forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#2 Re : Législations régionales » Flandre: "habiter sa propre région" » 19-08-2010 13:50:21

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison se trouvant sur la commune de Dilbeek.
Est-ce que la transaction risque d'être bloquée lors du passage chez le notaire ?

Le décrit "wonen in eigen streek" s'applique-il dans mon cas ?

Merci.

#3 Re : Locations et baux » Rédaction bail de 3 ans » 17-02-2010 10:31:53

PIM a écrit :

Indépendamment de la discussion initiée par Gof (un bail de 3 ans résiliable chaque année est-ce la même chose que bail d'un an prorogé 3 fois ?...), il y a de toute façon une erreur dans la date : si prenant cours le 01/01/2010, les 3 ans se terminent le 31/12/2012 (et pas 2013).

Bonjour,

Merci pour vos réponses. C'est vrai qu'il y a une petite erreur dans les dates, c'est bien 01/01/2010 au 31/12/2012.

En fait c'est la phrase "..., résiliable à l'expiration de chaque période de ........ moyennant préavis notifié au moins .......... à l'avance" qui n'est pas clair dans le modèle.

Imaginons que je veuille établir un contrat de 12 mois:

Pour que le contrat soit valable pour une courte durée, il faudrait mettre dans le contrat :

Le contrat est conclu pour une durée de:

"Soit, 12 mois,

prenant cours le 01/01/2010 se terminant le 31/12/2010, résiliable à l'expiration de chaque période de ..(je mets quoi?).........moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance"

Et si je souhaite prolonger le contrat, je fais un avenant, au 31/12/2010, qui prolonge de 2 ans le contrat (comme ça ça fait 3 ans)

#4 Locations et baux » Rédaction bail de 3 ans » 17-02-2010 10:31:53

zutaloors
Réponses : 9

Bonjour,

Dans le modèle de contrat de bail résidence principale (Bruxelles) que j'ai téléchargé sur votre site, pourriez-vous me dire comment rédiger la durée du bail en sachant que je souhaiterais une durée de 3 ans, qu'on pourrait résilier tout les ans (avec préavis de 3 mois).

Est-ce que c'est correct, si je mets:

"Durée: 3 années
...prenant cours le 01/01/2010
se terminant le 31/12/2013, résiliable à l'expiration de chaque période de 12 mois moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance"

Merci d'avance.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres