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#1 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur » 27-09-2012 15:53:59
Non, nous ne sommes pas en contrat avec celui qui a repris les activités car un copropriétaire a fait une remarque sur le fait que nous n’étions pas consultés avant la signature du contrat et le syndic s’est vexé et n’a rien fait.
Lors de l’AG du mois de mai, rien n’avait été fait et d’autres copropriétaires ont demandé des devis, c’est ce que nous attendons toujours.
Ce que j’avais proposé, c’est de prendre le nouvel ascensoriste et de voir si on voulait changer l’année prochaine, mais ils n’ont pas voulu.
Nous n’avons donc pas d’ascensoriste pour le moment.
#2 Copropriétés forcées » Ascenseur » 27-09-2012 15:53:59
- france
- Réponses : 2
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété de 7 appartements.
Nous avions comme ascensoriste une grosse société.
Quand le nouveau syndic est arrivé, il nous a proposé un nouvel ascensoriste, une petite société avec un tarif beaucoup moins élevé pour le même service. Ce que nous avons accepté.
Début de l’année notre syndic nous envoie un courrier nous disant que notre ascensoriste prenait sa pension et qu’il était repris par la société que nous avions quitté 2 ans plus tôt mais au tarif de la petite société. Ce que je trouvais correcte.
Certains copropriétaires n’ont pas apprécié et on voulu plusieurs devis d’autres sociétés et depuis, nous attendons toujours ces devis et nous sommes sans ascensoriste depuis le début de l’année.
Je ne sais d’ailleurs pas si les contrôles sont faits non plus.
J’ai déjà contacté plusieurs fois le syndic qui me répond toujours qu’il attend des devis.
Je voulais savoir ce qu’il en était de la responsabilité du syndic dans ce cas. Peut-on légalement rester sans ascensoriste ?
Merci de vos réponses.
#3 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Grmff a écrit : Si vous avez posé votre cuisine équipée devant un trapillon d'accès, vous devrez "souffrer sans indemnité la servitude" d'accès au trapillon. Démontage et remontage de la cuisine à vos frais si ils sont nécessaire pour avoir accès à la servitude visible qu'est le trapillon.
S'il n'y avait pas de trappe, mais que le mur doit être démoli pour avoir accès, vous ne pouviez pas savoir que la réparation devait se faire par là. Démontage et remontage à charge de la copropriété.
C'est mon avis. Et je vos le partage.
Je suis d'accord avec votre avis.
Dans le premier cas le CP a empêche un accès normal à une partie commune, pour autant que l'ACP ne l'a pas autorisé explicitement. Si oui, on tombe dans le cas 2.
D'où la nécessité de faire approuver les travaux privatifs par l'AG, pour autant qu'ils touchent les parties communes ou des servitudes communes.
Mais aussi pour s'assurer qu'on est assuré en RC bâtiments, moyennant éventuellement une prime supplémentaire à charge de voter lot privatif.
Si non on risque de plus grands problèmes plus tard.
Non, il n'y avait pas de trapillon d'accès. J'ai simplement remplacé la cuisine qui s'y trouvait par une cuisine de plus belle qualité qui dans se cas est en une pièce et se trouve attachée au mur. Je ne savais d'ailleurs pas que les tuyaux se trouvaient derrière (pas de plan des canalisations).
Pour les travaux aux autres étages, c'est le plombier qui a démonté ou déplacé les meubles, mais pour moi, il ne voulait pas y toucher pour qu'on ne lui reproche rien par la suite.
#4 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Avez-vous bien vérifié les statuts de l’immeuble (acte de base et règlement de copropriété) ?
Il ne serait pas étonnant que ceux-ci prévoient que pour le passage des techniques spéciales, chaque lot privatif concède une servitude au profit des communs et des autres lots privatifs, selon le cas.
L’existence d’une servitude à charge de votre appartement et au profit des autres et des communs ne doit pas vous empêcher d’en jouir pleinement, sauf à empêcher l’existence même de la servitude concédée. Il me semble donc que vous êtes tout à fait en droit de placer une cuisine équipée, aussi longtemps que votre cuisine n’empêche pas aux techniques spéciales de fonctionner.
A défaut de précisions aux statuts quant aux frais relatifs à l’accès à la servitude, il n’appartient en principe pas au lot qui concède la servitude d’en payer l’entretien. C’est ce qui est exprimé à l’article 698 du Code civil : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire
Il me semble donc que les frais de démontage et de remontage sont à charge de l’ensemble des lots à qui la servitude est concédée, voire l’ensemble de la copropriété.
Mais à nouveau, il faut analyser les statuts (cherchez un titre « Servitudes » ou encore « Servitudes par destination du père de famille »).
Cordialement,
Voila ce que j'ai trouvé dans l'acte de base
"Les propriétaires des locaux où se trouvent les canalisations quelconques devront souffrir sans indemnité la servitude des réparations à effectuer. Ces réparations sont naturellement faites aux frais communs."
Merci
#5 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
france a écrit : immorp a écrit : Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….
Il y a eu sinistre dans 2 appartements (fuite dans l’évacuation des éviers de cuisine entre 2 appartement), la réparation a été payé par l'assurance. On s'est rendu compte alors que le tuyau d'évacuation entre tous les étages était à remplacer. C'est ce qui a été fait et c'est là que j'ai du enlever ma cuisine.
Le tuyau était percé et coulait dans le vide technique et pas dans les appartements --> pas de dégât dans las appartements.Si ce tuyau percé n'a pas provoqué de sinistre, il n'y aura pas d'intervention de l'assurance dans quoi que ce soit....
C'est bien ce que je me dit.
Ma question du départ n'était pas celle-là mais le fait que les copropriétaires ne veulent pas payer pour le démontage et le remontage de ma cuisine lors des travuax réalisé pour les communs!!!
#6 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….
Il y a eu sinistre dans 2 appartements (fuite dans l’évacuation des éviers de cuisine entre 2 appartement), la réparation a été payé par l'assurance. On s'est rendu compte alors que le tuyau d'évacuation entre tous les étages était à remplacer. C'est ce qui a été fait et c'est là que j'ai du enlever ma cuisine.
Le tuyau était percé et coulait dans le vide technique et pas dans les appartements --> pas de dégât dans las appartements.
#7 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Je suis de même avis que perseverant, votre plombier, .... : "qui casse paie".
Mais je crois qu'il faudra aller chez le Juge de Paix.
En plus vous disiez qu'il n'y plus de syndic. Alors cela deviendra nécessaire, puisqu'une AG ne peut plus être convoqué pour élire un nouveau syndic.
Votre syndic précédent était-il un syndic professionnel ? Ne citez pas le nom.
Non, c'était l'un des copropriétaires.
Il faudra faire appel à un professionnel car personne ne veut reprendre la gérance.
#8 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Le syndic a démissionné car il en avait mare, c'était l'un des copropriétaire.
Tout allait très bien dans l'immeuble (petit immeuble de 7 appartements), mais il commence à y avoir de + en + de problèmes (immeuble de 1970).
Il a démissionné depuis le 1er janvier (il nous a avertis fin novembre).
Je n'ai pas de copie du contrat d'assurance et je n'ai pas eu connaissance de la statistique sinistre (je ne sais d'ailleurs pas ce que c'est).
merci
#9 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Pour l'assurance spécifique, je les ai déjà contacté et ils disent que ça ne les concernent pas.
Pratiquement, les travaux sont déjà réalisés. Je vais donc payer la personne qui a dèmonté et remonté ma cuisine car je ne veux pas les faire attendre. Mais après, comment dois-je procéder ? Je n'ai jamais eu de réponse écrite comme quoi le syndic ne voulait pas payer. Dois-je aller au juge de paix?
#10 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
En ce qui concerne l'assurance, la personne qui représentait le syndic (entre temps il a démissionné et nous sommes sans syndic) n'a pas voulu introduire de demande auprès de l'assurance. Les travaux on été réalisé cette semaine alors, je crois qu'il est trop tard.
Pour la cuisine équipée, j’ai du faire une assurance à part car l’assurance de la copropriété n’a pas voulu l’inclure dans le contrat. Et maintenant, ils ma disent que ce n’est pas à eux de payer car c’est un problème dans l’immeuble.
En ce qui concerne les frais de démontage et de remontage de la cuisine, tout le monde me dit que c’est bien à la copropriété de payer (même le plombier qui a effectué les travaux et qui ne voulait pas la démonter car trop de responsabilité), que c’est évident, mais personne ne sait me dire ou je peux trouver cette »loi » écrite noir sur blanc.
#11 Re : Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Dans ce cas, le syndic n’a pas voulu faire appel à l’assurance ( !!!), c’est donc à charge de la copropriété. Le remplacement des tuyaux d'évacuation est bien à charge de la copropriété (acte de base).
Voilà encore une petite précision : Il faut donner accès au vide technique (où se trouvent les tuyaux de décharge) par les appartements se trouvant à gauche de l'immeuble (je ne sais pas pourquoi?), les appartements se trouvant à droite ne doivent rien faire.
J’ai un appartement à gauche et je dois donc donner accès au vide technique et donc enlever la cuisine. Je ne vois pas pourquoi je dois payer le démontage et le remontage de la cuisine alors que ses travaux sont pour tout l’immeuble ! (Il n’y avait aucun problème aux tuyaux d’évacuation de mon appartement.)
Ses coûts n’incombent-ils pas à la copropriété ?
#12 Copropriétés forcées » qui paie ? » 06-02-2008 07:47:05
- france
- Réponses : 35
Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble. On a constaté que le tuyau principal des évacuations des éviers des cuisines était troué. Il a donc été décidé à l'assemblée des copropriétaires de le remplacer. Il faut donc trouer les murs sur tous les étages.
Je suis la seule à avoir placé une cuisine équipée qui est attachée au mur et il faut donc en enlever une partie pour avoir accès au mur qu'il faut démonter. Certains copropriétaires ne sont pas d'accord de payer le démontage et le remontage de cette cuisine pour pouvoir effectuer les travaux. Ils disent que c'est du privé et qu'ils n'ont rien à voir avec ça. Le syndic (qui est un des copropriétaires) les a suivi!
Quelqu'un sait-il quel est mon recours ? Je pense bien que c'est à la copropriété de payer et non à moi.
J’attends vos éventuelles expériences.
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