loyer » 01-01-2005 10:58:36
Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?
Merci pour la réponse mais je précise que le bail est daté, mentionne un loyer de référence et une date de prise de cours. Ce que j'ignorais c'est l'indice de référence à prendre en considération. Je viens de trouver la réponse : c'est celui du mois qui a précédé la date de signature du bail.
#6 Locations et baux » indexation du loyer » 01-01-2005 10:58:36
- Buyle
- Réponses : 7
Quel indice de départ faut-il prendre en considération quand le bail n'en mentionne ni le montant, ni le mois pris en considération?
Par prudence, ne conviendrait-il pas de considérer que c'est l'indice du mois précédant l'entrée en vigueur du bail qui est l'indice de départ ?
Merci,
y.buyle
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