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Bonjour à tous,
J'ai reçu cette semaine le papier du fédéral finance pour payer le précompte immobilier de ma maison que j'ai acheté en février 2009.
Lisant un peu le tout, je tombes sur :
A.2 Remise ou modération proportionnelle pour cause d'improductivité.
Je lis un peu le bazard, mais je me demande si je suis bien concerné et si je peux la demander.
Nous avons acheté la maison et depuis elle est en travaux, elle est donc totalement inhabité depuis son achat, car nous faisons les travaux nous-même et cela prend du temps. Actuellement nous visons dans un appartement qui ne nous appartient pas.
Puis-je donc demander cette remise ou modération ? Cela risque-t-il de faire augmenter mon précompte dans l'avenir puisque je rénove la maison ? la remise est-elle intéressante où est-ce que c'est ridicule comme montant ?
En vous remerciant pour vos lumières
Vous m'avez l'air d'être sur la bonne voie. Il me semble par ailleurs que ce soit une bonne chose que le document soit ensuite soumis à des juristes professionnels, qui pourraient l'éclairer davantage.
Bien, je vais donc leur envoyer et voir comment ils réagissent...
En théorie, s'ils sont cohérent avec eux-même, ils devraient fournir leur accord... sinon, c'est qu'ils considère que les murs ne sont pas si privatif que cela (et qu'ils veulent juste pas payer l'entretient).
Il me semble que vous avez d'ailleurs une bonne intuition et que vous ne vous laisserez pas berner trop facilement par des clauses qui vous porteraient préjudice.
Si je comprend pas une clause, j'accepte pas le papier moi
En vous remerciant pour votre aide très précieuse.
Dans le cadre de ce forum, je ne puis donner qu'un avis tout à fait marginal, vous le comprendrez, mais votre proposition m'a l'air de tenir la route.
Je comprend, mais votre avis, basé sur votre expérience, est déjà pour moi fort précieux
Etant assuré que la société fera sans aucun doute passer se document par les mains de ses avocats/notaires avant de le signer, j'aimerais qu'il soit le plus complet possible, question de leur faire comprendre que je suis pas un pigeon
Suite à vos conseils, cela donnerait donc ceci :
Concerne : Murs privatifs de la maison sise 55 ***
Madame, Monsieur,
Par la présente, la "société" constate et confirme les faits
suivants concernant les murs de la propriété sise "adresse de ma maison" (ci-après nommée maison55).
Le mur situé entre la maison55 et le stationnement du magasin "société" est, en son entier, privatif et appartient au propriétaire de la maison55 (voir plan en annexe).
Le mur situé entre l'annexe de la maison55 et la propriété sise "adresse maison voisine", est privatif et appartient au propriétaire de la maison55 en son entier, exception faite de la section commune entre les annexes, cheminée comprise, des deux propriétés (voir plan en annexe).
De par ce constat, la "société" s'engage à ne pas utiliser les murs privatifs de la maison55, en tout ou en partie, sans l'accord écrit de ses propriétaires.
Dans le but de permettre la réparation et l'entretient des murs privatifs de la maison55, la "société" permettra l'accès à ses propriétés selon un horaire qui sera convenu entre les parties au cas par cas.
Le document ci-présent n'a pour objectif que de constater la situation existante actuelle et ne constitue en rien une translation de quelque droit immobilier.
Pour éviter tout malentendu entre les actuels et futurs propriétaires des diverses propriétés en cause, la "société" s'engage à relater le document ci-présent dans tout acte d'aliénation notarié à venir et concernant ses propriétés jouxtant la maison55.
Fait à ……………………….., le ……………………………………, en deux exemplaires, chaque partie ayant un intérêt distinct reconnaissant avoir reçu le sien.
Attention que cela ne prenne pas l'air d'un document translatif de propriété, faute de quoi il sera soumis à taxation (droits d'enregistrement).
Est-ce qu'un texte de ce type serait adéquat :
Concerne : Murs privatifs de la maison sise 55 rue de ******, **** B****
Madame, Monsieur,
Par la présente, la "Nom société" constate et confirme les faits suivants concernant les murs de la propriété sise "adresse de ma maison" (ci-après nommée maison55).
Le mur situé entre la maison55 et le stationnement du magasin "Nom société", en son entier, privatif et appartient au propriétaire de la maison55 (voir plan en annexe).
Le mur situé entre l'annexe de la maison55 et la propriété sise "adresse de la maison voisine", est privatif et appartient au propriétaire de la maison55 en son entier, exception faite de la section commune entre les annexes, cheminée comprise, des deux propriétés (voir plan en annexe).
De par ce constat, la"Nom société" s'engage à ne pas utiliser les murs privatifs de la maison55, en tout ou en partie, sans l'accord écrit de ses propriétaires.
Dans le but de permettre la réparation et l'entretient des murs privatifs de la maison55, la "Nom société" permettra l'accès à ses propriétés selon un horaire qui sera convenu entre les parties au cas par cas.
Pour éviter tout malentendu entre les actuels et futurs propriétaires des diverses propriétés en cause, la "Nom société" s'engage à relater le document ci-présent dans tout acte d'aliénation notarié à venir et concernant ses propriétés jouxtant la maison55.
Fait à ……………………….., le ……………………………………, en deux exemplaires.
Donc si je comprend bien, un simple papier signé par les deux parties serait suffisant. En toute logique mon voisin ne devrait pas s'y opposer puisqu'il dit que la mitoyenneté n'existe pas.
Existerait-il des exemples de lettres de ce type sur laquelle je pourrais me référencer ?
Je suppose qu'il faut au moins les informations suivantes :
- Nom des deux propriétaires
- Information cadastre de chaque propriété pour bien la situer (facile à trouver sur le web)
- Un petit plan spécifiant les parties mitoyennes et les parties privatives
- L'obligation de joindre ce papier dans le prochain acte d'aliénation notarié
- La signature des deux parties avec la date
- Le tout en deux exemplaires, un pour moi et un pour eux, bien entendu.
Faudrait-il autre chose ?
Les trente ans sont ici je crois largement dépassés (on tire plus vers le 50-60)...
Je me permet donc de répéter ma question (la dernière je crois, à moins que la réponse n'entraine d'autres questions ):
Puisque mon voisin considère que ces murs sont privatifs (ils ne veut pas payer et n'arrête de dire que les murs sont ma propriété), puis-je lui demander de signer un papier le stipulant ? Ce genre de papier suffit où il faudrait plutôt un acte notarié (puis-je imposer mon notaire) ?
Le but ici étant que si c'est mon mur, la chose soit mise sur papier pour que le jour où ce voisin (ou le futur acquéreur s'il se décide enfin à la vendre) veuille toucher au mur, je puisse l'en empêcher. Car on ne peut pas dire qu'ils sont très soigneux avec le bâtit...
Ce papier permettrait donc de prouver que ce mur n'est pas mitoyen et qu'il m'appartient (en dehors de la partie où se trouve l'annexe et la cheminée de mon voisin).
Au pire le voisin devrait racheter la mitoyenneté (si j'ai bien compris) pour pouvoir l'utiliser.
Le fait que votre voisin ait appuyé ses constructions sur le mur ne prouve-t-il pas sa mitoyenneté? Gof?
Cela prouve la mitoyenneté sur la partie du mur où il est appuyé seulement, si j'ai bien compris...
Donc la partie du mur entre son annexe et la mienne (mais celle-ci est en intérieur et n'a pas besoin de réparation) serait mitoyenne.
Ainsi que la partie du mur où se trouve sa cheminée, mais je vais pas me battre pour lui faire payer 50% de faire de réparation sur 1m²... le gain est trop faible par rapport à l'effort à fournir...
Donc pour la partie basse des murs, mon voisin (qui a certainement de bon avocat) va me dire que si je veux qu'il paye sa part, je dois prouver la mitoyenneté...
Et comme cette annexe date de l'après-guerre (enfin je suppose, la maison datant de 1906), que je n'ai aucun plan ( que l'urbanisme n'a rien non plus dans ses archives) et que mon acte ne stipule rien à se sujet... c'est pour ainsi dire peine perdu ?
Par contre, puisque mon voisin considère que ces murs sont privatifs, puis-je lui demander de signer un papier le stipulant ? Ce genre de papier suffit où il faudrait plutôt un acte notarié (puis-je imposer mon notaire) ?
Le but ici étant que si c'est mon mur, la chose soit mise sur papier pour que le jour où ce voisin veuille toucher au mur, je puisse l'en empêcher. Car on ne peut pas dire qu'ils sont très soigneux avec le bâtit...
Ce papier permettrait donc de prouver que ce mur n'est pas mitoyen et qu'il m'appartient (en dehors de la partie où se trouve l'annexe et la cheminée de mon voisin).
Encore un grand merci pour vos connaissance précieuse du code civil
Oki pour la partie rouge de la cheminée (autant dire 1m² même pas, ce qui vaut pas trop la peine de se battre pour).
Pour ce qui est de l'autre partie rouge, le voisin ne l'utilise pas. Par contre il me semble qu'il s'agit, en fait, de l'ancien mur de séparation (comme la partie tout à droite derrière la voiture noire où le dessus comporte des tuiles en V inversé) qui fut par la suite rehaussée... donc qui était mitoyen avant la construction de mon annexe...
quoi que sur le mur côté stationnement, on voit clairement (enfin pas sur la photo) les traces d'une porte et d'une fenêtre qui ont été murée quelques part dans le passé...
Ou le fait de l'avoir justement rehaussé lui retire sa mitoyenneté dans le bas ? Et que donc les seuls murs mitoyen serait la partie où est la cheminée et le petit mur qui sépare ma cours du stationnement (et où les rénovation sont pour moi complètement accessoire, cette partie de mur ne présentant pas de problème).
tout en vous remerciant grandement pour votre aide
Il me semble que cette situation avait déjà été abordée dans un autre fil de discussion.
A l'époque c'était pour démolir la cheminée. Nous l'avons démoli à nos frais (normal, c'est nous qui en voulions plus) après avoir effectué un état des lieux (c'était leur seule condition) payé à 50/50 par les deux partis.
Il y a en effet une présomption de mitoyenneté jusqu'à l'héberge (lisez jusqu'à la limite du bâtiment le plus bas).
Jusqu'à cette hauteur de l'héberge, il est dès lors certain que votre voisin devra contribuer dans les frais d'entretien et de réparation du mur.
Mais pour tout ce qui est situé au delà de l'héberge, il vous appartiendra de prouver que le mur est mitoyen si vous entendez mettre votre voisin à contribution pour cette partie également.
Donc, si je comprend bien et en me basant sur ce plan :
La partie en rouge en bas est présumé mitoyenne car il s'agit du mur de séparation (qui fut rehaussé à une époque pour faire mon annexe, le haut est donc à moi). La partie en rouge en haut est mitoyenne car la cheminée de mon voisin utilise le mur (ou c'est juste la largeur de sa cheminée qui est mitoyenne) ?
Et donc, mon voisin aurait l'obligation de payer la moitié des frais de réparation des parties en rouges ? C'est bien cela ?
Bonjour à tous,
J'aimerais profiter de vos expériences et de vos conseils, ne sachant trop quoi faire dans ma situation.
Pour d'abords faire la mise en situation, nous avons acheté une maison mitoyenne :
Il s'agit ici d'une image de l'arrière de la maison. Cette maison possède à l'arrière une annexe composée d'un rez-de-chaussé et d'un étage.
Le propriétaire de la maison de gauche est une chaîne de magasin d'alimentation très connue en Belgique, notre interlocuteur est donc un employé chargé de gérer le capital immobilier de cette compagnie (appelons le M).
Après discussion avec M et établissement d'un état des lieux payé à 50/50 par M et nous, nous avons fait démolir la cheminée sur le toit de notre annexe, il ne reste donc plus actuellement que la partie de cheminée se trouvant chez M, qui dépasse d'environ 30cm sur notre toit et sur laquelle nous avons mis un joli chapeau pour éviter la pluie tout en permettant une ventillation (M n'utilise pas cette cheminée, nous n'avons d'ailleurs trouvé aucun accès à cette dernière dans la maison de M, tout a été condamné à une époque inconnue).
Après quelques mois et divers travaux, il nous est apparut que notre annexe à des problèmes d'infiltration d'eau et d'humidité dû à l'état des murs extérieur qui n'ont pas été entretenus (peinture planches totalement vétuste, fissures dans les murs dont une qui fait toute la hauteur du batîment et qui cours le long de l'annexe de M, désolidarisation du mur de l'annexe avec la dalle de béton au sol de la cours de M, ...)
Bref, pour faire court, un ravalement de façade suivit d'un traitement (hydrofuge ou autre) nous semble indispensable pour résoudre ces problèmes.
Après discussion avec M, ce dernier nous a répondu qu'il voulait bien nous fournir l'accès à sa propriété pour nous permettre d'effectuer les travaux mais qu'il refusait de prendre part aux coûts de ces derniers.
Nous lui avions fait part aussi du problème d'humidité du au fait qu'au sol, la dalle de béton de la cour de M n'est pas solidarisé avec le mur, ce à quoi nous avons reçu la réponse suivante :
"Notre responsable technique est venu sur place et a constaté que les problèmes d’humidité proviendraient des fissures se trouvant dans le mur de votre maison". Selon lui, le problème ne proviendrait donc pas de la propriété M et les travaux ne nous incomberaient donc pas.
Donc, pour moi, la société de M considère que TOUS les murs de l'annexe m'appartiennent...
Pour le mur dans ma cours, je suis d'accord. Pour celui de face sur la photo, je pourrais éventuellement l'imaginé difficileement... mais pour le mur donnant dans la cours de M, j'ai d'énorme doute car 1) leur annexe est ancrée dans le mur 2)la cheminé aussi...
M pourrait donc renoncer à sa copropriété sur le mur de 'face' (et alors je lui demande un papier notariant le confirmant), mais je doute qu'il puisse le faire sur le mur de gauche (ou alors il doit retirer son annexe et la cheminée)...
Quels sont mes recours ? Si je vais devant un juge de paix, est-ce que ce dernier a de bonnes chance de forcer la société de M à payer au moins la moitié des frais de ravalement de façade ? Après tout c'est eux qui n'ont pas entretenu ce mur depuis des années...
Et si je me lance là-dedans, je dois attendre le dit jugement avant de faire les travaux (donc continuer à avoir des infiltrations d'humidité avec les conséquences...) ou je peux faire les travaux et j'obtiendrais un remboursement par la société M de sa part ?
En vous remerciant pour vos lumières si précieuses
Bonjour tous,
Nous avons signé les actes de notre maison en février 2009.
Comme nous devons faire plusieurs travaux, nous n'y sommes pas encore domicilié (nous sommes actuellement domicilié à un appartement dont nous ne sommes pas proprio).
Nous avons lu que pour obtenir la déduction pour habitation propre et unique, il faut normalement habité la maison acheté avant le 31/12 de l'année d'achat, donc ici avant le 31/12/2009. Mais que pour cause de travaux ce délais peut être augmenté de 1 à 2 ans.
Est-ce qu'il faut fournir des preuves quelconques avec notre déclaration d'impôt pour prouver ce 'délais d'emménagement' ou est-ce que l'impôt se fit sur notre 'bonne foie' ?
Car nous ne sommes pas certains d'avoir fini les travaux que nous réalisons nous-même avant le 31/12 et nous ne voudrions pas perdre cet avantage fiscal.
Grand merci pour votre aide
Bon bin voilà c'est fait...
J'ai reçu un mail hier matin me signifiant que personne de D... ne viendrait pour l'état des lieux. J'ai été voir le gérant qui m'a gentiment fournit les clefs pour avoir accès à la maison voisine, car lui s'occupe de la vente il ne voyait pas l'intérêt de suivre l'experte partout dans la maison.
J'ai donc fait le tour de la maison voisine avec l'experte pour l'état des lieux de cette ruine... Je ne compte plus les fois où elle a dit 'amorti' (ce qui veut dire mort dans son langage m'a-t-elle expliqué), vétuste ou pourris... et où elle s'est contenté de dire 'multiple fissures, voir photo' pour pas prendre 3h à décrire toute les fissures visibles...
Elle ne comprenais pas comment on pouvait demander un état des lieux pour une maison dans un tel état... Les fenêtres en bois sont pourris, des carreaux sont cassé, y'a eu des infiltrations d'eau partout, le plancher recouvert de lino est gondolé comme c'est pas permis, les plafonds menace de s'effondrer en plusieurs endroit... le dernier étage est tapissé de fiente d'oiseau et on peut voir des rayons de soleil traversé les tuiles du toit dans le grenier...
J'ai surtout bien aimé le "La cheminée côté maison57 (celle de d... donc) est totalement vétuste"
Bref... finalement cet état des lieux me protège bien plus qu'eux... vu l'état de délabrement avancé de leur bien...
300€ pour un état des lieux avant travaux par un expert, ce n'est pas trop cher. N'oubliez pas qu'il y a 21 % de tva directement dans la poche de l'état, cad vous, moi, etc. Vous payez un pain 0,90 € et il contient seulement 0,09 € de matières premières. Il est toujours facile de faire le compte des autres.
Moui mais n'empêche, là je suis dans l'achat de matériaux pour les rénovations, et le 150€ en plus de cet état des lieux, il m'aurait bien servi à autre chose... enfin.. faut ce qui faut.
Je me doute bien que c'est le prix (je vois pas pourquoi mon voisin D... irait payer plus qu'il ne faut...)...
L'état des lieux avant travaux n'est pas obligatoire: aucune loi n'y oblige. Mais c'est un moyen de se protéger, autant pour le voisin que pour celui qui effectue les travaux.
énentuellement vous pouvez demander à l'expert d'inclure la façade dans son rapport. Ce ne sont pas 1 ou 2 pages et qq photos qui changeront ses honoraires qui sont surtout dépendant du déplacement et du temps passé sur place. L'expert ne sait jamais à l'avance si sa visite durera 30' ou 2 heures et fixe ses honoraires sur base d'une visite de 2 heures.
Bin je vais envoyé au mail au monsieur du D... pour lui demander d'inclure en effet le mur donnant sur leur stationnement car on prévoit un ravalement de façade dans les mois à venir... comme ça tout est fait et j'ai pas besoin d'attendre encore 2 mois pour obtenir leur réponse...
Je suppose quand même qu'ils me refuseront pas un accès pour ravaler les deux murs de façade donnant chez eux, pour autant que je les remets comme avant (peint blanc...).
J'ai eu le téléphone aujourd'hui, 300€ l'état des lieux... donc 150€ chacun...
A ce prix là je lui est demandé d'ajouter le problème d'humidité dans mon mur dû à son parterre...
Et je vais aussi demander si on peut ajouter le mur côté stationnement puisqu'on voudrait faire ravaler la façade (sablage, joint et hydrofuge) car à certains endroit la pluie traverse la brique...
Pour être sûr de pas devoir en demander un autre lorsqu'on voudra faire cela...
N'empêche, je trouve que c'est cher...
Si, consécutivement aux travaux, il y a des dommages (ou prétendus tels) chez le voisin, il faut pouvoir se référer à un état des lieux avant travaux: cela permet d'éviter toute discussion sur l'état pré-existant ou non du dommage invoqué (fissure, etc.).
Moui... enfin vus la tonne de photos que j'ai prise dans tous les angles, me semble que c'est déjà bien côté référence...
Habituellement, c'est celui qui commande les travaux qui assume 100 % des honoraires de l'expert désigné pour cet état des lieux avant travaux.
Alors chaque fois qu'on travail sur son toit faudrait faire un état des lieux au cas où une tuile tombe chez le voisin ???
Enfin, vais déjà voir le prix... mais avec tous les frais que j'ai déjà (sans compté ceux engrangé par le délais de leur décision...) m'en passerait bien...
J'ai finalement reçue la décision écrite aujourd'hui
Dans ce courrier se trouve la phrase :
"Nous souhaitons cependant, pour le bon ordre, qu'un état des lieux avant démolition soit réalisé à frais partagés."
Bon pour l'état des lieux, on me l'avait dit au téléphone, mais on m'a jamais dit qu'il y aurait partage des frais....
J'ai appelé la dame mise comme correspondant dans le courrier... elle n'a pas le prix de cet état des lieux mais l'aura sous peu.
Je lui est signifié que je considère ne pas avoir à payer cet état des lieux car personnellement je n'en aie pas besoin, j'ai pris mes propres photos, que cela fait déjà deux mois que j'attends après eux et que je veux bien attendre encore 1-2 semaines pour ce état des lieux, mais que je ne vois pas pourquoi je le paierait...
Elle prend en compte mon avis, le transmet à qui de droit et me rappelle dès qu'elle connait les frais...
Je peux être obligé de payer cet état des lieux alors que ce n'est pas obligatoire d'en avoir un et que c'est eux qui le désire ?
Ca se chiffre autour de combien ce genre de chose ?
Merci pour votre aide
Alors ça avance de nouveau un petit peu... (comme dit Luc, sont un peu lent )
J'ai réussi à joindre de nouveau le monsieur au téléphone (sont jamais dans leur bureau ces gens...) qui m'a dit pouvoir me confirmer oralement qu'ils étaient d'accord pour qu'on détruise la cheminée... et va bien entendu me faire un écrit de cette décision.
MAIS... (bin oui... serait trop beau)...
Ils veulent un état des lieux avant qu'on commence les travaux...
Alors maintenant il va se renseigner pour voir si ça doit être fait par un expert ou leur 'service technique' et il me recontacte (combien de fois sa collègue m'a dit ça sans jamais qu'ils me rappel...) pour qu'on fixe un rendez-vous pour ce faire...
Ce qui quelque part n'est pas si mal, car on a remarqué aujourd'hui que le bas d'un de nos murs est 'imbibé' d'eau, le plâtra tombe tout seul et la brique est tres humide...
et de l'autre côté de ce mur se trouve un parterre (enfin, un carré rempli de terre serait plus exact) qui leur appartient...
On va donc en profiter pour leur demander de faire le nécessaire (retirer la terre et s'ils veulent la remettre, mettre une bâche ou autre pour plus que l'eau aille dans notre mur).
Et en passant on tâtera le terrain pour un ravalement de façade (sablage/rejointurage/hydrofuge ou lattage/isolant/revêtement, on est pas encore fixé) car cette fichue annexe est une éponge à plusieurs endroit où la brique est à nue (ça a été peint en blanc à une époque mais la couleur est partie à plusieurs endroit)... seulement un mur est mitoyen avec la cours de leur maison... et l'autre avec le stationnement du magasin
Ayant eu deux fois un contact avec la firme D. il y quelques années pour des problèmes similaires (application concret d'un permis concernant le bruit de leurs installations), je dois dire qu'ils sont un peu lent, mais ils appliquent correctement ce qu'il faut.
Et bien voilà qui est rassurant pour moi, surtout s'ils n'ont aucune mention de cette cheminée dans leur acte comme c'est le cas dans le mien.
En espérant tout de même que ce soit pas trop lent...
Enfin dans une semaine je renverrais un mail au monsieur voir où en est mon dossier (question de les garder en éveil aussi pour pas qu'on m'oublie )
Alors après deux semaines à attendre un appel du Monsieur s'occupant de l'immobilier, j'arrive finalement à lui parler...
Pour me faire dire que je dois leur envoyer un dossier avec plan, photo, mon projet et les conséquences pour leur maison...
OOKK... dossier envoyé le jour même (j'aurais pu lui envoyer voilà deux semaines moi ce truc ! )
Enfin, peut-être positif pour moi, ce gars me dit lui même ne pas comprendre pourquoi ils sont raccordés chez nous (et il dit bien 'chez vous') et croit que ça devrait passer au conseil de direction à qui il doit présenter le dossier...
Reste plus qu'à attendre encore...