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#1 Re : Copropriétés forcées » Que faire ? » 29-09-2009 08:28:08
Augustin a écrit :
Selon les juges et les intervenants sur le forum de PIM :
L'assemblée est souveraine et le syndic est son esclave.
Usant de son pouvoir souverain, l'assemblée pourrait voter et contraindre le syndic à tenir une comptabilité conforme à toutes les règles de la loi du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution plutôt que de subir les comptes fantaisistes et obscurs dont les syndics ont le secret lorsqu'ils ne s'abstiennent pas simplement de toute comptabilité. Cette mesure souveraine cautériserait une des plaies parmi les plus douloureuses des copropriétés en rendant la gestion plus transparente, plus compréhensible, en permettant des comparaisons, des statistiques et un contrôle efficace.
A l'évidence, ce serait servir l'intérêt général aussi bien que particulier, ce serait assurer la paix sociale par une décision d'une importance déterminante.
Alors pourquoi les assemblées ne le font-elles pas ?
Parce que le syndic est souverain et que l'assemblée est son esclave.Cordialement,
Augustin
Voir ce topic:
https://forum.pim.be/messages.php?page= … results=32
#2 Re : Copropriétés forcées » Que faire ? » 29-09-2009 08:28:08
L'avocat de la copropriété a été odieux. Il est là pour défendre les intérêts de la copropriété, et non ceux du syndic.
Vu la situation, il aurait dû se désister. Il ne l'a pas fait. Cela relève à mon sens de l'erreur déontologique pour l'avocat.
Cette situation est malheureusement récurrente et pose un grave problème de conflit d'intérêts qui, sauf erreur de ma part, n'a pas été solutionné dans la proposition de loi.
Ne serait-il pas utile d'en aviser les différents bâtonniers ?
Tant qu'une majorité soutient la gestion du syndic, l'avocat peut invoquer le défendre au nom de l'ACP.
Mais de quelle majorité s'agit-il ?
En fait, en raison des présents et représentés, il s'agit rarement de plus d'un cinquième de l'ensemble des copropriétaires, qui sont en réalité la minorité active proche du syndic.
Les jeux sont donc pipés.
Le vrai problème est que la majorité des copropriétaires (la vraie majorité) n'est jamais (ou rarement ) au courant des enjeux réels des actions judiciaires, et c'est là que le bât blesse.
Il serait indispensable que les copropriétaires prennent connaissance des conclusions échangées afin de se positionner en connaissance de cause.
Tant qu'il n'y aura pas cette transparence, ces abus existeront et comme le dit alors Augustin il n'y a rien à faire
Cordialement
#3 Re : Copropriétés forcées » Que faire ? » 29-09-2009 08:28:08
Opération bien planifiée de notre part, avec une belle bataille, deux huissiers dans la salle, un avocat de la copropriété qui défendait le syndic, et un comptage des votes par huissiers à 3 reprises pour 3 bulletins différents!
Et pourquoi 2 huissiers ?
Je suppose que chaque partie avait le sien ce qui supposerait qu'un constat d'huissier est contestable !!
Quant à l'avocat de la copropriété qui défendait le syndic, ne croyez-vous pas qu'il en est toujours de même puisque celui-ci reçoit ses directives exclusivement du syndic...qui ne va quand même pas se faire harikiri !
#4 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
Si votre première plainte n'a pas abouti, cela ne doit pas vous empêcher de déposer une deuxième plainte pour des faits qui se répètent.
Et lorsque vous déposez plusieurs plaintes contre votre syndic (parce que les premières n'aboutissent pas) pour récidive ou d'autres manquements, on vous qualifie de faire de l'acharnement à son égard.
Cordialement
#5 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
2. Je m'interroge: l'IPI est-il encore déficient ou non?
En citant le cas sous rubrique, vous y avez vous-même répondu et ce cas n'est malheureusement pas unique.
Nous sommes encore nombreux à voir nos plaintes ne pas aboutir.
Cordialement
#6 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
Malheureusement, l'IPI a été défaillant gravement dans le passé. Je ne me prononcerai pas sur son présent, c'est totalement inutile.
Par contre, au sein de l'IPI, l'application de la déontologie a été gravement déficiente. C'est donc bien l'IPI qui était sur la sellette pour incapacité à virer les moutons noirs...
Vous dites ne pas vous prononcer sur l'efficacité actuelle de l'IPI à sanctionner, ou à tout le moins, à faire respecter la déontologie, et pourtant...
Dans le cas du syndic sous rubrique, il a fait l'objet de plainte à l'IPI. Et il a été malheureusement blanchi, malgré ses fautes patentes. Malgré les plaintes nombreuses. Et c'est bien dommage...
Il semble donc que le comportement de l'IPI n'a pas encore changé malgré la dernière campagne de presse de 2008 pour rassurer le consommateur !
Ceci est donc en totale contradiction avec les propos tenus au parlement par la ministre Laruelle qui a affirmé que l'IPI jouait parfaitement son rôle et de rappeler le nombre de sanctions prononcées...mais à l'encontre de qui ???
On doit se poser la question puisque les "moutons noirs" y paissent toujours dans la plus totale quiétude.
J'espère que l'ABSA en informera Madame Laruelle afin qu'elle mette enfin de l'ordre dans cet Institut.
#7 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
J'imagine que l'ABSA a considéré que le membre avait commis des fautes suffisamment graves que pour être exclu. Ces fautes sont sans doute les mêmes que celles qui lui ont fait perdre sa certification.
Est-ce que l'IPI va aussi faire une enquête? Est-ce que les fautes considérées par l'ABSA entre dans le champ de la faute déontologique... cela reste à voir
Ce qui est interpelant dans ce que vous dites c'est que l'ABSA serait plus sourcilleux que l'IPI quant au non respect d'un engagement.
D'autant plus interpelant que Mr Van Ermen (secrétaire général de l'ABSA) occupe ( si je ne m'abuse) également une fonction non négligeable au sein de l'IPI.
N'y a-t-il pas un article du règlement de déontologie qui contraint l'agent à respecter la loi et les règlements ?
La charte n'est-elle pas un règlement auquel le syndic se serait engagé volontairement et sur l'honneur à respecter ?
Si cet engagement n'entre pas dans la déontologie, pourquoi un syndic devrait-il respecter l'acte de base des diverses copropriétés qu'il gère.
Mais alors, à quoi sert l'IPI ?
A vous suivre, certainement pas à rassurer les consommateurs quant à la valeur, la probité de ses agents.
#8 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
Il faut en effet savoir que la charte de qualité des syndics va plus loin que la déontologie. Sinon, pourquoi faire une simple charte avec un simple engagement de respecter la charte?
Il me semble que la charte n'est que le condensé du minimum que tout syndic devrait faire pour gérer une copropriété en "bon père de famille".
Peut-être voyez-vous des points qui sortent de ce minimum car moi je n'y vois rien d'extraordinaire dans la manière de gérer.
D'ailleurs, vous le confirmez vous-même !
Tout syndic devrait être certifié (pour autant qu'il paye une cotisation...)
Mais si je vous ai bien compris, il faut avant tout payer !!
Cordialement
#9 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
Cher Absa,
Merci de ce suivi qui tombe à point nommé.
Est-ce que ces décisions sont publiques? Peut-on en avoir une copie quelque part?
Et finalement, est-ce fréquent, ou est-ce le premier cas?
Bien à vous
Ce syndic gardant très certainement son titre d'agent IPI pourra donc continuer à travailler et donc à poursuivre ses méthodes de travail qui lui ont valu le retrait de sa certification.
Pour rejoindre la question de Grmff, ne serait-il pas utile que le SNP prévoie une liste des syndics ayant perdu leur certification ?
#10 Re : Copropriétés forcées » Syndic, certification SNP et ABSA » 18-05-2009 14:31:50
Volontiers, nous répondons à votre question. D'autant qu'il ne faut plus imaginer
...
Deuxièmement, le fait qu'un de nos membres perde la certification est interpellant pour nous. Une procédure interne est donc initiée.
Diantre, peut-on savoir de quel méfait ce syndic s'était-il rendu coupable pour subir une telle sanction ?
#11 Re : Copropriétés forcées » Que faire ? » 29-09-2009 08:28:08
Contrairement aux apparences, je ne suis plus agent immobilier depuis des lustres.
mais à l'époque de l'opération commando que vous préconisez, il semblerait, à vous lire, que vous étiez syndic !!
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