Nous avons RDV à la fin de ce mois avec notre proprio pour un état des lieux de sortie à l'amiable. N'étant pas en très bons termes, nous nous attendons à ce qu'il soit "difficile" vis-à-vis de l'état dans lequel nous lui rendons son bien.

Si il devait y avoir désaccord, quels sont nos droits? Peut-on refuser de lui rendre les clés en attendant la visite d'un expert (quitte à dépasser le délai de préavis)? Y aurait-il des pénalités à prévoir?

Le 31 mars 06 nous signons un compromis de vente dans lequel les vendeurs attestent que, à leur connaissance, aucune activité potentiellement polluante n'a été tenue sur les lieux. L'épouse du couple (et héritière du bien) y a vécu toute sa jeunesse et connait donc bien ce qui s'y est passé.

Vers le 21 juin 06 nous recevons un courier de notre notaire (différent de celui des vendeurs!) nous invitant pour la signature de l'acte final en date du 27/6/06. Tous les devoirs d'enquête ayant eu lieu et aucun problème n'ayant été relevé.

Ce 27/6 au matin notre notaire me téléphone pour m'informer qu'ils viennent de recevoir un fax de l'urbanisme indiquant que, en 1954, un permi a été demandé par les occupants de l'époque pour entreposer 300 tonnes de charbon (nous sommes en Flandre où le charbon est listé à l'OVAM) dans la maison.

Evidemment notre notaire suspend la signature tant qu'un avis explicite de l'OVAM n'est pas émis. Renseignement pris, cela peut prendre plusieurs mois.

Non seulement les vendeurs ont menti (il était notoire que l'activité passée du lieu était un charbonnier et, qui plus est, "nul n'est sensé ignorer la loi") lors du compromis, mais nous allons par ce fait dépasser la limite explicite des 4 mois entre les signatures du compromis et de l'acte.

A qui la faute: au vendeur, au notaire du vendeur? Et puis, quelles sont les indemnités de retard auxquelles nous aurions droit? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait de 7% l'an du prix total de vente; est-ce vrai?

Le mercredi nous trouvons une annonce immobilière sur le site Internet d’une agence. La description de l’annonce indique que l’offre comporte (1) la maison, (2) les annexes à gauche de la maison et (3) la construction à droite de la maison (cette dernière sur une parcelle différente). Tout cela pour un prix demandé de 240.000 euros. 

Nous prenons immédiatement rendez-vous avec l’agence pour une visite sur place le samedi, avec le représentant de l’agence et les vendeurs. Suite à cette visite nous prenons un nouveau rendez-vous le lundi afin de mieux estimer les structures des bâtiments repris dans l’annonce. Cette visite à lieu avec les mêmes intervenants (agence, propriétaires).

Au sortir de cette seconde visite, nous annonçons notre première offre à l’agence pour un montant de 220.000 euros. Cette offre est soumise aux propriétaires le mardi matin, et est immédiatement (et sans surprise) refusée. L’agence nous transmet le numéro de téléphone des vendeurs afin que nous puissions directement négocier avec eux. Je les contacte immédiatement et leur indique que nous proposons alors 240.000 euros, conformément avec les termes de l’annonce passée via l’agence.

Quelques heures plus tard, l’agence me recontacte pour indiquer que les propriétaires se rétractent car leurs voisins proposent 50.000 euros pour uniquement l’annexe droite de la propriété, et les vendeurs me proposent donc le bien SANS cette annexe droite, pour un montant de 225.000 euros. Bien évidemment nous refusons, nous en tenant aux termes initiaux de l’annonce.

S’en suivent deux jours de discussion entre l’agence, les vendeurs et nous-mêmes. Durant ces deux jours je passe personnellement par l’agence pour y déposer une offre écrite et signée. Cette même offre leur est faxée et envoyée par e-mail, par mesure de précaution.

Le vendredi, je propose à l’agence un ultime geste de notre part : en plus des 240.000 euros de l’offre initiale, nous donnons 5.000 euros en espèce aux vendeurs, qui refusent et demandent en retour 15.000 euros en espèce ! Vu notre refus évident et immédiat, l’agence propose alors d’attendre lundi matin avant de reprendre les discussions, afin que chacun y réfléchisse durant le week-end.

Dès le début, nous nous sommes tenus à notre rôle d’acheteurs et que nous avons respecté tous les termes de l’annonce. Nous en attendons de même de la part des vendeurs. Nous menaçons donc de prendre un avocat pour nous défendre ... mais quels sont réellement les recours possibles ?