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#1 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

@ grmff et GT

Façon petits-os en resto grec, le mordillage de doigts ! wink

J’ai vu la différence de teinte, les différences d’ailleurs (le primaire était lui plus clair). J’ai laissé le dernier pot de peinture sur place pour que la locataire suivante puisse remettre à la même teinte si elle le souhaitait.

Perso, je n’aurais pas osé repeindre le mur complet, justement de peur qu’on me le valorise à 100%

Et quand le bailleur ou l’agence ne sont pas présent, difficile de proposer une transaction (on me laissait les clés deux heures le samedi matin, le mur était repeint, et on n’en parlait plus)

Bref, je n’ai pas encore de retour de la das, mais je crains d’avoir le crochet le plus cher de l’histoire locative bruxelloise ☹

#2 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz
panchito a écrit :

Mais vous vous rendez compte de ce que coûte un procès (en temps surtout mais aussi en frais)?

Et tout cela pour repeindre un pan de mur? L'expert vous a calculé quelle indemnité compensatoire? On parle de combien? Une centaine d'euros?

Comment allez-vous pouvoir attaquer une agence immobilière sans certificat de domicile?

Je suis ravi de lire la nouvelle version de votre réponse, nettement plus cordiale que la précédente.

Sur le qui fait quoi, je renvoie au 2èmer post --> voilà la formule contenu dans le bail ;
Bail enregistré sur myminfin, l'agence est renseignée comme bailleur.
EDL de sortie : mentionne les noms des propriétaires, pas l'agence ; personne sur place
...
Désolé de ne pas être juriste et d'être venu prendre avis sur le forum.


Sur le montant du litige : 430 € pour deux retouches visibles à cause d'une mauvaise référence de peinture.
(quand la retouche d'un crochet débouche sur la remise en état d'un mur de 16 m², ça monte vite...)

Arguments de l'agence : la référence était indicative sans garantie, il fallait "remettre en blanc".
Sauf que le primaire blanc n'est pas le bon et le blanc renseigné par l'agence non plus. l'edl d'entrée parle de mur blanc, sans autre précision.

Le temps, je m'en fiche, je n'attends pas après la garantie.
De là à brûler 400 €, il y a une marge.
Et le coût de la procédure est de 0 si c'est la das, ou simplement les droits de greffe en direct.

#3 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Bonjour grmmf

Vous résumez presque bien :?

Le bail est fini. J’ai toujours eu affaire à l’agence et payé sur son compte.

Je demande surtout une rectification du décompte de déblocage de la garantie : j’ai demandé le RAL à l’agence, qui m’a été fourni à titre indicatif.
Et qui correspond à certains murs de l’appart, mais malheureusement pas à celui où j’ai fait des retouches.
Dans l’edl de départ, c’est mentionné « blanc ». Point barre.
Dans l’appart, il y a du blanc clair, au plafond et au moins deux teintes de blanc cassé… pas de bol pour moi, la peinture de retouche est trop cassée.

Techniquement, je suis celui qui bloque la libération, n’étant pas d’accord avec le calcul final.
J’ai d’ailleurs signalé à l’agence que je suspendais ma signature à l’avis de la das. S’ils disent de laisser tomber, je râlerai mais ils auront le document signé dans l’heure.

Je ne connais pas mes bailleurs ; j’ai invité l’agence à soumettre mon désaccord sur le poste aux bailleurs. L’ont-ils fait ? Je n’en sais rien.
Ont-ils consulté le dossier d’intervention ultérieure pour identifier la couleur ? Je n’en sais rien.
Je vois aussi que l’edl de sortie n’est toujours pas signé par mes bailleurs.

Bon w-e à tous.

#4 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Bonjour BIM,

Les bailleurs sont identifiées, (Noms et dates / lieu de naissance), mais pas d'adresse pour rentrer en contact avec eux.
(ce qui pourrait se comprendre pour des propriétaires ayant un parc immo et n'ayant pas envie d'être dérangé par des Van Gogh dans mon genre big_smile )

Bon, à la lecture des avis du forum : ne pas me faire d'illusion, soumettre l'info pour avis à la das et voir ce qui revient.

#5 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Le bailleur : les propriétaires mais représentés par l'agence.
Compte pour le versement du loyer : l'agence.
Bailleur selon le contrat Korfine : les propriétaires (représentés par l'agence)

#6 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Non, pas d'adresse des bailleurs. Uniquement celle de l'agence.
Soyons de bons comptes, je n'ai pas demandé les coordonnées des bailleurs à l'agence.


GT a écrit :
bdz a écrit :

Je n'ai pas les coordonnées des bailleurs (d'où la question de la requête qui est le seul moyen de porter à leur connaissance le souci)

|


Dans le bail de résidence "PIM" figurent les données concernant le /les bailleur(s), dont le domicile et le siège social et le cas échéant, celles de leur représentant dans le cadre de la signature du bail.

ENTRE
A. Bailleur : ………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance / Dénomination sociale, Siège social, BCE) ………………………………………………………………………………… (Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance / Dénomination sociale, Siège social, BCE) Obligés solidairement et indivisiblement ici représenté(s) par ..................................................................................……………………., agissant en qualité de Mandataire, et à défaut, de Porte-fort,

#7 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Je n'ai pas les coordonnées des bailleurs (d'où la question de la requête qui est le seul moyen de porter à leur connaissance le souci)

Et j'ai effectivement laissé un pot de primaire et de la peinture avec la mauvaise référence à la locataire suivante. (qui a emménagé directement, donc pas de vacance locative à ma connaissance) ; maintenant, est-ce que l'expert aurait accepté qu'un mur sur 4 soit d'une teinte différente ? Ca peut être sans fin cette manière de voir  neutral

#8 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

@ panchito & libra : si je peux abuser de votre temps...

J'utilise un crochet adhésif plutôt qu'un clou : un peu de peinture vient avec celui-ci.
option 1 : je ne répare pas --> 16 m² à mes frais
option 2 : je tape un blanc au hasard --> différence de teinte --> 16 m² à mes frais
option 3 : j'utilise la référence - à titre indicatif - donné par l'agence --> différence de teinte --> à mes frais

Ça me semble un peu exagéré comme pénalisation, non ?

#9 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Bonjour.
En effet, la garantie n'est pas vraiment disponible  smile

Ni le bailleur ni l'agence n'étaient présent ; je ne conteste pas que la retouche soit visible : la référence de blanc cassé est plus cassé que ce qui avait été appliqué sur les murs. L'expert relève donc logiquement le point et calcule les frais de remise en l'état de manière classique. J'ai signé l'edl pour accord sauf sur ces points litigieux de peinture.

Par contre, ça ne me semblait pas une demande démesurée que l'agence ou le bailleur soient capables de donner les références de ce qui est appliqué sur les murs... ou qu'ils assument l'erreur de référence.

Bref, vu le dernier message de l'agence, ce sera das ou requête et un tour de carrousel administratif dont je me serais bien passé. mad

#10 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Bonjour à tous.

Je m'étais éloignés des claviers. Alors voici la petite histoire "36-15 ma vie" ou www.mylife.be

J'ai donc quitté un logement récemment. L'edl a été réalisé par le même expert qu'à l'entrée.

Je conteste deux postes de dégâts dans cet edl de sortie, relatifs à la peinture.
J'ai retouché deux zones sur lesquelles j'avais utilisé un crochet adhésif (petit décollement de peinture lors du retrait).

Le souci ? Le RAL communiqué par l'agence n'était pas le bon.
Pour une des zones, la retouche de - disons 10 cm² pour prendre large - me vaut un dégât de 16 m² de peinture !
Donc je l'ai franchement mauvaise de payer une peinture Sigma pour me retrouver avec une note équivalent à celle si je n'avais rien fait, ou tapé une peinture blanche brico au hasard.

Je suis bailleur, et je communique à mes propres locataires les références de la peinture "au cas où".
Ça ne me semble pas exagéré comme demande.

L'expert a acté ma contestation, pris les références des échanges de mail.
Et depuis fin juin, j'attends la signature de l'edl par l'agence ou le bailleur.
Ce qui me permettrait de déposer la requête ou de contacter mes amis de la DAS pour avis et / ou action.

Bonne journée.

#11 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

Merci.
J'espère que le bon sens prévaudra avant d'en arriver là...
Pas spécialement envie de me taper le fin fond de la Flandre pour le certificat de domicile, mais pas non plus envie d'incrémenter mon nbr de dossier auprès de la das pour qu'ils gèrent cela eux-mêmes. Montant litigieux trop élevé pour laisser passer la chose, mais pas assez pour y aller la fleur au fusil  smile
Bref.
Merci pour votre réponse et bonne journée.

#12 Re : Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz

hmm
Difficile pour moi de distinguer si on parle de régisseur ou de courtier ?

C’est la formule standard comme dans le modèle pim (« représenté(s) par » +  « ici représenté(s) par …, agissant en qualité de Mandataire, et à défaut, de Porte-fort ») que je retrouve dans le bail.

#13 Locations et baux » Requête : convocation de l'agence ou du propriétaire ? » 20-08-2019 11:13:32

bdz
Réponses : 56

Bonjour.

Petite question théorique : dans le cas d'un bien ayant été mis en location via une agence, la requête d'un locataire qui contesterait un edl de sortie
doit-elle convoquer le propriétaire réel ou l'agence désignée pendant la durée du bail ? Ou les deux formes sont-elles valables ?

Bonne journée.

#14 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

Je ne connaissais pas le nouveau syndic (ni les autres compétiteurs proposés lors de l'AGE pour reprendre la gestion de l'ACP).

J'ai été prévenu de l'AGE qques jours avant celle-ci par un autre CP.

Pour revenir sur le Bilan, j'ai quand même du mal avec l'idée qu'il y ait un fond de réserve en passif qu'on ne retrouve pas en actif sur les comptes (je pensais que le fond de réserve était "protégé" - par exemple qu'on ne puisse pas payer les dépenses ordinaires sur celui-ci)


bdz

#15 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

J'ai un peu l'impression de passer devant l'inquisition  hmm

Je n'ai pas reçu de convocation à l'AGE de jeudi passé (ni a l'AGO de la quinzaine d'avant qui n'avait pas réuni le quorum) : nous sommes à priori une bonne vingtaine de CP qui n'existent pas pour l'ancienne syndic.

Personne pour expliquer où sont les fonds : tout le monde attend que l'ancien syndic envoie les docs au nouveau syndic. ce dernier a d'ailleurs demandé de ne plus utiliser l'ancien n° de compte.

Pas de suspicion de fraude contre l'ancien syndic : simplement une banale mauvaise gestion (on n'envoie pas les appels de fond, ou aux mauvaises personnes, ou on oublie, on ne surveille pas ce qui rentre, on ne poursuit pas les mauvais payeurs, ...) A partir d'un moment, les comptes étaient vides.

Peu de CP se sont préoccupé de la situation : c'est une ACP de parkings, donc on est loin des centaines de milliers d'euros d'enjeu par CP. Tant qu'il y a de l'éclairage et que la télécommande fonctionne, la fameuse camionnette à Momo interpelle plus que le paiement des fournisseurs.



bdz

#16 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

A l'époque du courier, je n'étais pas encore CP.
Que l'assemblée lui ait validé des comptes ou pas, peu importe du point de vue du futur acheteur que j'étais --> interrogé sur la situation financière de l'ACP, il invente un fond de réserve là où il n'y a rien.

Le quitus vaudrait comme autorisation pour raconter n'importe quoi aux notaires ?
Je ne pense pas.


bdz

#17 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

Je parlais de l'AGE dès mon 2ème message.
AGE qui a eu lieu jeudi passé, donc on va y aller mollo dans le harcèlement  smile

Un appel exceptionnel a été voté à cette occasion... et mon passage à Bota jeudi c'est pour identifier le tiers de CP disparus dans la nature (ou plutôt dans le foutoir dans l'ancien syndic) ; on va essayer de fonctionner sur l'appel exceptionnel, le temps que le nouveau syndic mette de l'ordre dans la compta !

La camionnette à  Momo' attendra un an ou deux  lol
(il semblerait qu'une réponse à ma question "est-ce que j'ai une possibilité de recours contre l'ancien syndic" aussi)


bdz

#18 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

Un copropriétaire a droit à cette info.J'ai déjà utilisé la procédure par le passé.
Ca n'est d'ailleurs pas très cher.


"le syndic a l'obligation de fournir la liste" : oui, et quand il n'a pas la liste ?
Comment voulez-vous qu'il contacte des personnes dont il ignore l'existence pour leur demander un titre de propriété ?


Non, ca n'est pas mon job. C'était le job de l'ancien syndic.
(D'ailleurs mon post demandait à la base si je pouvais lancer une procédure contre lui pour un de ses manquements : le faux).

Mais bon, j'ai le choix entre attendre que ca se régularise (en injectant de l'argent frais pour apurer les dettes pendant que d'autres se cachent). Ou comme CP je retrousse mes manches et assiste le nouveau vérificateur aux comptes et le nouveau syndic pour trouver une sortie plus rapide du problème.


bdz

#19 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

"on a le syndic qu'on mérite"

Tout a fait : ACP de plus de 20 lots avec bcp de petits vieux que ca intéresse plus de faire chier l'arabe du coin qui répare sa voiture dans les garages que de veiller à ce que les comptes soient correctement alimentés (ma première AGE était très intéressante : on discute dettes, manquements du syndic, nomination du remplaçant, ... mais ce qui intéresse papy et mamy c'est que Mohamed ne fasse pas de réparation de camionnettes dans les parkings le week-end (*)

Jeudi je suis au cadastre à Botanique pour connaître les coprorpiétaires : la dernière liste utilisée par l'ancienne syndic mentionne des personnes parties depuis 4 ans.

Ca vous laisse une idée du suivi par les CP.


bdz



(*) et ça, ne leur en déplaise, c'est clairement autorisé par l'acte de base...

#20 Re : Copropriétés forcées » Faux communiqué au notaire par le syndic » 30-06-2014 18:53:07

bdz

@ Panchito ; je suis CP dans 3 autres lots. Habituaellement, les pv que je reçois mentionnent l'approbation et le quitus en toutes lettres.

Là on a :  "Approbation des comptes clôturés au 28/02/2013

M. XXX a vérifié les comptes et fait part de son rapport. Ce dernier confirme l’exactitude des factures et notes de frais imputées dans le décompte annuel. Toutefois, des manquements sont constatés quant à l’absence de bilan (ouverture et clôture des comptes), le respect des règles de comptabilité, quotités de division (2 exemples donnés), et frais d’AG trop élevés. Les CP souhaitent une explication pour ces frais (+ de 1200 €)
Il est demandé de clarifier dans le futur les honoraires complémentaires imputés dans chaque dossier, et avec plus de transparence.
Monsieur ZZZ conteste le montant dû pour ses charges privatives car celles-ci ont été payées mais le décompte laisse apparaître toujours une dette envers la copropriété.
Par ailleurs, des amendes ont été infligées par la région pour payement tardif de la taxe. Il est décidé d’imputer ces montants dans les frais généraux (10000°)"

Approuvé ? Pas approuvé ?
Quitus ? Pas quitus ?

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