Messages de Eyota

Eyota · Ventes et achats

On parle de combien? Quelle est la dimension de votre taque? Franchement, vous cherchez à vous dédouanner d'un coût mineur qui visiblement vous incombe. Une taque, c'est moins de 50 euros. [/quote]

deja une taque pour passage auto avec renforts revient à 80 euros ,la chambre de visite fait 50 cm sur 50 donc impossible de rentrer dedans pour refection quelconque de ce fait il m incomberait de casser tout son garage !!!je ne cherche pas à me dédouaner comme vous dite même si je vis seule avec ma fille et que je n ai pas de gros moyens je cherche juste à savoir quel est mon bon droit n'ayant rien de stipulé à ce sujet dans mon acte d achat j ignorais avoir ce passage en toute bonne foi vu l expertise je pensais être reliée direct aux égouts sinon je n aurais pas acheté cet immeuble n'ayant pas de gros moyens !Ce qui m'est dû m est dû et ce qui m incombent l est aussi mais payer pour les autres je n y tiens pas non plus comme tout un chacun je pense ...je cherche juste à savoir à qui incombent ses frais

Eyota · Ventes et achats

PIM a écrit :

Citation :tout est bien stipulé dans mon acte comme quoi quelques soient les evacuations tout dois rester en état
.... à charge de qui ?
Drôle de clauseû

rien de stipulé à ce sujet cela veut dire apparemment d après le notaire qu il ne peut la boucher ou interrompre les évacuations par quelque moyen que ce soit car j ai exliqué la situation au notaire qui bien evidemment ignorait tout cela d après ce qu il m a dit les proprios n en ont pas fait état à la vente et le voisin l ignorait également car ce garage servait de bureau à l époque donc tapis plain et rien de visible à l oeil nu

Eyota · Ventes et achats

PIM a écrit :

Grmfff a raison sur la logique juridique, mais, à mon avis, son raisonnement doit être pondéré par le fait qu'apparemment il ne s'agirait pas d'un problème de vétusté mais de modification (taque spéciale et nouvelle chambre de visite) pour adapter au "nouvel" usage.

en fait cette chambre de passage vide mes egouts dans celui du voisin puis passage egout mais autant lui que moi l ignorions il s avère que la taque passe outre car en tres mauvais etat quand à la chambre de passage elle n est pas en meilleur etat vu que plus rien ne passe dans sa fosse pour que l evacuation se passe bien mais dans mon acte je n ai aucune servitude de stipulée pour j etais direct reliée aux egouts vu l expertise et tout est bien stipulé dans mon acte comme quoi quelques soient les evacuations tout dois rester en état

Eyota · Ventes et achats

Grmff a écrit :

Si j'ai bien compris, un même proprio a revendu des deux propriétés. Il y a donc servitude.
Vous avez le droit de garder la servitude, mais vous avez l'obligation de l'entretenir et de la réparer.
A défaut, le voisin peut exiger la fin de la servitude. Et là, vous serez bien emm..

Il ne peut exiger la fin vu que dans mon acte il est stipule que cela devra rester en état ,je viens d avoir mon notaire qui me dit que le voisin ne peut boucher ou faire quelconque travaux en ce sens ,mais il se rend compte avoir omi de notifier que cela existait ou non vu que les proprietaires passés se sont bien gardés de le dire et que d apres lui je dois "m arranger avec le voisin"mais impossible de lui faire dire a qui ses frais incombent

Eyota · Ventes et achats

Grmff a écrit :

Extrait du code civil sur lequel je me base:
Citation :SECTION III. - DES DROITS DU PROPRIETAIRE DU FONDS AUQUEL LA <SERVITUDE> EST DUE.
Art. 697. Celui auquel est due une <servitude>, a droit de faire tous les ouvrages necessaires pour en user et pour la conserver.
Art. 698. Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la <servitude> ne dise le contraire.

je n ai rien de stipulé au sujet de quelconque servitude dans mon acte d achat juste une expertise me notifiant etre reliée aux égouts mais rien ne notifiant comment

Eyota · Ventes et achats

Grmff a écrit :

L'entretien de la servitude est à charge du bénéficiaire: vous.

vider oui ca j en conviens si cela doit se faire mais si cela s effondre c est la vétusté de son immeuble non ?

Eyota · Ventes et achats

J ai acquis une petite maison en 2005, nous y vivions à cinq sans aucun soucis d'évacuations fécales ou eaux usées quelconques Dans mon acte d’achat il est stipulé que toutes installations fécales ou d eaux usées subsisteront
L expertise m’a stipulé que l’immeuble était bien raccordé aux égouts
Mais il s’avère qu’apparemment j ai une chambre de visite dans le garage de mon voisin qui d’après lui n’est plus en état de fonctionner (la taque s’effondre et l intérieur pas en meilleur état)
Celui-ci en achetant son immeuble l’ an dernier a fait vider ma chambre pensant que celle-ci était remplie par ses décharges il y a six mois
Nous vivons maintenant à deux et elle est déjà pleine ….car mauvaise évacuation vu l état
Dans son acte d’achat il est stipulé que « le bien vendu tel qu il se poursuit,s’etend et se compose ,avec toutes ses servitudes actives et passives ,apparentes ou occultes ,continues ou discontinues pouvant l avantager ou le grever »

Celui-ci veut me faire payer les réparations dans son garage ,et de la taque parce qu il rentre son auto dessus donc taque spéciale et réfection de la chambre de visite (sinon je vais me retrouver dans peu de temps sans évacuations)
Je ne pense pas que cela m incombe étant donné qu’il est censé avoir acheté l immeuble avec ses inconvénients et bons côtés Je ne suis pas responsable si ma chambre de visite et passage d’égouts se trouve dans son garage et si les deux immeubles appartenaient à un même propriétaire auparavant et que ceci a été mal fait A qui incombent ces frais ?
Qu’ en pensez vous ?

Eyota · Copropriétés forcées

Bonjour,

Ne sachant trop à qui m adresser ni où je me permet de poster ici les questions pour lesquelles j ai besoin de réponses

J ai acheté une petite maison voila un an .Suite à cet achat ,nous nous sommes rendu compte que mes « charmants voisins « se permettaient pas mal de choses qui à mon avis ne le sont pas

1°ils ont une terrasse qui donne vue dans la chambre de ma fille sur laquelle notamment ils font des barbecues
Ma fille ne sait de ce fait plus ouvrir sa fenêtre ni être tranquille dans sa chambre
Ne sont ils pas obligé d occulter ? où puis je m adresser pour ce faire ? dans mon acte d achat il est stipule qu ils doivent mettre un panneau ce qui a mon sens est une erreur du notaire ,ne doivent ils pas mettre un mur ?

2° ils se sont permis de brancher leur hotte de cuisine dans ma cheminée , en ont-ils le droit ? n’est ce pas privatif ?Imaginons que je branche un poêle dans cette cheminée que fait t on des risques d incendies ?

3° je dois ériger un mur de séparation entre les deux habitations , mes voisins exigent que je fasse celui-ci sur mon terrain a 70 centimètres de la mitoyenneté me notifiant que cette partie leur appartient En ont-ils le droit ? N ai je pas le droit de faire un mur mitoyen ? Si j érige ce mur sur mon terrain je perds l usage d une de mes fenêtres Je pensais que la séparation entre deux maisons se faisait à la jonction de celle-ci Quand est il ? Je tiens à signaler qu au départ les deux maisons leur appartenaient est ce que cela leur donne le droit de me faire ériger ce mur en retrait Cela me donne l impression d’ avoir acheté une maison avec trois murs et non quatre

Ils ne sont gêné de rien , j ai déjà du faire la scission pour le chauffage car ceux-ci se servaient de ma chaudière pour chauffer leur habitation ce que j ignorais en achetant ayant mon propre compteur , les raccords étant caches par un mur de décoration que j ai heureusement abattu

Eyota · Ventes et achats

Merci pour votre rapidité de réponse , afin d'aider peut être les lecteurs de ce forum ,je viens d 'avoir un appel de mon avocat me confirmant vos dires à savoir qu ils n'ont plus de recours
Si retombées il y a , je vous tiens au courant wink

Bien à vous

Eyota

Eyota · Ventes et achats

Effectivemment , c'est bizarre mais vu les gens a qui j ai acheté je ne m 'etonne plus de rien , j ai dû me battre pour qu ils se dedomicilient déja étant bombardée de huissiers pour eux! mad
voici donc copie de ce courrier qui m 'a laissée perplexe

Je reçois ce jour le visite de Madame X qui souhaite pouvoir récupérer , les meubles qui sont restés dans le bien vendu et qui ne font pas partie de la vente , a savoir notamment ;
-dans la grande chambre une garde robes cinq porte
-dans la salle de bain , un radiateur et la chaudiere et autres accessoires de salle de bain
-au rez-de-chaussée, trois convecteurs au gaz
-dans l atelier, une rogneuse d imprimerie
-les tentures et les barres en bois qui la supportent
Avant que vous ne rentriez dans le bien MadameX a pris des photos afin de memoriser ce qui s'y trouvait
Je vous serez gré de faire le nécessaire afin de remettre a Madame X les biens dont s'agit
Je pense qu en ce dossier il faut tout mettre oeuvre pour préserver les relations de bon voisinage

Veuillez agréer...........

Je trouve cela fort ,d'oser faire pareille demande n 'ayant aucun écrits de cela ni au compromis ni à la passation de l acte

Eyota

Eyota · Ventes et achats

Bonjour,
j ai acquis une petite maison le 4 avril 2005 .Ce jour , je viens de recevoir un courrier provenant du Notaire instrumentant pour les deux parties , me stipulant que les vendeurs désirent récupérer chaudière , radiateurs, tentures ,une garde robe ainsi qu une ancienne machine d imprimerie laissée dans l immeuble après vente et signatures
Rien n 'est stipulé à ce sujet ni dans l acte ni dans le compromis de vente
Ont ils le droit (?) Une maison n est elle pas vendue avec accessoires Ils disent avoir pris des photos , depuis ma date d entrée dans l immeuble , j ai bien evidemment nettoyé et débarassé depuis
Merci d 'ores et déja pour votre aide

Eyota

#1 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#2 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#3 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#4 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#5 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#6 Re : Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#7 Ventes et achats » Egoûts et servitudes: à charge de qui ? » 05-02-2009 16:27:52

#8 Copropriétés forcées » Voisins exigeants » 11-08-2006 15:08:44

#9 Re : Ventes et achats » question » 29-07-2005 10:41:28

#10 Re : Ventes et achats » question » 29-07-2005 10:41:28

#11 Ventes et achats » question » 29-07-2005 10:41:28

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