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Bonjour,
Je loue actuellement un appartemant dans un immeuble composé de trois appartements et un bureau commercial.
Fin de l'année passée, un feu de poubelle s'est déclaré dans la cave. J'ai pu constate à ce moment qu'il n'y avait ni extincteurs, ni détecteurs de fumée...
Pour obliger le propriétaire à se mettre en ordre, dois-je prendre contact avec les pompiers (?) Les pompiers peuvent-ils faire un constat? Ou existe-t-il une autre institution, organisation à contacter dans une telle situation (?)
De plus, le propriétaire dois-il posé des portes coupe-feux (?) si oui, de quelle législation cela vient-il (?)
Je vous remercie d'avance.
Bonne fin d'après-midi
Tatsuya
Bonjour,
Mon bail de 3 ans stipule que je peux quitter les lieux à tout moment mais pour cela je dois prévenir le propriétaire 2 mois à l'avance.
Est-ce légal? Un bail de courte durée ne peut être résilier avant son terme? De plus ne doit-on pas respecter un préavis de 3 mois?
Je vous remercie d'avance.
tatsuya
Merchi à tous pour ces informations mais d'autres questions me viennent...
Vous dites que la loi est impérative concernant le délai de préavis de 3 mois. Mais comment le sait-on que c'est un délai impératif? Dans quel document doit-on aller voir pour savoir cela?
Prenons l'exemple que le bailleur m'aurait donné un renon deux mois 1/2 avant la fin du bail d'un an. Est-ce que j'aurais pu aller devant le juge de paix pour dire que je n'étais pas d'accord avec cela. Si le juge me donne raison, qu'est-ce qui se passe au niveau de bail? Il est reconduit pour la meme période au meme conditions???
Lorsque l'on dit que les bail est reconduit aux mêmes conditions, ca couvre la notion aussi du même montant de loyer? Mais alors le proprio ne peut pas indexer son loyer à la date anniversaire du bail? Ou peut-il?
Concernant les problèmes d'odeurs d'égouts? C'est à charge du proprio?
Donc pour finir, est-ce légal ou non de proroger le contrat de bail de deux ans alors qu'il a été signé au départ pour un an?
Voilà,
Merci à celui qui aura du courage pour me répondre à toutes les questions ci-dessus
snif snif
et mes questions, quelqu'un peut-il y répondre.........??????????????????
merchi d'avance
En octobre 2005, j'ai signé un bail d'une année. Donc se finissant le 30 septembre 2006.
Ma première question est : dans le contrat, il est mentionné que si aucunes des deux parties ne donnent congé 2 mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier sera reconduit pour 2 années.
Je compte reste dans l'appartement et je n'ai rien reçu de la part du propriétaire au 1 août 2006 donc le contrat de bail sera reconduit.
Faudra-t-il resigné un bail reprenant les nouvelles dates? Ou le premier document de bail signé vaut également pour les deux années prochaines?
Concernant les problèmes avec les locataires du 1er étage (moi je loue le rez-de-chaussée gauche), je dois préciser que le propriétaire est l'ex-mari de la dame qui occupe l'appartement du 1er avec les 3 enfants du propriétaire.
Cette dame, donc l'ex-épouse du propiétaire, aurait 'un droit d'habitation' dans la maison. Quelles sont les conséquences d'un tel droit?
Je pose cette question car le propriétaire m'avait dit, au début de la location, que je pouvais entreposer mes poubelles dans la cave. Après plusieurs ''discutions' avec la dame du 1er, celle-ci ne voulait plus que j'aie accès aux caves. Le propriétaire avait l'air de dire que c'était son droit, qu'il ne pouvait rien fy faire. Est-ce vrai?
Problème suivant, concernant encore les caves : les enfants de cette dame et du propriétaire se sont installés dans la cave qui est juste en dessous de la pièce qui me sert de chambre. Ces deux pièces sont séparées par un simple planché avec des trous. Ces enfants ont installés une batterie et une guitare electrique dans cette pièce. Ils y jouent régulièrement et de plus ils fument la 'shisha' (ce qui fait énormément de fumée....) et je recoit toutes les fumées et les odeurs qui vont avec, ce qui est insoutenable et me rend malade à la longue. J'en ai parlé à la maman donc la dame du 1er étage qui n'a rien voulu savoir et je m'en suis retourné vers le propriétaire vu que c'est leur père aussi. Mais ce dernier ne sait rien faire. En effet, il me dit qu'il ne peut les forcer à se déplacer dans une autre cave (il y a 4 caves, et ils se sont installés en dessous de ma pièce...)
Que puis-je faire?
dernier soucis : la porte d'entrée. A toutes heures, du jour comme de nuit, les personnes claquent la porte d'entrée, ce qui pendant la nuit me réveille et cela presque toutes les nuits. Puis-je obliger le propriétaire à installer un mécanisme pour que l'on ne puisse plus claquer la porte?
Dernier problème concernant l'appartement que je loue : est-ce à charge du propriétaire de régler les problèmes de mauvaises odeurs venant de l'évier de la cuisine ainsi que la douche et évier de sdb?
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous me donnerez.
tatsuya
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