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#1 Re : Locations et baux » achat d'une maison qu'en est il du bail de ma location » 04-05-2008 21:28:56
je pensais que si on devenait propriétaire, on ne perdait pas la caution
Citation :oui résidence principale, bail de 1 an
Le bail doit être respecté jusqu'à son échéance finale. Il faut donner un préavis de 3 mois pour éviter qu'il ne soit reconduit.
Pour résilier anticipativement, il n'y a pas d'autre solution qu'une résiliation à l'amiable, négociée avec le bailleur (qui n'est pas obligé d'accepter).
#2 Re : Locations et baux » achat d'une maison qu'en est il du bail de ma location » 04-05-2008 21:28:56
oui résidence principale, bail de 1 an
aliciaanna a écrit : bonsoir,
Cela fait 3 mois que mon beau père a loué un appartement mais il vient d'acheter une maison, peut il couper son bail? faut il prester un préavis? perdra t'il ses 3 mois de caution?
d'avance un tout grand merci
Résidence principale ?, durée du bail ?....
#3 Ventes et achats » vice cachée??? » 04-05-2008 17:10:33
- aliciaanna
- Réponses : 3
Bonsoir,
Cela va faire 1an que j'ai acheté une maison, depuis quelques jours je m'apperçoit que le sol de ma salle à manger commence faire un creux comme si cela aller tomber dans la cave c'est très impressionnant. Je me demande si cela ne fait pas partie des vices cachés?? si cela est le cas, il y t'il un recourt???
D'avance un grand merci
#4 Locations et baux » achat d'une maison qu'en est il du bail de ma location » 04-05-2008 21:28:56
- aliciaanna
- Réponses : 21
bonsoir,
Cela fait 3 mois que mon beau père a loué un appartement mais il vient d'acheter une maison, peut il couper son bail? faut il prester un préavis? perdra t'il ses 3 mois de caution?
d'avance un tout grand merci
#5 Re : Locations et baux » une propriétaire acharnée » 09-07-2007 19:42:40
aliciaanna a écrit : ... il doit me verser 9 mois de loyer suite à vos bons conseils de début d'année et je vous en remercie encore d'ailleurs.
Est ce que Grmff a reçu ses chocolats?
à mon avis il a déjà tout mangé 
#6 Locations et baux » une propriétaire acharnée » 09-07-2007 19:42:40
- aliciaanna
- Réponses : 6
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bonjour,
Je suis en période de préavis car mon propriétaire ma mis à la porte sans motifs, et mon propriétaire est venu sonner à ma porte pour me dire qu'avant de quitter les lieux je devais faire l'entretien de la chaudière hors qu'elle a été faite en février de cette année, et il prétends également que je dois jetter au conteneur une baignoir qu'il a changé lui dans sa maison!! ce n'est pas à moi à le faire!
De plus, à l'entrée en 2004 dans sa maison, il n'a pas fait d'état des lieux et maintenant en sortant il veut en faire un!! c'est sa parole contre la mienne!!
pouvez vous me dire si il a droit à demander et faire cela? En fait il veux se venger car étant donné qu'il m'a mis à la porte sans motifs, il doit me verser 9 mois de loyer suite à vos bons conseils de début d'année et je vous en remercie encore d'ailleurs.
#7 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
Bonsoir,
Suite à vos conseils d'hier, je suis allée voir un avocat et un notaire ce matin qui me précise bien par rapport à mon bail le propriétaire doit me verser l'indemnité de rupture de contrat de 9 mois car pas de motif précisé!!
Encore un grand merci à vous
A la prochaine
#8 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
Si c'est un bail de résidence principale, la loi prévoit que le bailleur peut mettre fin à condition de donner une indemnité.
A mon avis, le juge donnerait le droit à l'indemnité prévue au code civil...
Un tout grand merci pour votre aide! à la prochaine
#9 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
Corrigez moi si je me trompe : c'est un bail de 9 ans mais il faut renouveler tous les 3 ans??
il n'est pas préciser sur le bail il dit simplement que la location est consentie pour une durée de neuf années consicutives prenant cour le 01/08/2004 pour se terminer de plein droit le 01/08/2013
le preneur, comme le bailleur aura la faculté de renoncer-renouveller à l'éxécution de la présente location de chaque triennat,
normalement il est bien stipulé que le bail est consentie pour 9 ans
#10 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
bonjour merci de votre réponse, sur mon bail il est bien noté:
la location est consentie pour une durée de neuf années consécutives, prenant cour le 01/08/2004 pour se terminer de plein droit le 01/08/2013
Le preneur, comme le bailleur, aura la faculté de renoncer- de renouveler à l"exécutionde la présente location à l'expiration de chaque triennat, moynennant renon-renouvellement notifié par lettre recommandée à la poste 3 mois pour le preneur et 6 mois d'avance pour le bailleur.
Les parties ne pourront invoquer la tacite reconduction à l'expiration de la présente convention.
Voilà, , pouvez vous me dire si dans cette clause je suis effectivement dans mon droit de réclamer l'indemnitée?
D'avance un tout grand merci de votre aide très précieuse/
#11 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
A mon avis, si le contrat est un contrat de 3 ans, il n'a pas le droit de vous remettre le préavis. Vous devez lui répondre en ce sens.
Donc dans ce cas, je peux réclamer une indemnité de 6 mois! ca veux dire que je ne lui dois plus son loyer jusque fin juillet! il est dans son tort
il n'a pas de motif pour me résilier mon bail!
#12 Re : Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
Si vous avez un contrat de 3 ans, le propriétaire a parfaitement le droit de ne pas le renouveler.
C'est dans le cas d'un contrat de 9 ans que la pénalité s'applique éventuellement.
rebonjour,
je viens de reprendre le bail, le bail est conclu pour une période de 9 ans
dans ce cas il doit m'indemniser?
#13 Locations et baux » question pour remise de préavis d'un bail » 26-02-2007 22:10:10
- aliciaanna
- Réponses : 15
Bonjour,
J'ai conclu au 01 août 2004 un bail d'un durée de 3 ans,
j'ai reçu en début d'année par mon propriétaire une lettre recommandée expliquant simplement qui ne renouvelle plus notre bail sans aucun autre motif avec un préavis de 6 mois . J'ai lu dans un texte de loi que si le bailleur mettais fin à notre bail à la fin du trienat, sans motif il était redevable d'une indemninté qui équivaut à 6 mois de loyé. Pouvez vous nous éclaircir par rapport à cela?
Dans l'attente de vos nouvelles, recevez cher Monsieur à mes sincères salutations.
#14 Re : Ventes et achats » Une aide svp je panique! » 07-03-2007 12:02:12
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Calculez le montant des honoraires pour l'achat et pour le prêt. Facile, non?
oui ok mon franc vient de tomber!
ok donc j'ai bien calculé il n'y a rien d'autres comme frais
merci à vous et désolé du dérangement 
#15 Ventes et achats » Une aide svp je panique! » 07-03-2007 12:02:12
- aliciaanna
- Réponses : 5
Bonsoir,
Je viens d'acheter une maison et je voulais avoir confirmation sur ce qu'il faut payer chez le notaire
On m'a dit qu'il y avait des frais d'hypothèque pouvez vous me confirmer que le montant sur 170 500 d'emprunt est bien 3900 euro
et que le montant des honnoraires du notaire était de plus ou moins 12 000 euro en sachant que l'achat du bien me coûte 160 000 mais l'emprunt est de 170 500
si mes calculs sont bon je devrais plus ou moins 12 000 + 3900
et c'est tout? ou bien il y a encore des autres frais??
ps: 6% (réduit)
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