MERCI BCP

BIEN VU POUR LE CADASTRE... IL EST VRAI QUE EUX AUSSI ON UN DOSSIER

JE CONNAIS CE SITE ET JE ME SUIS DEJA RENSEIGNE CONCERNANT LES NORMES A RESPECTER ET ... PURé JE TROUVE POUR MA PART QU'ELLES SONT UN PEU EXAGEREES

merci bcp pour la rapidité et vos bons conseils

le document dont je parlais est le "titre de propriété" reçu du notaire.  je pense que c'est ça l'acte de base non?  dans celui-ci il est fait uniquement mention de "3 appartements avec garages".  ce document ne doit donc pas préciser qu'un des 3 appartements est un duplex?

je me suis déjà renseigné auprès de ma commune concernant la nécessité ou non d'un permis d'urbanisme pour le duplex et ils n'ont pas pu me répondre sur place car comme la commune a brulée vers les années 50 (et mes chers plans ont brulés avec)      ils ne disposaient pas des plans de la maison.  pour cette raison ils m'ont demandés de constituer un dossier (plan d'architecte, etc.) et de faire une demande de permis d'urbanisme "tout simplement".  je sais que cette démarche est lourde sur le plan administratif et je voudrais vraiment l'éviter surtout si ce changement dans mon immeuble ne pourra jamais être vérifié par la commune.

donc dans ce cas le duplex ne pose pas de problème tant que je ne change rien au nombre de logements de l'immeuble ? (en imaginant que je vende l'immeuble en entier et non par appart dans ce cas il faudra établir un acte de base)