Il y a 3 ans, alors que j'étais installé chez moi depuis 3 ans, j'allais rendre visite à ma voisine âgée toutes les semaines. Durant cette période, j'ai évoqué avec elle la possibilité de racheter une partie de son terrain pour conserver un passage latéral entre ma maison et une éventuelle nouvelle construction sur son terrain à bâtir. A ce moment-là, il n'y a pas vente puisque ni la superficie ni le prix n'ont été définis.
Il y a 18 mois, elle a été placée par ses enfants en maison de retraite. J'ai continué à lui rendre visite régulièrement. Je lui ai même adressé un courrier pour donner plus de poids / légalité à ma demande.
Il y a 2 semaines, ses enfants ont fait venir le notaire et après le passage de celui-ci, ils m'ont appelé.
Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me vendre la partie demandé mais que si je le souhaitais, ils pouvaient me vendre tout le terrain pour 15.000,-€.
Après une nuit de réflexion, j'ai marqué mon accord le lendemain sur la chose (tout le terrain à bâtir) et sur le prix (15.000,- €).
Nous étions donc d'accord tous les 4 (les 3 enfants de la dame et moi-même) sur les conditions.

Bonsoir GT,
Merci pour ces informations précieuses et cette littérature abondante.
Je prêche probablement pour ma chapelle mais je note une évolution importante de la jurisprudence et non du Code Civil.
En ce qui concerne les éléments substantiels, les exemples donnés sont bien plus complexes que la situation que je vis actuellement.
Il s'agit d'un terrain à bas prix (a priori sans emprunt) et l'existence de vices cachés me paraît peu probable ...
J'ai bien noté qu' "à défaut d’accord sur ces éléments substantiels, il n’y a pas vente" mais j'ai du mal à les identifier dans le cas présent.
Les discussions ont porté sur le terrain (connu des deux parties) et sur le prix (accepté par les deux parties), le reste (évident pour les deux parties) n'a pas été évoqué.
Pour ce qui est du mandat, un avocat a-t'il les mêmes "pouvoirs" qu'un notaire, juge ou procureur du roi ?
Merci.
Rikki.

Bonjour GT,
Merci beaucoup pour votre intervention.
Dans la mesure où j'ai suivi les conseils de libra à la lettre et que je n'ai rien trouvé, convient-il que je m'adresse au registre de la population dès demain afin de vérifier si l'information de l'agent immobilier est exacte ? Ce renseignement est-il public (accessible à tous) ?
Merci.
Rikki.

J'ai essayé avec "de lentdecker" et la liste est longue.
Puis, avec la foction CTRL + F, j'ai recherché le nom de famille de la personne à chaque page mais rien ...
Rikki.

Un tout grand merci !
Je vérifie cela dans le courant de la journée et je reviens vers vous.
Rikki.

Bonsoir,
Non, malheureusement, je ne dispose d'aucun document écrit.
Comme je connaissais très bien cette dame (j'allais lui rendre visite toutes les semaines) et ses enfants, je leur ai fait confiance.
J'ai cependant bien pris soin de détailler de façon très précise toutes nos conversations dans les courriers que j'ai adressés et rien n'a été contesté.
L'agent immobilier a reconnu lui-même (mais cela reste verbal) que les enfants avaient probablement outrepassé leurs droits (il avait une copie de mes courriers) mais cela s'arrête là.
Un fichier audio de la conversation téléphonique fournie par mon FAI aurait-il une valeur légale ?
Merci.
Rikki.

Bonsoir à toutes et à tous,
Conformément à mon engagement, je vous transmet la fin du litige.
Il a fallu beaucoup de temps mais non y sommes arrivés.
J'avais donné 1.000 euros de provisions et le propriétaire me demandait 360 euros en plus ... et cela, sans aucun justificatif.
Après analyse et calculs au départ des documents pertinents, mon total s'élève à 921 euros.
Je récupère donc 79 euros au lieu d'en payer 360 de plus.
Conclusion: analysez toujours les documents parce que tout le monde essayera toujours de "gratter" ce qui est possible ...
Encore merci pour votre soutien, remarques et conseils avisés,
Bien à vous.
Rikki1970

Bonsoir,
Merci pour votre réponse raide.
Mes provisions de charges comprenaient l'électricité et l'eau.
Sauf erreur de ma part, j'ai vu qu'il existait des associations de locataires s'occupant efficacement de ce type de problèmes.
J'en ai contacté une par mail (le nom ne me revient pas immédiatement à l'esprit) mais je suis sans réponse de leur part.
En ce qui concerne la justice de paix, je n'ai aucune certitude absolue du trop perçu par le propriétaire donc, investir 50 % pour en récupérer 360, ok mais pour ne rien récupérer du tout, cela ne fera qu'alourdir mon problèmes.
Personne ne connaît d'associations de défense des locataires (Wallonie) ?
Merci d'avance.
Rikki1970

Bonjour,

Dans mon cas particulier, suite à ma demande écrite, le syndic m’a envoyé une copie du contrat.

J’ai rapidement remarqué que ce document de base (3 pages), même s’il était bel et bien signé par les représentants des co-propriétaires (3 personnes), ne comportait aucune date (aucune date de signature et aucune date de mise en application).

Après m’être renseigné auprès d’un avocat, ce document n’a aucune valeur juridique.

En ce qui concerne le tableau des prix (4 pages), celui-ci ne consistait qu’en une simple photocopie (de piètre qualité) avec des modifications manuscrites non paraphées et non signées donc, à nouveau, sans valeur juridique.

Compte tenu de ces éléments, j’ai envoyé un courrier au syndic en attirant son attention sur la valeur nulle de son contrat (d’un point de vue juridique) et sur le fait que je ne paierais donc  pas, pour le garage, ce que j’avais déjà payé pour l’appartement.

A ce jour, je suis sans nouvelle de leur part …

En ce qui concerne votre cas, je pense qu’il serait utile d’analyser le contrat en profondeur … s’il a été établi dans les règles de l’art, il sera malheureusement difficile de s’y opposer.

Croyez bien que je partage votre opinion (ce qui n’est pas le cas de tout le monde) en ce qui concerne ces divers frais.

Il n’est pas normal de dépenser des montants de l’ordre de 500,00 euros pour déménager et/ou pour des photocopies … j’exagère peut-être un peu mais on y arrivera …

Je suis également surpris du fait que quelqu’un doive payer une «amende» pour déménager par lift … en allant dans ce sens, tout peut devenir payant sans le moindre contrôle.

Pour finir, si vous vendez fin novembre, je pense que vous devez payer les charges relatives à votre occupation.

Par exemple, si vous partez fin mars, il faudra accepter de supporter les charges jusqu’à cette date mais là, je pense que PIM peut vous conseiller mieux que moi.

Rikki 1970

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
1. Ma dernière intervention ne vous était nullement destinée (revoir la chronologie des interventions et la première réaction à mon message du 23.09.2010 qui était de nature ambiguë … «il vaut mieux que je garde mon avis pour moi …» … que cela signifie-t-il ? ai-je tort, ai-je raison, … ?).
2. Loin de moi l’idée d’être insultant, ce n’était absolument pas le but.
Je reste convaincu qu’un forum ne sert pas à régler des comptes mais à informer les gens et à leur permettre d’en apprendre plus sur les sujets qu’ils ne maîtrisent pas ou moins.
3. Lors de l’écriture de mon dernier message, j’étais particulièrement ulcéré par le fait que j’ai appris, le jour-même, que suite au passage d’une société bien connue chargée du relevé des compteurs, je devais récupérer une certaine somme d’argent … via le syndic qui s’occupe de l’immeuble.
Vous comprendrez aisément que, compte tenu du litige en cours, je ne verrai jamais la couleur de cet argent (merci à T. Cruise et à P. Newman) à moins de payer, une seonde fois, des frais de mutation, ce que je me refuse de faire.
4. Comme vous le dites très justement (merci), c’est de l’escroquerie organisée … nous sommes donc bien d’accord sur ce point même si je n’aurais pas du généraliser … tous les syndics ne sont pas forcément comme celui qui nous occupe.
J’espérais donc seulement une petite réaction allant dans le sens de ce que je pensais … oui, ils sont malhonnêtes, oui, leur contrat ne vaut rien, oui, vous avez raison …
Merci.