Messages de jpkart

jpkart · Locations et baux

Ok
Merci beaucoup.

jpkart · Locations et baux

Bonjour,
j ai trouvé ceci sur le forum

'- Le droit d'enregistrement des baux est un droit proportionnel dont le taux s'élève à 0,20 p.c.. Lorsque le bail est à durée déterminée, ce taux s'applique au montant cumulé des loyers et des charges imposées au preneur ; lorsque le bail est à durée indéterminée, le taux s'applique à dix fois le loyer et les charges annuelles (articles 83-84).'

Les taux sont-ils toujours les mêmes?

Quel est l indice pour le calcul du loyer ? (indice santé?)
Le proprio peut-il réviser le loyer au bout de trois ans ?

Merci

jpkart · Locations et baux

Refaites un bail de 1 an ,et demandez lui de resilier pour la fin août.
En théorie , ni le locataire ni le proprio ne peut mettre fin avant le terme du bail.(courte durée). ( si je ne dis pas de bêtises)
A elle de vous faire confiance sur ce coup là !

jpkart · Locations et baux

Bonjour,

1.Quelqu'un peut-il me dire quel genre de contrat faut-il pour une asbl?
privé/commercial?

2. Quel taux d'imposition pour le bailleur?

Merci

#1 Re : Locations et baux » bail bureau questions.. » 01-02-2009 13:57:54

#2 Locations et baux » bail bureau questions.. » 01-02-2009 13:57:54

#3 Re : Locations et baux » lettre de renon mais demande de prolongation de 2mois 1/2 » 30-01-2009 20:31:38

#4 Locations et baux » ASBL bail/imposition » 15-04-2008 17:22:18

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