Messages de saska

saska · Divers (hors achat/location)

PIM a écrit :

Qu'est-il mentionné dans votre titre de propriété (acte d'achat) à propos de cette servitude ?

Je vais le relire et vous tiendrai au courant mais de mémoire, je pense que je suis propriétaire de la moitié du lit de la rivière.

saska · Divers (hors achat/location)

J'ai acheté une maison dont le terrain est bordé par une petite rivière.

La Province m'annonce que lors du prochain curage, je dois laisser plus de 2 m de terrain libre pour y déposer les déchets sortis de cette rivière.

Les autres voisins ont planté des sapins sur leur terrain ce qui ne permet pas d'y déposer ces sédiments.

Quelle est la législation sur ce type de servitude et quels sont mes droits ainsi que les obligations des voisins?

Devons-nous accepter un tel dépôt?

Vers qui puis-je me tourner pour demander le busage de cette rivière?

Merci pour votre aide et bonne journée

saska · Divers (hors achat/location)

J'ai acheté un immeuble seul avant mon mariage, nous n'avons pas fait de contrat de mariage spécifique.

Quel est le sort de cette maison en cas de divorce? Celle-ci reste-t-elle toujours à moi seule ou devra-t-elle faire l'objet d'un partage?

Merci

saska · Prêts hypothécaires/assurances

J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

Merci pour votre aide

#1 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude de rivière » 08-04-2009 09:54:42

#2 Divers (hors achat/location) » Servitude de rivière » 08-04-2009 09:54:42

#3 Divers (hors achat/location) » Sort de mes biens en cas de divorce » 20-01-2009 13:46:47

#4 Prêts hypothécaires/assurances » Frais pour sortir de l'indivision » 20-01-2009 13:32:24

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