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#1 Re : Ventes et achats » Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique? » 15-11-2010 17:54:55

Merci beaucoup pour cette réponse rapide ;-)

Je compte en effet revendre ma maison dans l'année qui vient, et ne sait pas trop si je pourrai mettre en avant qu'il y a 2 logements, ne sachant même pas si c'est légal ...

#2 Re : Ventes et achats » Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique? » 15-11-2010 17:54:55

C'est quoi une maison bifamiliale ? Je veux dire, juridiquement, ça existe ?

Par exemple, mon habitation est, sur l'acte notarié, renseignée comme "maison d'habitation". Mais elle comporte 2 logements. Plus ou moins séparés lorsque je l'ai achetée, complètement séparés après quelques menus travaux, ce qui me permet de louer une des 2 parties et d'habiter l'autre.

Si je compte revendre cette maison un jour, dois-je dire "maison d'habitation", "maison bifamiliale", ... ?

#3 Re : Législations régionales » Diviser une maison en appartements » 11-03-2008 20:43:56

cochise a écrit :

Logiquement, dans l'acte notarié il devrait être renseigné qu'il s'agit d'un immeuble à appartements et pas d'une maison unifamiliale.

Et si sur l'acte notarié il est juste écrit "immeuble d'habitation" ou "maison d'habitaion", ça signifie quoi ?

#4 Divers (hors achat/location) » Différence entre numéro A et numéro 1 » 11-03-2008 22:45:19

Duracell
Réponses : 1

Bonjour, qulel est la différence entre une habitation dont le numéro de rue est xxx/A et xxx/1 ?

Merci !

#5 Re : Locations et baux » taxes » 26-11-2007 10:04:33

Pour louer comme ça une partie de sa maison, quelles sont les conditions ?

* Faut-il déclarer - voire demander une autorisation - à la Commune ou ailleurs que l'on compte louer une partie de son habitation ?
* Le locataire peut-il se domicilier chez nous (puisque forcément ce sera la même adresse) ?
* Quid pour l'enregistrement du bail ?

Merci

#6 Re : Législations régionales » J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ? » 23-11-2007 15:42:59

Voilà c'est exactement cela. Je ne désire pas diviser juridiquement ma maison en 2 habitations distinctes. Puisqu'à l'urbanisme, on m'a dit qu'une demande de division serait probablement refusée, pour ne pas créer de nouvelle servitude (ils n'ont pas l'air d'aimer ça).
Donc, ce que je veux, c'est bien louer une partie de ma propre habitation durant quelques années, avant de fusionner les 2 parties dans quelques années pour ne refaire plus qu'une grande habitation.

Mais de ce fait, je suppose alors que je ne pourrai pas obtenir de numéro bis ? Dans ce cas, comment cela se passe-t-il ? Dois-je mettre 2 boites aux lettres avec le même numéro mais des noms différents ? Puis-je quand-même avoir 2 portes d'entrée distinctes (qui ne sont pas sur la rue, mais toutes 2 sur la terrase, perpendiculaire à la rue) ?

Qu'entendez-vous par "toute une série de règles devront être respectées et la situation devra probablement être régularisée" ? Quelles sont ces règles, où puis-je les trouver ? Rédularisation à quel niveau ?

Merci

#7 Re : Législations régionales » J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ? » 23-11-2007 15:42:59

OK, mais la question est "peut-on louer une partie de sa propre habitation sans pour autant créer une nouvelle habitation ?".
Qu'en est-il par exemple des chambres d'étudiant chez l'habitant ? Ou de gens qui louent leur grenier aménagé à un jeune couple par exemple ?

En ce qui me concerne, OK j'ai fait des travaux de rénovation, mais je ne pensais pas qu'il fallait passer par l'urbanisme, puisque je n'ai fait que de la rénovation. Il y avait déjà effectivement 2 chaudières, 2 compteurs électriques, 2 salles de bains, 2 cuisines, ... j'ai juste mis tout ça à neuf en espérant ensuite louer !

#8 Législations régionales » J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ? » 23-11-2007 15:42:59

Duracell
Réponses : 4

Bonjour, j'ai acheté une grande maison à Charleroi. Celle-ci se prête à merveille à la division en 2 logements (tout en long), j'ai donc entamé une rénovation dans ce but : partie gauche pour moi, partie droite pour louer.

* Est-il possible de louer une partie de sa maison sans que cette partie soit déclarée comme une nouvelle habitation ? Car dans l'avenir (5-10 ans), j'aimerais récupérer cette partie pour faire un grand logement avec ma partie.
* Dois-je demander un permis de location ?


Je suis passé à l'urbanisme il y a peu pour me renseigner, mais je suis reparti penaud : ils m'ont dit que si j'introduisaits une demande de permis d'urbanisme, elle serait refusée car la 2ème entrée n'est pas sur la rue, et donc ça poserait un problème. Or, j'ai déjà fait mes travaux de rénovation, ça m'a couté bien cher (en plus de l'achat de la maison), et je veux absolument louer cette partie, rénovée comme si c'était pour chez moi !

Donc, puisque je ne veux pas spécialement en faire une seconde habitation qui pourrait être vendue ou appartenir à une seconde personne, mais que je considère cela comme faisant partie intégrante de mon habitation, est-ce possible de la louer quand-même ?

Merci !

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