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#1 Re : Législations régionales » Bruxelles: code du logement - nouvelles normes » 27-10-2005 22:59:57

ici

donc si je comprends bien, cela concerne les logements de nouvelles constructions.

#2 Re : Législations régionales » Bruxelles: code du logement - nouvelles normes » 27-10-2005 22:59:57

voici l'article qui  m'a fait flipper :  trouvé dans PROJET DE REGLEMENTATION DE L'URBANISME CHAPITRE II. - Normes minimales de superficie et de volume
Normes minimales de superficie
Art. 3. § 1er. Tout logement  respecte les superficies minimales de plancher nettes suivantes :
1° pour la pièce principale de séjour, 20 m2,
2° pour la cuisine, 8 m2,
3° [color=#FF2B2B]3° si la cuisine est intégrée à la pièce principale de séjour, cette dernière doit avoir 28 m2,[/couleur]

Ceci n'étant pas mon domaine merci de votre compréhension.

#3 Re : Législations régionales » Bruxelles: code du logement - nouvelles normes » 27-10-2005 22:59:57

je rappelle en passant que les amendes sont vachement salées pour ceux qui ne remplissent  pas ces règlements  sans oublier le détecteur de feu mais ça c'est normal .

Il n'est pas normal non plus que ces nouveaux règlements ne nous soient pas communiqués par lettre via nos assurances par exemple (de la pub autant que vous voulez mais pour nous informer des changements, personne) Je l'ai appris par hazard en chatant sur ce site. Je sais on vous dira "nul n'est sensé ignoré la loi..."  mad

#4 Re : Législations régionales » Bruxelles: code du logement - nouvelles normes » 27-10-2005 22:59:57

bonjour,

(la cuisine doit être séparée par un mûr si la superficie est inférieur à 28m2) mad

J'ai un flat d'environ 24 m2, j'y ai investi beaucoup d'argent afin de le rénover, j'ai abattu justement le mûr de séparation de la cuisine afin que le flat soit plus grand et d'y mettre une cuisine américaine. Mes locataires sont super heureux d'avoir un flat neuf et moderne.

Que dois je faire recasser la cuisine et redresser un mûr ??? La loi est passé en 2004 et moi j'ai fait les rénovations en 2003. C'EST DE LA FOLIE CETTE HISTOIRE ???  mad

SI c'est le cas mes locataires n'auront qu'un cote à chaussure comme cuisine maintenant ils ont une cuisine spacieuse.... Alors pourquoi cette loi????????? Doit on encore payer parceque certains propriétaires manquent de scrupules  envers leurs locataires mad  mad

Merci de m'éclairer

#5 Locations et baux » à charge de qui??? » 27-10-2005 22:56:21

kiki
Réponses : 3

Bonjour,

j'habite depuis 15 ans un appartement et mon tapis devrait être changer. Je suppose que c'est à la charge du propriétaire ???
Je pense que tous les 10 ans le propriètaire doit changer le tapis si nécessaire??

En dessous du tapis c'est du bêton et il est collé.

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