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#1 Re : Locations et baux » Enregistrement et gratuité » 20-06-2007 17:28:29

J'ai lu cet article dans mon journal hier matin (26/12/2006) et il parle bien du 1 janvier 2007.
Si je comprends bien, un locataire pourrait partir avant la fin de son bail et il ne devrait pas laisser l'équivalent de 1 ou 2 mois de caution comme indiqué dans le contrat si celui-ci n'a pas été enregistré?
Merci de votre réponse

#2 Re : Locations et baux » remboursement garantie locative. » 29-08-2006 21:37:20

de garantie locative ???

Je suppose qu'il y a lieu de lire "d'indemnité"

A part une appellation différente: indemnité ou garantie locative....le résultat sera le même ce sera toujours l'équivalent de 3, 2 ou 1 mois de location que je vais devoir laisser au proprio.

Même le fait qu'il soit bien stipulé dans le contrat que le logement n'est destiné qu'à une personne ne peut entrer en ligne de compte?

#3 Locations et baux » remboursement garantie locative. » 29-08-2006 21:37:20

calimero
Réponses : 6

J'habite actuellement un appartement destiné dans le contrat à 1 personne. N'étant plus seul depuis peu, nous envisageons  de changer d'appartement pour un logement plus grand. Dans mon contrat, il est stipulé que si je quitte après 1,2 ou 3 ans je dois laisser 3,2 ou 1 mois de garantie locative. Ce point serait-il toujours d'actualité dans mon cas. Si oui, puis-je essayer de chercher un nouveau locataire qui reprendrait mon bail là où il est?

#4 Re : Locations et baux » augmentation des charges. » 03-04-2006 17:32:49

La logique ne serait-elle pas de considérer que les charges chauffage sont à répartir sur 12 mois et donc que le surplus est à diviser par 2 puisqu'on chauffe 6 mois sur 12 !       

calimero a écrit :

Bonjour,


J'occupe un appartement à Bruxelles depuis le 15 novembre 2005.
Je paie actuellement 75 € de charges chaque mois.
Ce 2 février, il y a eu relevé des compteurs de chauffage apposés sur mes radiateurs.
J'ai maintenant reçu le décompte des frais et il s'avère que sur ces 2 mois et demi, j'en ai pour 317, 47 € de chauffage (frais compris). Ma provision sur 2 mois et demi étant de 187 €, je dois donc payer la différence (ce qui est normaL)
MAIS...le propriétaire veut maintenant augmenter les charges. De 75 € il veut me faire payer 110€ par mois.

Ma question: En a-t-il le droit?
Sur le contrat de bail , il est écrit qu'il peut revoir les charges chaque année sur base des charges réelles de l'exercice écoulé.
Ne doit-il pas attendre la date anniversaire de la location?
Merci

#5 Locations et baux » augmentation des charges. » 03-04-2006 17:32:49

calimero
Réponses : 3

Bonjour,

J'occupe un appartement à Bruxelles depuis le 15 novembre 2005.
Je paie actuellement 75 € de charges chaque mois.
Ce 2 février, il y a eu relevé des compteurs de chauffage apposés sur mes radiateurs.
J'ai maintenant reçu le décompte des frais et il s'avère que sur ces 2 mois et demi, j'en ai pour 317, 47 € de chauffage (frais compris). Ma provision sur 2 mois et demi étant de 187 €, je dois donc payer la différence (ce qui est normaL)
MAIS...le propriétaire veut maintenant augmenter les charges. De 75 € il veut me faire payer 110€ par mois.

Ma question: En a-t-il le droit?
Sur le contrat de bail , il est écrit qu'il peut revoir les charges chaque année sur base des charges réelles de l'exercice écoulé.
Ne doit-il pas attendre la date anniversaire de la location?
Merci

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