J'ai étè voir le notaire actant pour la vente publique et les actes de vente antérieures ne lui permettaient pas de vendre la 6 au lieu de la 1, donc il a vendu la 1. J'ai aussi reçu la preuve de la publication de la vente conclue par la maison des notaires de Bruxelles.
Mais la personne qui s'est adjugé la vente a repris la cave 6 six mois plus tard. C'est elle qui squatte toujours.
Mais nous essayons de nous accorder avant l'audience.
Pour la prescription 30naire nous n'avons pas d'epreuve ni moi ni elle,  il n'y a rien d'écrit et son vendeur etait propriétaire depuis mois de 30 ans, tout comme moi.
Le plan erroné nous a mis ko pour le moment.

C'est une illusion, je craigne.
Quelque chose de semblable avait été fait par mon copropriétaire squatteur, qui était également syndic, en 1994: un plan accepté en AG et jamais enregistré au registre des hypothèques; mon avocat pense que l'AG n'avait pas l'autorité pour décider de parties privatives telles que les caves. De toute façon, au moment de la vente publique ce plan ne valait rien, vu que la cave 1, que j'utilisait, a fait tout de même l'objet de la vente publique avec l'appartement du copropriétaire décedé.
Je me retrouve à ce jour sans cave du tout, la 1 n'est pas à moi car elle est dans le titre de propriété de l'autre partie et la 6, qui est dans mon titre de propriété, m'a été squattée.
Possible que personne ne sait me dire quelle est une solution valable à cette situation?
Je ne sais pas m'imaginer ce que le juge va statuer.

Merci de cette reponse.

Dans 4 ou 5 ans je vais revendre mes biens immo en Belgique, j'en rêve déjà...

Bonjour Luc, bonne année.
Voici pour info le texte que j'ai soumis à mon notaire de confiance et ses reponses:

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En août 1993 j'ai acheté un appartement+cave dans une copropriété à Bruxelles.

1) de août 1993 (mon achat) à  novembre 2007 ma cave à été occupée par un autre copropriétaire, qui n'a jamais voulu me la rendre, malgré mes lettres recommandées (égarées), prétendant l'avoir reçue à l'achat de son appartement quelques années avant moi; il l'a occupée "sans juste titre"; moi j'ai pris la sienne, en attendant; en sa qualité de syndic non professionnel, il a fait signer debut 1994 par les copropriétaires un plan d'affectation réelle des caves, annexé à un PV de l'AG (janvier 1994); devait-il être une décision à l'unanimité? Je n'ai jamais vu l'original signé par tous les copropriétaires et je ne sais pas non plus si l'original de ce plan existe encore, car l'actuel syndic n'en est pas au courant et nous n'avons pas un archive pour le passé avant 2006;

2) en janvier 2007 ledit copropriétaire décède;

3) en octobre 2007 – vente publique de l'appartement du mort avec sa cave d'origine conduite par le Notaire ***** (il vend une cave sur papier, mais il fait visiter l'autre); je vais le voir sans en pouvoir savoir plus, alors je reprends ma cave, que je confie à ma locataire; Je marque bien mon nom au dessus de la cave comme on l'avait décidé au cours de l'AG 2006 (voir PV);

4) A la fin de la vente publique en avril 2008, l'acquereur reprend ma cave, par la force, toujours "sans juste titre"; les objects de ma locataire sont égarés; ma locataire me previent seulement en décembre 2008; la présidente de la copropriété fait maintenant reference au plan sous point 1); je décide de saisir le juge de paix et je/ma locataire n'occupe pour le moment aucune cave.

QUESTIONS

1) le temps de possession cumulé par l'ancien propriétaire est-il transmissible au nouveau, même en l’absence d'une reconnaissance officielle, dans le but d'arriver aux  30 ans de prescription acquisitive?
Non en principe une possession doit être paisible, continue et non équivoque or vous avez toujours contesté le bien fondé de l’occupation par le propriétaire précédent

2) comment pourrait-elle prouver les 30 années de prescription?
(ex. temoignages acceptés?)
Par toutes voies mais le fait que vous ayez contesté cette occupation suffit à faire tomber toute possibilité de prescription.

3) si elle ne peut pas prouver la prescription, le jugement va-t-il m'aider à rentrer en possession de ma cave?
A mon avis toutes forme de décision de la copropriété devait prendre la forme d’échanges respectifs de caves  et s’agissant d’un privatif, votre cave est celle qui est mentionnée historiquement au plan qui a du rester annexé à l’acte de base. Donc tout jugement ne pourra renvoyer qu’à ce principe dans la mesure où il ne s’agit pas d’une partie commune mais privative.

4) si elle peut prouver la prescription, c'est à qui de payer les frais de changement des documents légaux (acte de propriété/acte de base), outre à ceux de mise en ordre de l'électricité pour les 2 caves?
C’est vrai que si l’électricité d’une cave est reliée à un appartement c’est un des éléments qui permet de croire que cette cave est effectivement celle qui est liée à l’appartement. Si les 2 parties sont de bonne foi ce serait à frais partagés me semble t il 

5) A combien s'élève le cout d'un changement des actes de propriété/acte de base, uniquement en ce qui concerne le n. de 2 caves, en cas de jugement reconnaissant la prescription acquisitive de la partie adverse? Et moi, vais-je dans ce cas rester sans cave où il y aura un échange entre nous?
Il est évident que vous avez droit à une cave puisque on vous en a vendue une et que si je comprends bien le nombre de caves permet que chacun en ait une. Un acte d’échange de cave doit coûter entre 1000 et 1500 euros.

[Edit modérateur]: supprimé nom du notaire de la VP/ mise en forme: italiques pour réponses du notaire

Cela a été dèjà fait, mais l'acheteur ne veut pas se mettre en question, il est sur de son droit et il croit que le PV de janvier 1994 soit opposable aux tiers.
Je vais permettre à président et syndic d'essayer de remettre de l'ordre, il y aura une AG pour les caves, mais je ne veux pas rester trop longtemps en attente, j'ai besoin de certitudes concernant mes droits, d'autant plus que mon locataire se trouve en situation provisoire.
Le nouvel acheteur est entrepreneur, cela me fait craindre une faillite avec huissier de justice à l'attaque...il ira tout droit à la cave n. 1.

Il s'agit de 30,00€ pour son courrier simple de reponse à mon recommandé, qui n'a requis aucune recherche dans les actes car il s'agissait d'une expression de rage très peu professionnelle, et 2 ou 3 courts mails en reponse au miens.

Je pense que si j'accepte de payer maintenant je ne vais plus pouvoir faire valoir le droit à la protection par la loi 14/7/1991 en tant que consommateur non prévenu et non informé des tarifs. Vis à vis de la justice il faut tenir une conduite conséquente. Et pour l'avenir, le syndic pourrait encore me facturer librement ce qu'il veut.

Je sais que je peux faire une plainte à l'IPI, mais je ne veux pas me précipiter.

Au fait, le montant que je n'accepte pas de payer n'a rien à voir avec les comptes de la coproprieté. Mon syndic veut me faire payer le fait d'avoir du repondre à un courrier recommandé et à 2 mails que je lui avais adressé dans le cadre de sa mission.  Sa convention ne prévoit pas une telle procédure et je n'ai jamais demandé de prestations supplémentaires.
Il ne m'a pas non plus communiqué ses honoraires pour de telles prestations.
J'estime que cette attitude est contraire à la loi du 14/7/1991 pour la protèction du consommateur. Je me trompe?