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#1 Locations et baux » Cession de fonds de commerce » 14-03-2011 17:18:27

Cypho51
Réponses : 1

Voilà, je viens faire appel à vos conseils et avis.

Je suis propriétaire d'un immeuble commercial.
Il y a quelques années, je loue cette surface commercial à un homme qui souhaite y installer un bar. Il y lance son affaire, tout va bien pendant quelques temps. Il y a bientôt un an, il m'annonce qu'il remet son affaire et me présente les repreneurs.
Il conclut avec eux un contrat de cession de fonds de commerce, logique.

6 mois plus tard, les repreneurs cessent l'activité car ils n'arrivent pas à gèrer comme il faut. J'accepte de casser le bail, et le bâtiment est vidé.
Mais les repreneurs laissent dans celui-ci le système d'alarme et les enseignes lumineuses du commerce, installés par le créateur originel du bar.
Maintenant que le bâtiment est vide, celui-ci me réclame le système d'alarme et les enseignes, bien qu'il avait remis le commerce.
Sa position étant que sur le contrat de cession de fonds de commerce avec les nouveaux repreneurs, une liste du materiel remis était dressée et n'y figuraient pas ces enseignes et l'alarme.

Question, a-t-il le droit de me les réclamer? Ou sont elles considerées comme faisant partie de fonds de commerce qu'il avait remis il y a un peu moisn d'un an, même sans figurer de manière explicité dans le contrat?

Cela peut sembler précis comme question, mais je tente le coup.

Merci d'avance,

David

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Le notaire délegue les visites? » 24-04-2009 19:37:52

Grmff a écrit :

Si vous travaillez sous la responsabilité d'un notaire ou d'un agent immobilier dans les liens d'un contrat de travail, vous ne devez avoir aucun diplôme. Vous ne devez même pas savoir lire ou écrire.

Eh bien, je dois reconnaitre que c'est assez surprenant!
Et c'est fréquent ce genre de chose?

Je comprends que les notaires soient un peu coincés dans leur étude et ne peuvent évidemment pas faire visiter les biens eux même, mais ne peuvent ils pas déleguer à des agents compétents qui pourront nous aider dans nos visites?

Enfin bref, je voulais juste signaler cela, mais si je comprends bien, c'est répendu comme pratique.  hmm

#3 Divers (hors achat/location) » Le notaire délegue les visites? » 24-04-2009 19:37:52

Cypho51
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai la semaine passée visité en tant qu'acheteur potentiel une maison à vendre. La vente était gerée par un notaire.
Lors du RDV fixé pour visiter la maison, j'ai été surpris de constater que la personne qui faisait visiter le bien était en fait une personne absolument pas qualifiée au niveau immobilier. D'ailleurs il nous a laissé visiter le bien tout seul, sans aucune explication, ni rien!

Question: est-il normal qu'une Etude de notaire laisse ainsi faire visiter les biens dont elle a la responsabilité de la vente par des personnes qui finalement se contentent de venir ouvrir la maison à l'heure convenue, et la referme quand vous partez?  (?)

Nous avons été tellement surpris par cela que je me permets de poster sur ce forum pour savoir si ce genre de pratique est fréquente et si c'est autorisé. Ne faut il pas avoir des diplomes pour travailler dans l'immobilier?


Cordialement,


David

#4 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt quasi impossible » 06-05-2008 20:26:36

Oui, j'ai pris un gros risque. Mais c'est le premier le plus difficile, n'est-ce pas?  yikes

Enfin, merci de vos avis en tout cas, comme toujours de qualité.

#5 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt quasi impossible » 06-05-2008 20:26:36

Oui, je voulais rajouter une classe suspensive concernant l'obtention du prêt.
Mais le notaire ne voulait pas, étant donné la petite somme dont on parle.

Il avait le droit de refuser au fait?

#6 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt quasi impossible » 06-05-2008 20:26:36

J'avoue qu'en signant un compromis dans de telles conditions, je prends certains risques.
Je mise sur mon capital personnel (+-15.000 euros en liquide) et le loyer de 750 euros pour obtenir un pret.

Mieux vaut demander un pret plus long et dégager un bénéf mensuel?
Je pensais plutôt faire un prêt le plus court possible, pour qu'il soit vite remboursé, je n'ai pas besoin de réaliser un bénéfice locatif sur cet immeuble, le but est de me constituer un capital en brique rapidement.

Il parait que le chance sourit aux jeunes audacieux, donc prenons le risque!  tongue

#7 Prêts hypothécaires/assurances » Prêt quasi impossible » 06-05-2008 20:26:36

Cypho51
Réponses : 11

Bonjour,

Voilà, je vous soumets ici mon petit cas personnel, histoire d'avoir vos avis, que je trouve toujours trés interessants, car si je ne poste pas, je lis beaucoup votre trés bon forum.

Je suis un jeune homme de 23 ans. Demandeur d'emplois non indemnisé.
Je vis seul, je suis locataire (loyer 450 euros mensuels).
Je n'ai aucun revenus démontrables en bref.

Petit à petit je me suis constitué un petit capital de 15.000 euros.
J'aimerais l'investir dans un bien immobilier.
J'ai signé un compromis concernant une surface commerciale, pour 50.000 euros. Bien vide et libre de tout bail. Un acompte de 5.000 euros a déjà été versé d'ailleurs.

En bref, pensez vous que je pourrais obtenir un prêt, vu ma situation où officiellement je n'ai absolument aucun revenus?
Sachant que je me suis permis, même si je ne sais pas si c'est légal, de déjà chercher un futur locataire.
Et un bail a même déjà été signé. Il ne me restera plus qu'à l'enregistrer (loyer 750 euros mensuels).
Ce pré-bail et le loyer qui en découle sera t il pris en compte par les banques?

Merci d'avance de vos avis, même si je sais que qu'ils risquent d'être plus que péssimiste, j'ai quand même envie de tenter ma chance avec ce bien.

Bien cordialement,

David

#8 Locations et baux » Bail commercial aprés Vente publique » 01-02-2008 15:56:38

Cypho51
Réponses : 3

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce forum et espère pouvoir y trouver réponse à cette question:

Comment cela se passe-t-il lors d'une vente publique, si le bien est occupé via un bail commercial?
Si je deviens propriétaire de ce bien, les locataires ont ils le droit de partir librement où le bail continue à couler comme si de rien n'était? (ici la prochaine échéance de 3 années est fin 2009).

Durant le laps de temps entre la séance où éventuellement je suis le meilleur enchérisseur, et le moment où l'acte authentique est signé, les locataires peuvent ils partir? Et si ils partent en rompant le bail durant cette periode, à qui seront versées les indemnités de départ?

Merci d'avance,

David

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