Messages de PATMOL

PATMOL · Ventes et achats

Merci à grmff big_smile , pim kiss , luc smile et cochise tongue , cela m'aide vraiment. Mais comme la confiance règne....je dois pouvoir prouver tout cela donc je vais chercher sur le site communiqué et ainsi
j'aurai une belle vraie référence légale.
Merci de la rapidité pour les réponses.

PATMOL · Ventes et achats

Peut-on donner une procuration nominative reçue à une autre personne ?
Une procuration non nominative peut-elle être donnée à n'importe qui ou bien n'est-elle pas valable ?
Existe-t-il une loi sur les procurations ? (?) (?) (?)

PATMOL · Ventes et achats

L'acte de base spécifie que les convocations doivent être envoyées par recommandé. Déposées dans les boîtes aux lettres celles-ci sont-elles valables ? De même les convocations, accusé de réception, procuration et courrier en général...sont-ils valables s'ils sont envoyés par courrier électronique ? Une loi précise t-elle cela ?

PATMOL · Copropriétés forcées

Sujet qui m'intéresse puisque le Conseil de Gérance de notre immeuble à habitation cherche à modifier :
- l'acte de base (1933) suivant les nouvelles lois,
- le ROI....
- et le RdC, mais je n'ai pas connaissance d'un RdC dans notre immeuble.
Et si j'ai bien lu il ne faut pas enregistrer les MODIFICATIONS sauf en ce qui concerne l'ACTE DE BASE.
MF

PATMOL · Copropriétés forcées

Mais pourquoi n’avez-vous plus de syndic ?
Il est malade ? L’Ag n’a pas nommé de syndic ?

Non il n'est pas malade mais n'a pas été réconduit lors de la dernière AG .
Une AGE a été organisée avec 20% des propriétaires, afin de choisir un nouveau syndic. Pas facile parmi toutes les offres. A quoi faire attention en priorité (?)
Il n'y a rien dans l'acte de base qui parle de SYNDIC et de la situation que nous connaissons actuellement. wink
Je me réfère donc à votre réponse : encore faut-il que les membres du conseil de gérance me suivent sad

PATMOL · Copropriétés forcées

Actuellement notre immeuble n’a plus de » Syndic ».
Question est posée de savoir qui, durant l’absence d’un syndic, peut assurer et assumer l’intérim : les membres du conseil de gérance, un nombre bien défini de propriétaires, … (?)

#1 Re : Ventes et achats » Procuration ? » 22-06-2007 11:56:44

#2 Ventes et achats » Procuration ? » 22-06-2007 11:56:44

#3 Ventes et achats » Validité des documents » 04-06-2007 19:10:43

#4 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur » 21-03-2007 16:48:25

#5 Re : Copropriétés forcées » Absence de Syndi qui assure l'intérim ? » 15-03-2007 13:03:40

#6 Copropriétés forcées » Absence de Syndi qui assure l'intérim ? » 15-03-2007 13:03:40

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