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#1 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
PIM a écrit :

Par curiosité (ne pas citer ici d'identification): cela se déroule dans quelle région ?

Dans le Hainaut.

bada a écrit :

Je maintiens que c'est avec votre notaire que vous deviez parler de ça et pas avec le notaire de la partie adverse

J'en suis bien conscient après cet entretient téléphonique. Je ne compte plus m'adressé a eux pour l'instant, c'est juste que comme ils ont conseillé au vendeurs de laissé la maison en vente tant que le compromis n'était pas signé je me sens un peu pressé et pour être honnête j'esperais avoir une discussion plutôt qu'un discours a sens unique. Bref j'ai surrement fait une erreur a ce niveau.

Rol

#2 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
bada a écrit :

Une négociation, c'est pas de sortir les kalachnikofs


Je n'ai rien sorti du tout, j'ai été très calme. Par contre ce n'étais pas trop le cas en face. La secrétaire (je suppose) c'est énervée et m'a renvoyée vers le clerc et le clerc n'a pas voulu 'négocier' c'étais comme ça point bar et m'a  raccroché au nez quand je lui ai dis que je pouvais éventuellement passé directement par les vendeurs.

Je ne cherche pas le conflict, je cherche juste a acquérir ce bien sans me faire avoir.

Le pire c'est p-e que les vendeurs, au demeurant tres sympathique et avec qui nous avons eu un tres bon feeling, et nous étions complement d'accord.

Bref des ennuis inutile et je me suis sentis a des années lumière de ce slogant

Le notaire écoute, conseille et s'engage.

Rol

#3 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
PIM a écrit :

Ne perdez tout de même pas de vue l'essentiel : avez-vous une chance raisonnable d'obtenir votre prêt ?

Car, in fine, ce qui compte, c'est que la vente se réalise...

Je ne perd pas de vue ce détail et c'est ce qui me lie un peu les mains. J'ai une très grosse chance d'avoir le prêt, mais je n'aime pas bcp me sentir rouler, par principe. Dans tout les cas je prend rdv le plus tôt possible avec un notaire. Je l'aurais quand même mauvaise si je devais ne pas avoir la maison a cause de ça. La réponse de la banque me sera donné dans les 2 semaines.

J'ai un méchant sentiment, p-e a tord, qu'on profite de ma méconaissance du sujet.

Rol

#4 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol

Il y a une suite, j'ai telephone au notaire pour signalé mon refut de cette clause (seulement la partie des 500€ qu'il demande) et ca reponse est qu'il ne proposera pas la promesse de vente si il n'y a pas cette clause...

Donc je vais trouve un notaire (en commencant par telephoné a la chambre des notaires de la region).

Merci pour votre aide.
Rol

#5 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
phil7578 a écrit :

Le notaire des vendeurs me semble un peu gourmand... Il est possible qu'il considère faire le travail d'une agence immobilière et veut se rémunérer de la sorte. Mais le plus souvent l'agence est rémunérée par... le vendeur.

Autre chose: cette "promesse d'achat" ressemble à s'y méprendre à un "compromis de vente" et je ne comprends pas quelle différence fait ce notaire entre les deux. Habituellement, un notaire n'est pas rémunéré pour un compromis !

Bref, trouvez-vous votre propre notaire vite fait bien fait !


Le notaire n'a rien fait pour la vente hormis nous transmettre le numéro de téléphone des vendeurs.  Nous allons dans un premier temps modifier cette promesse d'achat et retiré ces frais et dans tout les cas, je pense,  prendre contact avec un autre notaire.

Merci de votre aide.

#6 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
PIM a écrit :

Avez-vous votre propre notaire ?

Bonjour,

non pas encore, mais je pense sérieusement a me cherché un notaire pour avoir un second avis. Je me disais juste que ca éviterais p-e certain problème surtout que les propriétaire avait accepté notre offre oralement et qu'a priori il n'y aurait pas de problème (dailleurs ce ne sont pas eux qui pose problème mais bien le notaire, ils n'ont pas encore vu la promesse).

Rol

#7 Re : Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
rexou a écrit :

Citation :Je me sens un peu coincé par ce notaire.

Je ne connais pas la réponse à votre question, mais vous pouvez contacter une autre étude notariale et demander si leurs exigences seraient identiques.
C'est surement légal, le notaire a surement le droit d'insérer cette clause. Cela répond aussi à une logique économique : en cas de refus du prêt, il a fourni un travail pour lequel il demande rémunération.
Quant à dire qu'il en a l'obligation légale, c'est moins sur.

Merci pour votre réponse.
Ce qui m'embête le plus c'est que personnellement je n'ai pas demandé l'intervention du notaire, c'est les vendeurs qui passe par celui ci.
Un arrangement a déjà été fait avec les vendeurs de facon orale.
Encore une fois c'est le notaire qui impose de faire cette promesse et non directement le compromis par exemple.

Rol

#8 Ventes et achats » Promesse d'achat... » 11-10-2012 16:37:44

Rol
Réponses : 20

Bonjour,


J'aurais une question relative à la promesse d'achat pour une maison.
Dans cette promesse d'achat le notaire a mis cette clause qui sera reprise sur le compromis

CONDITIONS PARTICULIERES :
La présente est faite sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt hypothécaire dans un délai de quatre semaines aux conditions normales du marché couvrant le prix d'acquisition dont question ci-dessus.

L’acquéreur devra justifier du refus écrit d’au moins 1 société prêteuse dans les quatre semaines des présentes par lettre recommandée au notaire vendeur.

Si le prêt est refusé, tel que justifié ci-dessus, la garantie versée sera restituée par le vendeur à l’acquéreur et la vente sera considérée comme inexistante. Toutefois, à titre d’indemnité pour indisponibilité du bien, l’acquéreur devra verser au vendeur mille euros dont cinq cents euros au notaire XXX pour frais d'étude. L’acquéreur autorise dès à présent le notaire XXXX à prélever cette somme sur le montant de la garantie resté consignée en son étude.

La justification etant la non obtention du pret.
Au telephone nous avons emis notre refus de payer l'indemnité et la réponse du clerc a été de nous dire qu'elle était obligatoire.

Alors mes questions sont
Est elle vraiment obligatoire ?
En quoi le notaire a le droit de preleve une somme sur les indeminités?


Je me sens un peu coincé par ce notaire.
Si je n'arrive pas à lui faire changer cette clause quels seraient mes recours ?
(Sachant que je suis tout à fait disposé  à accepter la clause par rapport au 500€ pour les vendeurs.)



Merci d'avance.

#9 Re : Locations et baux » Droit de visite pendant le préavis ... » 03-07-2009 10:30:43

Rol
Grmff a écrit :

Ce sera au proprio de faire les visites, évidemment...

C'est pourquoi Mr Pim vous suggère de remettre lesclés et de faire l'état des lieux de sortie dès que vous avez déménagé.

Il va de soi que le loyer sera dû jusqu'au bout du préavis de 3 mois.

Bonsoir et merci de votre réponse

En fait, je suis prêt à remettre les clés dès le déménagement mais il n'est pas disponible avant le 20 juillet et donc, d'après lui, on ne peut pas lui remettre les clés et faire l'état des lieux de sortie avant le 20 juillet.
De ce fait il veut nous imposer :
- qu'on soit présent aux horaires de visite convenus au cas ou il y aurait des visiteurs potentiels
- qu'on fasse nous même les visites de l'appartement puisque lui, ne juge pas utile d'être présent (visiblement, ça le dérange de prendre sa voiture pour faire visiter son bien, mais ça ne le perturbe pas outre mesure que je doive prendre la mienne pour faire visiter un bien qui n'est pas le mien...)

Le problème c'est qu'on se demandait si la loi l'autorisait à nous imposer de telles mesures.

Merci pour vos interventions et je vous souhaite une agréable soirée

#10 Re : Locations et baux » Droit de visite pendant le préavis ... » 03-07-2009 10:30:43

Rol

Bonjour,
   
Merci de votre réponse. J'ai pris un petit raccourci, en fait dans les 3 mois de renom il y a un mois 'abandonné' (le mois d'aout), de plus comme le propriétaire part en congé à la fin du mois de Juillet nous faisons la conclusion du bail avant la fin du mois, donc il restera au moment de notre déménagement effectif 20 jours jusqu'à la remise des clefs où l'appartement sera inhabité mais ou nous serons encore reponsables.

Le problème vient du fait que le propriétaire 'espère' (je devrais dire qu'il veut imposé) que ce soit nous qui faisions les visites, si il y avait quelqu'un de défini pour cela le prolème ne se poserait pas puisqu'il suffirait que je lui remette un jeu de clefs.

Donc je suis prêt a laisse l'accès à l'appartement mais je n'ai pas de moyen de le faire sauf si je fais les visites moi même (ou que je trouve quelqu'un pour le faire) et je n'ai pas forcément le temps avec le déménagement et ma femme enceinte 

Pour la remise des clefs le propriétaire ne semble pas avoir le temps avant cette date et donc ce n'est pas possible de conclure le bail avant.

- Donc je me demandais comme lui ne veut pas faire d'effort de son côté si le fait que personne n'ouvre à un éventuel visiteur seul pourrait se retourner contre moi ? 

- Si le fait que personne n'ouvre à un éventuel visiteur accompagné d'une personne mandatée pour effectuer les visites sans que j'ai été prevenu (il a précisé au téléphone qu'il n'avait personne) et donc que je n'ouvrirai pas (parecque je ne serais forcement pas la) pourrait-il se retourner contre moi ? 

- Le propriétaire pourrait il me forcer à être présent pendant ces 20jours ?   

- Il attend de moi que je fasse les visites de l’appartement même si je ne vis plus dedans (et donc faire 2 fois par semaine le trajet et attendre d’éventuelles visites pendant 2 heures). En a-t-il le droit ?

- Si je ne peux pas assurer les visites, n’est-ce pas au propriétaire de trouver quelqu’un qui assurerait les visites à sa place ?


A lire votre message j'aurais tendance a dire non mais on n'est jamais asser prudent.

Encore merci de votre aide.

#11 Locations et baux » Droit de visite pendant le préavis ... » 03-07-2009 10:30:43

Rol
Réponses : 16

Bonjour,
   
Je suis locataire d'un appartement depuis 10ans avec un bail 3-6-9, à l'époque.
J'ai donné mon renom pour début Juin. Nous avons convenus des jours de visite 2*2h par semaine. 

Un jour le propiétaire me téléphone pour me dire qu'il y aura des visites et donc confirmer les heures, je lui demande si il sera présent pour les visites et me répond que non puisque pour lui cela fait 2h de trajet et que de toute facon je dois être la, après lui avoir rapellé que je ne suis pas agent immobilier je me resigne tout en demandant qu'il me prévienne si des personnes doivent venir que je ne sois pas bloqué dans mon déménagement.
Je n'ai jamais eu de visite jusqu'ici et j'ai l'impression qu'il fait la sourde oreille à ma demande. A chaque fois que je lui ai écris je lui ai rapellé que cela ne serait possible que jusqu'a ce que je déménage (il restera 20jours entre mon départ et la remise des clefs) et qu'apres il faudra quelqu'un pour faire visiter l'appartement et que je suis prêt à remettre les clefs à qui il veut pour donner l'accès à l'appartement.
Le problème c'est que cela ne semble pas la satisfaire et je me demande si le fait que je ne sois pas présent pourrait m'apporter des ennuis?

une précision: Il n'y a pas de clause dans le bail au sujet des visites.


Merci d'avance pour vos réponses

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