OUPS    OUPS    OUPS
j'en ai trouvé un autre
contrats de bail locatif, droits de l'homme et des animaux
le propirétarie d'une habitation ne peut pas interdire au locataire de détenir un animal domestique, pourtantil est fréquent que l'animal serve de prétexte pour se débarrasser d'un locataire, essayer don de trouver une maison ou une APPARTEMENT ou les animaux sont les bienvenus, il arrive souvent que le locataire effectif ou potentiel finisse généralement par céder, pire encore il ou elle se sépare de son animal domestique

les locataires ont aussi des droits
quel que soit le motif invoqué ne vous laissez pas faire si votre propriétaire dit que vous devez vous débarrasser de votre animal

vérifiez si votre animal de compagnie cause effectivement des nuisances
votre propriétaire peut prétendre à ce que votre animal s'en aille en raison des nuisances causées au colocatarie ou riverains parles en a vos voisins
demandez leur éventuellement de signer un document dans lequel ils stipulent qu'ils ne patissent pas de la présence de votre animal

discutez avec votre propriétaire
remettez a votre proprétaire les déclaration des voisins et référes vous au jugement remis par le juge de paix de grâce hollogne, cejugement a été confirmé en appel sans  restriction et il fait jurisprudence dans tous le pays de quoi s'agit'il?
Madame H avait un chat persan alors que le réglement intérieur de son immeuble interdisait les animaux domestiques, le gestionnaire de l'immeuble l'a mise en demeure de quitter l'immeuble, ce qu'ellle a catégoriquement refusé
les magistrats en se référant a lart 8.1 du traite de protection des droits de l'homme et des libertes fondamentales (04.11.1950)
cet article stipule que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familliale, de son domicile et de sa corrrespondance" interdire la détention d'animaux domistiques est donc en contradicition avec cet article

la conclusion était la suivante "vu la finalité du règlement intérieur, soit de créer des relations harmonieurses et équitables entre les habitants d'un immeuble destiné a un usage collectif et divise en parties pour un usage exclusif et privé, et pour d'auqtres, pour un usage collectif un réglement intérieur nepeut intervenir que de manière légale dans le domaine privé de l'intimité des habitants, dans la mesure ou cette intimité peut causer un dommage a l'ensemble de la communaute ou peut limiter sensiblement des droits concurrents
autrement dit :  tand que l'animal en question n'est pas source de nuisances pour autrui, le locataire a le droit de conserver son animal, même si le contrat de bail ou le règlement intérieur l'interdit expressément
employez les grand moyens
si la discussion avec le propriétarie n'aboutiti pas, consultez un avocat ou une boutique de droit (http://www.quidesocial
.be/_lesassociations/search.pht,c=12)et demandez un conseil juridique
tous les avocats ne conaissent pas le jugement précité du 21 octobre 1986, tribunal de première instance de liège publié dans "la jurisprudence de liège, mons et bruxelles de 1987" p 578 et suivante ) informez les

d'accord avec vous, j'ai relu le sujet, mais bon disons que je me suis sentie agréssée donc il est vrai que certaines réponse ont pu m'échaper et je m'en excuses

ben la seule réponse que je peux te donner maintenant
c'est que je suis dégoutée du comportement de certaines personnes
et discréditée ça jamais,je sais ce que je dis
j'ai été élévée avec des principes, le respect des autres et le respect des lois contrairement a ce que tu crois
et là maintenant ça me prends la tête et les nerfs donc je m'en vais non pas la tête basse mais bien la tête haute
la seule chose que je regrette c'est de ne plus pouvoir venir ici pour pouvoir aider les personnes qui en auraient besoin
en tout cas a toi ne n'adresse plus la parole
et je présente mes escuses au modérateur de ce forum, que je trouvais génial

une preuve d'amour  (!)  (!)  (!)  (!)  (!)
ce n'est pas l'endroit ou il vit qui lui donne de l'amour
mais les personnes chez qui il est
je ne déforme pas tes propos, loin de là, je ne comprends pas ton comportement mais après tout tu fait ce que tu veux tout comme moi
je ne suis pas du genre a me laisser marcher sur les pieds, mais je peux te dire une chose, c'est que j'ai 46 ans,j'ai toujours vécu en appartement et j'ai toujours eu des animaux,et ceux ci n'ont jamais été malheureux, moi, je peux passer des heures dans les champs avec mes chiens et jouer avec eux
et si je te disais que mon rève est d'avoir un matin de naple ah ah ah ah
mais bon là, je ne suis pas bête au point de faire ça
c'est le maître qui fait l'animal, et pas le contraire

ce n'est pas donné qu'a toi de savoir éduqué un chien
j'ai fait trois ans de dressage avec mon berger
et je te signale que j'ai déjà deux petites chattes au risque de te choquer
et le chien qui vient a la maison mardi c'est un beagle et pas un molosse

je remerrcie sophia de son soutien
mais je croisavoir compris la façon d'être de ce personnage
moi en tout cas j'ai ma conscience pour moi
et j'ai même envie de lui dire en plus que j'ai déjà deux petites chattes a la maison deux amours et qu'il peut venir quand il veut chez moi, ça ne sent pas le fauve, leur litière est changée tous les jours
et pour terminer je redis qu'un homme comme ça, doit être un homme sans coeur, je me demande ce qu'il ferait si il perdait 5 enfants, si ça femme était incapable de pouvoir garder un enfant,moi je peux dire que c'est un horreur a vivre
donc je te remercie encore de ton soutien

bonjour, j'ai eu le même cas a deux reprises avec la même propriétaire qui lors de la demande de location de l'appartement avait accepter mon chien sultan (un berger allemand) mais qui lors de notre arrivée a subitement  changé d'avis, étant donnné que ce chien avait été dressé a ma main impossible de le donner donc j'ai du le faire piquer, plusieurs mois après on lui a demandé si on pouvant avoir un petit chien (il m'est impossible de vivre sans animaux) la vie m'a apporté tellement de malheurs que j'en ai un besoin quasi vital, elle nous a donné son accord, nous avons adopter un petit jack russel, et paf quelques mois plus tard elle nous refait le même coup donc obligée de donner le chien, nous avons déménagé, mais j'ai appris par après par un vétérinaire et un médecin qu'un propriétaire n'a pas le droit d'interdir un animal domestique, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé des textes de lois confirmant ces mots, c'est une atteinte a la vie privée des gens
a l'heure actuelle, nous avons demandé a notre nouveau propriétaire si nous pouvions avoir un chien (beagles) ilnous a donné son accord mais a demandé un mois de garantie locative en plus (ce que je comprends)
DONC LA LOI INTERDIT AUX PROPRIETAIRES DE REFUSER UN ANIMAL DOMESTIQUE
tu peux te renseigné auprès des association d'animaux ou alors allez sur internet et taper les droits d'un locataire d'avoir un animal domestique
et si il le faut les associations de défenses des animaux sont là pour vous aider    

en premier lieu je ne vous permets pas de me juger.
non seulement ce n'est pas une pièce d'1 euros que je donnerais a un mendiant mais plus et si il le fallait je l'invietrais a venir manger chez moi et si poissibilité dormir aussi
en deuxième lieu je ne suis pas zoophile!!!!!!!
j'ai poser une simple question, et je me retrouve face a une proprio avec ces  MA MON MES
je n'impose mon mode de vie a personne notre propriétaire lui est d'accord pour qu'on ai un chien, (tout ce que je demandais c'est si il avait le droit de ma demander une caution supplémentaire)
MOI quand je dois partif de chez moi, je peux y laisser mon chien sans aucun risque
Moi aussi j'ai eu des chiens avant et des grands, et Moi aussi ils avaient été dréssé, et peut être autrement que les vôtres
Mes chiens n'ont jamais manger a notre table, ils savent quelle est leur places dans la famille
même si je ne possède MON propre terrain, lorque je vais en promenade avec MON chien, j'ai toujours ce qu'il faut sur moi pour ramasser ses déjection
votre façopn de me répondre me fait passer pour quelqu'un sans éducation et bien cher monsieur ce n'est pas le cas
je n'ai rien à cogiter
mais le respect est une chose qui s'aquiert et je peux vous dire a votre façon de parler, que vous n'avez pas le mien
et oui, la tolérance ça existe et oui c'est dans les deux sens, et vous n'en avez aucune vis a vis de moi, vous ne connaissez pas les raisons de ma demande d'avoir un chien, et je n'ai jamais dit que ce serait un grand chien
et pour votre information nous nous entendons très bien avec notre propriétaire, et si j'avais su que j'aurfais eu ce genre de réponse je ne serais jamais venue ici
je sui quelqu'un qui a reçu une éducation stricte, mon compagnon auissi, donc ne nous prenez pas pour des moins que rien